CONTRATS NATURELS
§ 1. — Aperçu général de la théorie de la cause sous le système de l'équité. — Les contrats de seconde formation. — Transformation de la condition en cause 125 à 127
§ 2. — ^Vente. — Efficacité d.recte de la cause. — Distinction entre le cas où la vente est exécutée et celui où elle ne Test pas. — L'obligation de l'une des parties n'est qu'une obligation naturelle ou conditionnelle. — Erreur sur le motif. — Critique de l'opinion de Vemet. — Louage. — Résumé 127 à 134
§ 3.— Mandat, cause et motif. — Cession de créances 134àl35
§ 4. — Contrats réels de bonne foi. — Cause. Aliénation fiduciaire. — Motifs du dépôt 135 à 136
§ 5. — Pactes adjoints en général. — PoUicitation et ses motifs. — Pactes adjoints à ime dation. — Fiducie 136à 139
§ 6. — Contrats innommés. — Point de départ de cette théorie. — Condictio oh causam datonim et action praescriptis verbis. — Nature de l'action praescriptis verhis. — Opinion commune. — L'action praescriptis verhis n'était qu'une variété de condictio incerti. — Effets et motifs de son application à notre hypothèse. — Demonstratio in factum, — Sphère d'application de l'action praescriptis verhis. — Examen de quelques objections. — C'est une action de droit strict ; preuves ; critique de l'opinion contraire 139 à 150
§ 7. — Contrats do ut des ou do ut facias. — Contrats facio ut facias et facio ut des. — Examen de quelques contrats innommés. — Echange. — Aestimatum. — Précaire. — Donation suh modo, — Donation mortis causa. — Condictio expoenitentia 150 à 157
SECTION m.
CONDICTIONES .
§ 1. — Les condictiones et l'exception de dol servaient à donner à la causé d'un acte solennel une
Pagei efficacité indirecte. Delà Condictio en général ;= Cas originaire de la condictio; — Extension de son application 157 à 159
§2. — Effets des Condictiones ; formula certa^ formula incerta, — Division du sujet 159 à 161
§ 3. — Condictiones basées sur le défaut de cause. — Condictio indehiti; conditions d'admission de cette condictio ; nécessité de Terreur ; motifs 161 à 164
§ 4. — Preuves à fournir par chacune des deux parties ; — par le demandeur ; — par le défendeur ; — L. 25. D. de prohationibus ; — est-elle altérée? Opinions de Cujas, de Gluck, de Gneist. — Cas où le créancier est tenu de de fournir la preuve. — Objet de la preuve. — Aveu 164 à 170
§ 5. — Promissio indehiti; le stipulant est tenu de prouver la cause quand on l'actionne au moyen d'une condictio ou qu'on lui oppose une exception de dol. — § 4, L. 25, D. de proh. Stipulation et cautio, Cautio indiscreta, — Motifs de la règle posée par le § 4. — Opinion de Cujas et de Savigny; opinion de Gneist. — Objections. — Interprétation de Windscheid, de Baehr et de Schlossmann ; réfutation 170 à 180
§ 6. — Condictio oh rem dati. — Conditions:
cause future ; cause passée. — La cause ne s'est pas réalisée : !<> Par la faute de Vaccipiens ; — 2<> Par suite d'un cas fortuit; — Controverse; — Opinion de M. Accarias. — 3® Par suite d'un retard de fait de Vaccipiens; — Jus pœnitendi ;
— Controverse; — Conciliation historique des textes antinomiques ; — Cas d'application de la condictio oh rem dati en dehors des contrats innommés ; contrats nommés; — Preuve 180 à 187
§ 7. — Condictio sine causa ; - Conditions ; Cause future et cause passée; — Cas d'application; . - Preuve 187 à 189
§ 8. — Condictio oh turpem vel injustam causam ;
— N'y avait-il pas nullité complète de l'acte en pareil cas?— L. 128, D. de V. O. et 1. 8, de cond. ob. t. V. i. c. ; — Opinion de Vemet. La Condictio ex injusta cawsa est-elle forcément basée sur une cause passée? -^ Lois imparfaites; — Condictio oh turpem causam; — Règle in pari eau-
Pifei sa turpitudinis cessât repetitio ; — Conditions illicites ou immorales ; — Exemples de causes immorales 189 à 195
SECTION IV
