CHAPITRE PREMIER

Un =

On a vu par l'exposé de droit comparé qu’on a pu lire plus baut, exposé trop peu étendu à la vérité, mais que, malgré sa brièvelé, nous nous sommes efforcés de rendre le plus complet, et surtout le plus clair, qu'il nous à été possible, combien les droits français, allemand et anglais diffèrent au point de vue législatif en matière de fondation. Et l'abîime qui les sépare ne fait que s’approfondir encore si, quittant le terrain du droit positif sur lequel nous nous étions exclusivement tenus alors, nous nous élevons vers les régions plus sereines peut-être, mais à coup sûr moins précises, de la philosophie du droit.

Ce ne sont plus seulement de ces différences inévitables et, somme toute, naturelles, entre solutions pratiques, en face desquelles on se trouve alors, mais visà-vis de notions théoriques tellement opposées, qu'il semble qu'aucune tentative d’unification ne soit possible, ou que du moins aucun succès ne puisse en être espéré. Et cela d'autant plus, que les travaux de la doctrine, loin de rechercher cette conciliation en attachant une importance particulière aux idées qui leur sont com-

munes, n'ont fait au contraire qu'appuyer sur leurs caractères distinctifs en en exagérant même souvent la portée, et que les pousser ainsi à l'extrême dans des directions divergentes.

La notion théorique de la fondation « converge autour de l'idée de propriété (1) ». Ces quelques mots ne suffisent-ls pas à désigner et à limiter avec cette précision frappante et incisive, qui imprime dans l'esprit d'une façon indélébile les notions les plus abstraites, et qui est une des qualités caractéristiques de la parole et des écrits de M. le professeur Saleilles, la sphère dans laquelle doit être cherchée la solution de la question posée. Et c'est bien, effectivement autour de ce concept que se sont développées toutes les théories ayant pour but d'éclarcir, de préciser et d'expliquer l'autonomie patrimoniale de la fondation.

À ce propos il faut observer combien sont défeclueuses, au moins à un certain point de vue, les définilions qu'on à coutume de donner de la fondation. Presque toutes s'attachent trop à montrer ce qu'est la réalisation de la fondation plutôt que la fondation réalisée. Si elles nous apprennent ce qu'est l'acte actif tendant à créer une œuvre nouvelle, elles ne nous disent point du tout ce en quoi consiste essentiellement l'œuvre créée. Elles embrassent à la fois dans leur complexité l'action du fondateur et le but qu'il poursuit ; elles envisagent le passé et l'avenir, l'acte de fonder et le rôle de la fondation, plutôt que cette fondation elle-même ; dis-

(4) Sazæizces, Rapport préliminaire présenté à la Commission des fondations. Bulletin de la Société d'études législatives, 1906, n° 6, p. 469.

simulant ainsi son caractère actuel, primitif et réel, et dérobant aux yeux sa physionomie constante et toujours semblable à elle-même, derrière des explications inutiles ou du moins des formalités de réalisation éminemment variables et contingentes de leur nature.

La fondation prise en elle-même est cependant d’une définition bien simple. Et c’est cette simplicité même qui a si souvent empêché de s’y arrêter ceux dont l'esprit était préoccupé par les difficultés de la matière. La fondation est moins une affectation qui peut se réaliser de façons fort diverses, qu’un patrimoine plus ou moins indépendant affecté à perpétuité ou du moins pour une période d'une durée indéterminée à la réalisation d’un but permanent. La fondation est avant tout un patrimoine, voilà ce qu'il ne faut jamais oublier.

La discussion, parmi les auteurs qui ont entrepris de rechercher le fondement de la théorie adoptée par chaque législation, et de fournir une explication de la conception de la fondation telle qu’on la trouve impliquée dans chacune d'elles, s'est engagée principalement sur la détermination du propriétaire du patrimoine affecté, à moins qu'on ait préféré nier son utilité et prétendre qu’un patrimoine peut exister en vue d’un but donné, sans qu'il soit besoin d’un propriétaire. La fondation est un patrimoine, elle est même, nous l'avons dit, essentiellement un patrimoine. Qui sera le sujet du droit de propriété sur lui ? ou peut-il exister comme droit indépendamment de tout sujet ? Voilà toute la question.

