‹ De La Notion De Juridiction Gracieuse En Droit FrançaisChapitre 1 sur 11 · TABLEAU DES ABRÉVIATIONS · texte numérisé non relu

TABLEAU DES ABRÉVIATIONS

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c. chapitre (BE Code de Justinien Gite cité col. colonne comp. comparer Dalloz Recueil périodique de lois et arrêts de Dalloz. Dig. Digeste Fragm. Vat. Fragments du Vatican ib. citation précédente THAT. vers la fin in pr. au début.

Inst. Institutes de Justinien.

Il: livre li. ligne lit. lettre loc. cit. ouvrage et passage précédemment cités. n. note no numéro P. page ou pages S. suivant ou suivants sect. section Sirey Recueil périodique de jurisprudence de Sirey Le titre He tome NE voir Vo au mot 808 C. c. art. 358 du Code civil

» CET: » Code de Procédure civile

» (Com. » Code de Commerce 2,4; Dicrd15 desc proc. loi 2, $ 4 au Digeste, livre 1,

titre 16, de officio proconsulis.

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