CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de nos pérégrinations à travers le droit international privé; chaque fois que nous avons rencontré le domicile, sous quelqu’une des formes qu’il intervienne, nous avons noté sa présence et essayé soit de la justifier, soit de montrer qu’elle n’est pas fondée.

Nous n’avons pas fait allusion au Respect International des Droits Acquis non plus qu’à l’Exequatur parce qu’en ces matières notre sujet ne nous entrainait pas; nous nous sommes au contraire étendu au cours de notre troisième partie. Certains pourraient nous reprocher cette disproportion entre nos divisions; nous répondrons simplement qu’il nous importe peu que cette forme soit disgracieuse, sacrifiant facilement ces élégances de détail à un fond que nous avons essayé de rendre clair. Sans doute, également, avonsnous souvent critiqué la jurisprudence; mais cette étude visait justement à donner, outre une idée d'ensemble sur la notion de domicile, notre avis personnel sur les diverses questions qui se sont posées au cours de notre travail. Là, nous avons tenté d’atteindre à la clarté par la simplicité et la brièveté; nous nous sommes efforcés de classer les arguments dans une suite logique, de les amener naturellement comme au cours d’une discussion orale, sans nous soucier de rechercher des transitions habiles. Parmi ces questions, nous en avons traité quelques-unes très rapidement parce qu’elles n’offraient qu’un faible intérêt, leur solution étant déjà indiscutablement établie; sur d’autres, au contraire, nous avons appuyé lorsqu'une controverse encore ouverte nous obligeait à défendre la position que nous y avions prise.

Notre préoccupation constante a été surtout, en partant de la notion de domicile, de constater la variété des aspects sous lesquels elle apparaît en Droit International; ce fut là l’idée générale qui nous a guidé; c’est donc dans cet esprit que peut être jugé notre travail. Et si parfois nous avons été amené à ne pas suivre très strictement cette ligne de conduite, c’est qu’il est pratiquement impossible de suivre une ligne droite, qu’il faut nécessairement passer par des points intermédiaires plus ou moins écartés de la droite tracée.

Le plus souvent, en abordant une question, nous avons passé très rapidement sur les généralités qui étaient nécessaires pour nous amener au point précis nous intéressant’; mais il était impossible de les supprimer. Quant aux historiques, nous ne les avons rappelés que lorsqu'ils avaient une raison d’être mentionnés, lorsqu'ils éclairaient une opinion, une discussion. :

Ainsi, nous avons suivi la notion de domicile au long des connaissances qu’embrasse la matière du Droit international et nous l’avons étudiée à la lumière des Règles et des Principes qui y règnent. Nous avons senti l’importance de cette notion; partout on la retrouve; elle ne peut guère se détacher et être étudiée à l’état pur; elle s’incorpore aux principes qui l’uilisent. Pourrait-on donc dans ces conditions établir une Théorie du Domicile, comme ont été construites la Théorie de la Propriété, ou celle de la Personnalité Morale? Il peut sembler que cette tentative doive être hasardeuse, puisque justement la caractéristique de la notion de domicile est de se trouver dispersée dans l’ensemble du Droit.

Si nous avons constaté, au cours de cette étude, les différents aspects que prend en droit international la notion de domicile, au moment de conclure, il nous appartient de serrer Cette idée d’un peu plus près pour apercevoir le lien qui, malgré tout, soude entre elles des parties qui semblent si diverses, nous efforçant de souligner une unité qui peut ne pas apparaître de prime abord. :

Nous avons vu que le domicile jouait en matière de natonalité un rôle rentrant dans le droit public; fait concret,

servant de base à la présomption de l'attachement à la France exigé des divers individus prétendant à l’acquisition de la nationalité française, qu'il soit fait application du jus soli ou des règles concernant la naturalisation et la réintégration, le domicile est déterminé par le seul Gouvernement; la question rentre essentiellement dans les rapports qui s’établissent d’individu à Etat.

Lorsqu’au contraire il s’est agi de la Condition des Etrangers, nous avons essayé de démontrer l’illogisme du système jurisprudentiel en fondant notre raisonnement sur le caractère de droit privé que nous avons reconnu au domicile.

Puis, lorsque la question s’est posée de la détermination du domicile, nous avons opté pour la lex fori, loi territoriale, semblant à nouveau considérer cette notion comme rentrant dans le droit public.