Tandis que, pour la résoudre tous les systèmes continentaux, soumis par une habitude d'esprit séculaire à la conception abstraite de la personnalité morale,

paraissent fous, la considérer comme un élément indispensable à toute construction juridique en matière de fondation, seul le droit anglais, purement pratique et concret, néglige une théorie qui le dépasse et sans s’appesantir sur des notions abstraites arrive, par des procédés tirés du droit commun à un système qui, n’est pas sans avantages. Ce serait une erreur d’ailleurs, de croire, que par suite d’une étude plus approfondie de la fondation, il soit arrivé à considérer ce concept comme embarrassant ou inutile. Bien au contraire : il faut plutôt voir là une conséquence de l'absence d'esprit scientifique qui y règne. Tout entier tiré de la réalité des choses on n'a pu y étudier la personnalité morale qu'on n’y a pas rencontré et qui ne s’y trouve pas.

Mais si les droits français et allemand, ainsi que ceux qui se rattachent à l’un ou à l’autre d’entre eux font tous intervenir la personnalité morale comme explication nécessaire de la fondation, ïls ne sont plus d'accord lorsqu'il s’agit de déterminer l'élément à personnifier. Is présentent entre eux au point de vue théorique des différences bien tranchées quant au processus suivant lequel ils aboutissent à l’idée de personnalité morale, quant au fondement qu'ils lui assignent, quant à la définition de la notion de droit dont ils partent pour conclure à sa nécessité. Bien plus, on peut les regarder comme les deux conceptions opposées de la personnalité morale, la réalité et la fiction.

On se trouve donc en présence dans les trois législations que nous avons prises comme types, de trois systèmes absolument distincts et qu’on peut caractériser ainsi en quelques mots

1° Le droit français adoptant la personne morale regardée comme une fiction de la loi :

2° Le droit allemand admettant qu'elle est une réalité juridique existant en dehors de toute concession législative. |

3° Le droit anglais demeurant étranger à cette notion abstraite dont il ne conçoit pas la signification.

Force nous est ici d'entrer quelque peu dans la théorie de la fondation et par contre coup dans celle de la personnalité morale.

Le droit français dans son état actuel raisonne de la facon suivante

La fondation institution juridique, suppose un rapport de droit. Tout rapport de droit suppose une relation entre un sujet et un objet de droit : leur existence est certaine et nécessaire ; mais quels sont-ils ? Pour l’objet on n'a pas eu de peine à la déterminer ; c’est le patrimoine affecté par le fondateur à la réalisation du but. Mais quel est le titulaire du droit de propriété sur lui ? Il était moins facile de le découvrir:

Il faut toujours comme titulaire du droit de propriété une ou plusieurs personnes, la personne humaine seule pouvant être sujette de droit. Mais il peut être difficile de considérer comme propriétaires les personnes qui rentrent dans un rapport donné ; il peut même être impossible de déterminer le ou les titulaires du droit si l'on ne tient compte que des individus physiques. C’est alors qu'il faut pour les remplacer ou les représenter

supposer une personne morale. Il en sera ainsi dans deux hypothèses

1° En cas de société ou d'association ; la propriété collective des membres actuels produisant des effets profondément distincts de ceux qui résulteraient de l'existence entre eux d’un pacte d'indivision, ne peut s'expliquer autrement que par l'attribution du droit de propriété à une personne morale superposée aux Individus physiques.

2° En cas de fondation, ou faute de pouvoir en trouver un titulaire on se trouve forcé d'attribuer la propriété à « une abstraction personnifiée, une œuvre d'humanité « qui doit s’accomplir dans un certain lieu, d'après un « certain mode et par des moyens déterminés (1) ».

En effet le sujet de droit ne peut être ici une personne réelle. Serait-ce le fondateur ou ses héritiers ? Certes non, puisque par la donation ou le legs qui est l’origine de la fondation, son auteur s’est dépouillé, sur la portion de ses biens qu'il y consacre, de tous ses droits en laveur.. de aui ? des bénéficiaires ? Mais ce seront toujours pour la plus grande partie des personnes incertaines, qui, en raison de la longue durée de l’œuvre, ne seront alors pour la plupart ni vivantes ni conçues, ni même peut-être nettement déterminées par le fondateur. L'art. 906 c. civ. déclare formellement leur incapacité à recevoir et à être valablement gratifiées. En faveur de l'œuvre alors? Eh oui, en faveur de l’œuvre c'est l'expression courante, habituelle et qui corres-

