OUVRAGES CONSULTÉS

Droit actuel

BERTIN. — Biographie de M. de Belleyme. Paris 1863.

» Chambre du Conseil (annoté par Bloch et

Breuillac). Paris 1894.

» Exposé des motifs et projet de loi sur la Cham-

bre du Conseil et les autorisatiors sur

requête. Paris 1876.

» Les ordonnances de référé. Paris 1874.

» Les ordonnances sur requête. Paris 1875.

» Ordonnances sur requête (Extrait de lu revue

crilique de législation et de jurisprudence,

t. 43). Paris 1876.

BorrarD. — Leçons de procédure civile (annoté par Col)-

met-Daage et Glasson). Paris 1886.

Darroty. — De la juridiction gracieuse des tribunaux

civils, thèse. Toulouse 1877.

DucrocQ. — Cours de droit administratif. Paris 1881, Favarp. — Répertoire de la législation du notariat.

Paris 1807:

GARSONNET. — ‘J'raité théorique et pratique de procédure civile. Paris 1882.

HENRION DE PANsEy. — Œuvres : De l'autorité judiciaire. Paris.