Enfin, s’agissant des Conflits de lois ou de juridictions, cette même notion est redevenue de droit privé.

Toutes ces variations peuvent paraître aboutir à un système incohérent dans lequel on ne saurait découvrir aucune idée directrice et où il faudrait admettre que le domicile peut être, selon les circonstances, tantôt une notion de droit privé, tantôt une notion de droit public.

Il nous semble cependant qu’il n’est pas impossible d’aboutir à une notion une; il suffit de faire le départ entre la notion elle-même et ses effets.

Le domicile est une notion de pur droit privé; seuls ses effets peuvent être de droit privé ou de droit public.

En droit interne, le domicile est principalement une notion de droit privé; en tant qu’il détermine le siège légal de chaque personne, il constitue l’un des éléments de son état. Il rentré bien, par conséquent, parmi ces droits qui relèvent de la loi personnelle parce qu’établis en faveur de l'individu. Nous le considérons comme un véritable attribut de la personnalité humaïne, au même titre, par exemple, que le nom patronymique. Il influe sur l’exercice des droits actifs et passifs d’une personne; c’est une notion de pur droit privé.

Passant du droit interne en droit international, cette institution ne saurait changer de caractère; elle demeure de

droit privé; mais elle peut entraîner des effets qui toucheront au droit public. La discrimination est aisée à faire : le principe du domicile se conserve de droit privé; aucun Etat, aucun Gouvernement, ne saurait règlementer le domicile en lui-même; là où il pourra intervenir, ce ne peut être qu'en délimitant les conséquences qui en pourront découler.

Et l’on comprend fort bien que lorsque le domicile a pour conséquence d’entraîner l’acquisition de la nationalité française le Gouvernement puisse préciser dans quelle mesure et sous quelles conditions ce domicile peut exister : des effets de droit public découlent d’une institution de droit privé; ce sont ces effets qui seront règlementés; l’institution conservera son caractère.

De même, lorsqu'il s’agit de la détermination du domicile, il est rationnel d’accorder à chaque législation le droit de fixer souverainement les conditions auxquelles il s’acquiert, se conserve sur le territoire qu’elle régit. Des considérations, d’ordre public au premier chef, font une obligation à chaque individu d’avoir un domicile. C’est donc à la loi territoriale, à la lex fori, qu’il faut accorder compétence pour trancher, dans chaque pays, les contestations relatives à la détermination du domicile. Mais, il ne faut pas voir là une exception à ce que nous avons affirmé plus haut; le domicile reste notion de droit privé; il s’agit simplement d’un conflit de qualification, c’est-à-dire d’un conflit que le juge doit résoudre en qualifiant l'institution pour pouvoir ensuite déterminer la loi compétente. C’est en quelque sorte un conflit accessoire qui se greffe sur un conflit de lois au fond; c'est un conflit incident que le juge devra régler au préalable pour pouvoir donner une solution au conflit principal. Or, la jurisprudence, et nous l’approuvons pleinement, a toujours donné compétence à une loi impérative, la lex fori, en s'appuyant notamment sur un excellent argument : le but social de la qualification est l’ordre publie, l'indépendance des Souverainetés. Etant donné que du domicile découlent des effets pouvant porter atteinte à l’ordre public, encore doit-on déterminer, qualifier cette ins- Üütution.

Voilà, à notre sens, comment se concilient vraiment des aspects si divers.

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La notion de domicile conserve en droit international le caractère de droit privé qu’elle avait en droit interne, mais, étänt donné la répercussion qu’elle peut entraîner en droit public, il est équitable que la loi territoriale ait compétence pour déterminer le domicile.

C’est dès lors, autour de cette idée fondamentale que nous pouvons grouper les divers points qui rentrent dans l’étude de la notion de domicile; c’est là le lien qui rend une cette notion qui demeure de pur droit privé. Et c’est en prenant ce principe pour base que peut-être peut-on ériger en Théorie l’étude d’une notion. Mais, « Théorie » est un bien grand mot; aussi laissons-nous à d’autres le soin d’édifier cet ensemble cohérent qu’est vraiment une théorie. Pour nous, nous nous sommes contenté, sans prétendre à la construction d’une théorie, d’une simple étude de la notion de domicile en droit international privé.