(4) Savieny, Praité de Droit romain, trad. Guénoux, t. Il, p. 242, note 1.

pond dans notre esprit à une notion à laquelle nous sommes si bien accoutumés, que nous trouvons l'explication toute simple, sans remarquer que l’on est fort en peine d'en fournir une définition scientifique. (Ce fut l'œuvre, on va le voir, de la doctrine allemande). Le propriétaire ne peut être une personne réelle. Ce sera une personne morale, voilà tout. Le législateur suppose en vue de ce rôle à remplir une entité fictive qu'il traite au moins partiellement comme s’il s'agissait d'un individu. Et cette fiction permet de donner un titulaire à des droits qu'on ne saurait sans cela à qui attribuer.

Dans ce système, aujourd'hui violemment attaqué, mais que néanmoins nous persistons à considérer comme le seul logique, à tel point que nous en ferons avec quelques réserves théoriques seulement, notre système international de la fondation, la personne morale est une copie de la réalité, mais elle n'est pas la réalité même. De même que la personnalité juridique d’une collectivité ne peut être qu'une conception de l'esprit puisqu'une réunion d'individus, même formant un ensemble organique, ne pourrait jamais constituer qu'une pluralité d’individualités sans que de ce total ne résulte jamais un nouveau sujet de droit, à moins d’une intervention légale lui donnant une vie Juridique distincte : de même la personnalité morale de la fondation est une création de l'État. Il intervient pour compléter la capacité insuffisante du donataire ou testataire et suppléer à son impuissance à conférer à l'œuvre qu'il a conçue une existence indépendante et illimitée. En admettant la fondation au nombre des établissements d'utilité publique il fait plus que reconnaître son existence : il lui

donne la vie :il joue le rôle d’un véritable cofondateur (1). Il accorde là en effet une faveur qu'il peut refuser s'il

(1) C'est là indisculablement le système du Droit français actuel

en matière de fondations. Tout dernièrement encore M. Briand, alors ministre de l'instruction publique et des cultes, le rappelait à la tribune du parlement en ces termes qui excluent toute équivoque :

« La fondation, je le répète, el il est nécessaire, indispensable de le répéter, la fondation ne peut être faite avec son caractère de perpétuité, à cause de la fragilité de la personne humaine qu'avec la collaboration de l’État par lui et en lui; l'État devient ainsi

cofondateur. Il n’est pas l'héritier de l'établissement pablic dis-

paru, il est le fondateur, et il peut toujours, selon des raisons supérieures d'ordre public, d'intérêt public, modifier la fondation. »

Et plus loin :

& Il est certain que la fondation à cause précisément de son caractère de perpéluité, ne peut pas être créée par un individu, parce que la perpétuité est seulement dans PÉtat. Il faut que l’État con- {ère à l'œuvre du fondateur celte perpétuité, et par conséquentily a là une collaboration qui fait de l'État, en pareils cas, le cofondateur. » (Fragments du discours prononcé à la Chambre au cours

de la séance du 17 décembre 1907. Journal officiel, n° du 18 décembre).

La thèse de l'État cofondateur a toujours été d’ailleurs celle de

notre droit publie depuis la Révolution. Elle n'est même pas étrangère à notre ancien droit : « L'individu ne peut créer des ficlions, ni

partant des êtres ficlifs. Ce pouvoir n'appartient qu’à la loi. »

(Dumourin, Coutume de Paris, Des fiefs, titre 1. $ 1, no 40). « L'Etat

doit être le seul créateur et le souverain maitre de toutes les fondations. » (TurGor, article de l'Encyclopédie.) « Les fondations sont de droit public... La volonté de l'homme isolée serait trop faible pour donner aux établissements que nous appelons fondations, la durée qui les caractérise. Il faut que la loi joigne son opéralion à la sienne. (Denisarr. Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, 1789,t. VIT, p.704. Vo Fondation, $ 1,

n°2/el 3.)

La doctrine ilalienne admet entièrement cette théorie (Bonaci,

paroles citées. 1'e partie, chap. m1, p. 58). Elle l'exagère même jusqu'à faire de l'État le propriétaire des fondations (Grorcr, op. cit.)

le juge à propos et qu'il ne consent individuellement qu'aux œuvres qui lui en paraissent dignes. Maître absolu de la fiction il n'en reconnait en France qu'un nombre de types assez restreint et de définitions précises : sociétés, associations, établissements publics et d'utilité publique. C’est dans cette dernière catégorie que rentrent les fondations et en y rentrant elles passent sous sa protection et sous sa haute tutelle.

En Allemagne au contraire, devant le parti-pris systhèmatique du code civil de ne se prononcer ouvertement sur aucune question de pure théorie, et le soin qu'il a mis à éviter de faire préjuger par ses termes, le caractère qu'il veut attribuer à la personnalilé Juridique, la doctrine interprétative a pu se donner libre carrière. Tous les auteurs se sont accordés pour déclarer comme principe, que loin d'être une pure fiction sans aucune objectivité nécessaire, tirée du néant par l'intervention gracieuse de l’État, la personnalité des associations ou des fondations est une réalité, réalité juridique certes, et non concrète, mais dont l'existence immédiate et spontanée s'impose au législateur avec une certitude et une évidence égales à celles de l'individu lui-même. Chacune formerait suivant l'expression de Gierke un être collectif réél (real gesammlperson). En conséquence l'État ne peut, ni se refuser à reconnaître la capacité

(1) On verra plus loin en quoi la réalité de la personne morale nous parait incompréhensible et inacceptable. 11 ne faut voir ici qu'un simple exposé le plus impartial possible.

de la fondation, ni subordonner l'exercice des droits qui en résultent à des conditions trop difficiles à remplir. Tout au plus le droit public peut-il, par mesure de police, prendre quelques précautions contre elles, et le droit privé prescrire dans l'intérêt des tiers, quelques mesures de publicité indispensables pour les avertir de leur existence et les mettre en garde contre l'irresponsabilité personnelle tant pénale que civile des agents ou des organes qui agissent en leur nom. Mais la loi ne les créée pas, elle se borne à les reconnaître et à déterminer les limites de leur capacité naturelle de vouloir et d'agir (1). La personne morale n'est plus pour eux un simple artifice superposé à des individus dont elle représente l'intérêt commun, ou servant de titulaire à des droits qu’on ne sait comment leur attribuer individuellement où même à qui attribuer ; c'est une personne réelle douée d'une volonté collective particulière, différente de la somme des volontés individuelles qu'elle synthélise.

Mais si l'unanimité s’est réalisée sur l’idée générale, il n'en a plus été de même lorsqu'il s’est agi de trouver un fondement et de donner une explication de cette réalité, qu'il eut été trop simple, mais trop rudimentaire, d'affirmer sans tenter d'en fournir des preuves. C'est alors qu'on voit les principaux auteurs allemands qui ont écrit sur ce sujet se diviser en trois groupes nettement séparés soutenant chacun, avec quelque variante de détail toutefois, trois systèmes bien distincts et qu’on a coutume de désigner ainsi :

(4) Cf. Grerkr, 0p. cat., p. 724.

Le système des Zweckvermogen.

La Willenstheorie.

La propriété corporative.

Le premier de ceS systèmes (1) eut son temps de célébrité en Allemagne il y a une dizaine d'années, comme explication de la personne morale. Mais sa portée est plus générale et dépasse son domaine pour revêtir l'aspect d’une théorie juridique générale qu'on a pu appeler celle des droits sans sujet.

Brinz (1) et Bekker (2) furent ses principaux apôtres et parvinrent, au moment où son originalité séduisante lui avait assuré une vogue fugitive, à former un peu partout des disciples. IIS soutinrent que les patrimoines peuvent exister comme personnes en vertu de leur objet (zwechkvermogen). I ne leur est pas besoin d’avoir un maître lorsqu'ils sont affectés à un but ; celui-ci leur en tient lieu. Il existe d’après eux deux sortes de droits :

1° Ceux qui ne doivent servir qu’à l'individu qui en est le titulaire.

2° Ceux qui sont destinés à profiter à d’autres qu'à ceux qui les exercent.

Ce sont ces derniers droits que l’on rencontre dans le patrimoine d'affectation proprement dit. Un bien peut appartenir à quelque chose comme il peut appartenir à un individu ; qu'on envisage l'État, l'établissement public, la corporation, la fondation, on ne trouvera

(4) Voir notamment Micoun, La théorie de la personnalité morale, n° {6ets., p. 39, ét GEOUFFRE DE LAPRADELLE, 0p. cit., p. 424 ets.

(4) Brinz, Pandekten, $ 59 ets.; $ 432 ets.

(2) Bexker, Zum Lehre von Rechtssubject. dans Jahrbücher für die Dogmatik, t. XII.

jamais dans la réalité qu'un patrimoine sans maître simplement affecté au but auquel il appartient. Il faut donc distinguer le droit sans sujet, du droit Imdividuel, le perlinere ad aliquid, du pertinere ad aliquem.

Et ceci est si vrai, dit Brinz, qu'aucun de ceux qui administrent le patrimoine de la fondation ne pourrait le gérer dans son propre intérêt. On ne peut même pas dire qu'ils sont des gérants pour autrui, car le but poursuivi pouvant être purement idéal, toute fondation ne suppose pas une collectivité même indéterminée de bénéficiaires : ce sont des administrateurs pour quelque chose (jür elwas).

Il sera bien nécessaire que certaines personnes, individus humains, s'occupent de la gestion de ce patrimoine : car que peut être un droit sans une volonté aclive et intelligente qui l’exerce, sinon ce que serait une force statique éternellement condamné à l’inaction, faute d'un agent extérieur lui permettant de se mamifester sous une forme dynamique, c'est-à-dire quelque chose de bien proche du néant. Mais ils n’en seront pas propriétaires ; ils n’en seront que les organes. Ils n’en auront que la Verfügung, la disposition, et ne pourront que l’administrer pour le compte de l’animal, de la chose, de l’idée, qui sera sujet du droit et qui seul en aura la Genuss, la jouissance.

Aujourd'hui le système des Zweckivermogen paraît tombé dans un à peu près complet discrédit, et il est

remplacé dans les faveurs de la doctrine allemande par une conception plus nouvelle créée par Zitelmann (1),

(1) Juristische Personen, Leipsig, 1873.

développée par Meurer (1) et représentée aujourd’hui principalement par la haute compétence et l’incontestable autorité de M. le professeur Otto Gierke (2), c’est la Willensthéorie. Comme son nom l'indique, elle fait de la volonté, ou plutôt de la volition sortie de l’intelligence périssable de l'homme, détachée de lui et cristallisée dans son œuvre, le seul sujet de droit que l’on puisse trouver à la fondation. Se perpétuant à Finfini dans sa fin, elle dépasse en durée la détermination réfléchie dont elle résulte et peut produire un effet éternel sans que la disparition de la faculté de vouloir qui lui a donné naissance influe sur sa validité.

L'abus de ces abstractions et de ces subtilités provoqua une réaclion violente comme on pouvait s’y attendre et fit naître une théorie qui repousse la notion de personnalité morale comme fausse, dangereuse, dissimulant sans utilité les individus auxquels elle se superpose et masquant aux yeux la persistance Jusqu'à nos jours, de la propriété collective à côté de la propriété imdividuelle.

Ihering (3) le premier a précisé et étendu à la fondation la négation de la personnalité morale et son remplacement par la Gesamimte Hand, idées que déjà Bolze avait entrevues avant lui. Cette doctrine eut peu de succès en Allemagne ; elle en a beaucoup plus en France et en Belgique (4) où on espère trouver en elle

(4) Der Begriff und Eigenthumer der heiligen Sachen, zugleich eine Revision der Lehre von den Juristischen Personen, $ 9.

(2) Genossenschaftsrecht, VIT el Genossenschaftstheorie.

(3) Inerinc, Zweck im Recht et l'Esprit du droit romain, traduction MEULENAERE, t IV, p. 326 et suiv

(4) C’est à cette théorie que se rattachent plus où moins directe-

un moyen de sortir de la confusion et de l'obscurité où les théories qui viennent d'être rappelées ont plongé la notion jadis si simple de la personne fictive.

Ce qu'il faut, dit-on, c’est reconnaître franchement que les droits ne peuvent appartenir qu'aux individus physiques que seuls le droit objectif a eu en vue. Ce sont eux qui l'ont fait pour leur utilité propre et ils en sont la seule fin. Eux seuls doivent être pris en considération, et non point cette prétendue personne morale qui leur serait superposée. Ou du moins la personne morale n'est que la représentation collective des droits et des intérêts individuels qui leur appartiennent « Elle n'est « pas elle-même le destinataire des droits qu'elle pos- « sède ; ce sont les personnes physiques qui se trouvent « derrière elle qui les détiennent : elle ne fait que les « représenter ; elle est l'ayant cause technique néces- « saire des individus composant la collectivité, le cor- « recul obligé de leur imdétermination. Peu importe « qu'il s'agisse d'une universilas personarum ou d’une « universilas bonorum(l) » ; il n'y faut voir que l’existence de biens collectifs à l’état de masse distincte, soustraits au régime de la propriété individuelle comme

ment dans leur conception négative de la personne morale, MM. Gény (Méthodes d'interprétation et sources du droit privé positif, p. 122 et 137); De VaruLLes-Sommiëres (Les personnes morales) ; Laixé (Des personnes morales en droit international privé, Journal du dr. int. priv, 1893, p. 279); PLanioz (Traité élémentaire de droit civil, t, I, p. 635, n° 1953 ets., éd. 1901); et BertTéLemy (Traité élémentaire de droit administratif, p. 514 el s.. éd. 1900), en France ; LAURENT (Principes du droit civil francais, t. 1, n° 291 ; t. XI, n° 187); et Van DEN Heuvez (De la situation légale des associations sans but lucratif en France el en Belgique), en Belgique. (1) Isere, loc. et op. cit.

à celui de la propriété indivise, conception simpliste d'une indigence manileste, qui aboutit en définitive, à la négation même de la propriété vraiment collective, car l'indivision, legs fâcheux que nous a transmis le droit romain, n'est en réalité qu'une propriété à la fois individuelle et chaotique, chaque part indivise jouissant vis-à-vis des autres d'une complète autonomie, pour faire corps, dans le patrimoine du co-propriétaire, avec les droits dont il a la maitrise absolue. La personne morale, n'est pas une personne, même d’une manière fictive. Elle ne fait que désigner des choses possédées par des hommes ou, si l’on veut, une forme particulière de leur propriété sur elle, c'est-à-dire une simple modalité de leur vie Juridique. Elle n'est pas le titulaire véritable de la propriété des biens dont elle est « la formule abrégée, la représentation condensée » elle n'est qu'un procédé de gestion. Dans l'association le vrai sujet du droit, ce sont les associés membres de la corporation ; dans la fondation ce sont les intéressés bénéficiaires de l’œuvre : la personne Juridique n'est jamais qu'un « nomen quris » (1).

(1) On voit combien les disciples de Thering ou, du moins ceux qui se réclament de son autorité, ont dépassé leur maitre. M. de Vareilles-Sommières par exemple, ne consacre-t-il pas tout son ouvrage à soutenir « que l'homme seul ici-bas est une personne », que la personne morale est un être fantastique et monstrueux aussi étrange qu'inulile, dont rien ne justifie la création car « la person- « nalité fictive ne produit aucun effet pratique, n’a aucune consé- « quence juridique »; elle n'est qu'une « fiction purement artis- « tique ».

TRONQUOY 11

Le droit anglo-américain lui, a passé à côté des problèmes que soulèvent la détermination du caractère et de la nature de la fondation, sans paraitre les apercevoir ou plutôt sans vouloir s’en préoccuper : 1l a préféré chercher immédiatement les solutions pratiques sans s’arrêler inutilement aux discussions théoriques il a lourné les difficultés au lieu de les résoudre et a su tirer d'une institution chez lui assez banale le frust, le moyen de réaliser la fondation sans avoir recours à la notion de personnalité morale. On a beaucoup insisté sur ce fait que l'esprit anglais, essentiellement empreint d'individualisme, montre une prévention évidente contre une conception qui fait passer l'individu au second plan pour ne laisser sur la scène Juridique qu’une fiction irresponsable. C’est là en effet un des principaux reproches dirigés en Angleterre contre la personnalité morale. En dehors de la révolte instinctive qu'on y ressent à l'égard de la limitation des initiatives individuelles par l’action réservée à la personne morale on y supporte mal une responsabilité qu'on n'a pas encourue directement. On v a observé que l'irresponsabilité individuelle détruisait le plus précieux stimulant de l'homme pour le travail et le moyen le plus énergique pour développer en lui l'esprit d'entreprise et le sens du devoir. La conséquence fatale en serait une mauvaise gestion du patrimoine.

Aussi a-t-on mieux aimé user d’un stratagène et attribuer fictivement à des fiers chargés de l’admimistrer, le

patrimoine affecté à la réalisation de la fondation. On a cru échapper ainsi à la personnalité morale et à ses conséquences. Est-ce bien exact ? c’est ce que nous aurons occasion de rechercher plus loin.