CHAPITRE II

Mais si maintenant, négligeant à la fois les principes directeurs qui inspirent les différentes législations et les dispositions divergentes qui les séparent dans les procédés de leur application à la pratique, on considère simplement à un point de vue plus universel les questions qu’elles ont à solutionner, le but qu'elles cherchent à attemdre et l'économie générale des moyens employés pour y parvenir, on s'étonne de voir combien des droits, en apparence si opposés, tant par la notion qu'ils se font de la fondation que par les règlementations et les formalités auxquelles elles la soumettent, présentent pour peu qu'on les envisage d’une facon assez large, d'idées communes et de solutions analogues appliquées à des situations identiques.

Il est certes peu, dans toute la philosophie du droit, de problème plus délicat et plus ardu que la détermination de l'assiette de la propriété dans la fondation et l'explication de la notion théorique de la personnalité morale et les efforts tentés pour le solutionner ne paraissent guère qu'avoir encore augmenté la complexité de la question, soit en la faussant et en la détournant de son vérilable but par les discussions tendancieuses des

auteurs français, soit en l’alourdissant du poids scientifique considérable, il faut le reconnaître, de la doctrine allemande. Mais au point de vue auquel nous voulons nous placer, il est permis de se demander si ce n’est pas précisément cette philosophie du droit qui est coupable, elle, qui sous le prétexte de construire des théories scientifiques, en arrive à obscurcir les questions les plus claires et à dissimuler les réalités concrètes sous des dissertations métaphysiques.

Nous ne voulons pas dire pour cela qu’elle doive être méprisée : loin de nous cette pensée. Ce que nous prétendons, c'est uniquement que ce rôle de la doctrine est entièrement distinct de celui de la législation et de la jurisprudence, et que les discussions théoriques éloignent parfois un peu trop de la réalité des choses. Nous sommes les premiers à admirer sincèrement les auteurs des remarquables travaux qui ont été inspirés par l'étude de la personnalité juridique et de ses conséquences ; mais nous pensons que pour résoudre les questions pratiques qui se posent à ce sujet, 1l importe de se maintenir en contact avec le droit positif et de ne pas les suivre trop loin, de peur de ne plus pouvoir redescendre des sommets nuageux où on se laisse entrainer par l'attrait d’une dialectique savante, aux hypothèses plus terre-à-terre, mais plus précises, qui seules, somme toute, sont la finalité du droit.

En matière juridique on est trop tenté de dépasser les faits positifs pour se livrer à la recherche purement spéculative des principes théoriques (1). Il ne faut ad-

(1) Sur cette idée voir Micæoun, La théorie de la personnalité morale,

lre partie, chap. 1°", p. 8 et s.; et GÉNY, Méthodes d'interprétation et sources du droit privé posutif.

166 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

mettre de l’abstraction que le minimum nécessaire et ne pas perdre de vue que le droit est fait pour régler les relations des hommes entre eux et non pour servir de base aux jeux de l'esprit. C’est là un excès dans lequel on est fréquemment tombé en matière de fondation et spécialement en matière de personnalité morale. Si bien qu'en France et en Allemagne les esprits sont tellement imbus de cette notion. considérée comme une réalité juridique, qu'il leur devient difficile de s’en débarrasser et de voir la réalité qu'elle cache, autrement qu'à travers ce prisme qui la déforme, ou qui du moins la décompose en ses éléments abstraits, dont la syntèse, opérée ensuile artificiellement, risque fort de conduire à l'erreur.

Il ne faut pourtant pas, comme on a voulu le faire par réaction, exclure les théories doctrinales, de la personnalité morale ; mais les jJurisconsultes du continent paraissent trop portés à abuser de constructions Jjuridiques qu'ils édifient en pleine abstraction, Jusqu'à en arriver à oublier complètement les réalités extérieures qu'elles ont pour but d'expliquer et les institutions positives telles que les représentent le droit pratique et vivant.

À cela 1l peut y avoir plusieurs dangers :

D'abord cette tendance d'esprit porte inconsciemment « à envisager comme douées d’une réalité objec- « tive permanente, des conceptions idéales provisoires « et purement subjectives de leur nature (l) » à les considérer comme des fins en elles-mêmes et non comme de simples moyens pouvant favoriser une

(4) GÉNY, op. cit.

amélioration de la législation, soit particulière à un pays délerminé, soit internationale : comme des hypothèses dont la portée est déterminée par la mesure dans laquelle .elles facilitent la conception du droit et son progrès : comme une base possible fournie par le raisonnement aux idées supérieures de justice et d'utilité sociale qui doivent inspirer les dispositions législatives et les solutions juridiques.

Ensuite il est à craindre, une fois ces constructions toutes subjectives tenues pour objectivement vraies, qu'on ne les considère comme devant nécessairement produire les conséquences qu’on en déduit par une logique inflexible, ignorante à la fois des exigences changeantes et variées de la vie et des prescriptions impératives de la loi (1).

Il importe enfin, de bien prendre garde que l'erreur ne se glisse point dans l'application aux faits positifs de la théorie édifiée sans en tenir compte, et qui mise en contact avec les difficultés de la pratique, peut révéler des lacunes qui avaient échappé aux esprits même les plus éclairés, mais trop imbus d’abstraction et préoccupés de déduction logique pour songer encore à la réalité.

Il ne faut pas croire, d’ailleurs, que le législateur ait le plus souvent pris parti sur ces problèmes théoriques. Faisant des lois simplement en vue de leur application, il n’a pas songé aux discussions qui s’élèveraient plus tard sur la recherche des systèmes abstraits qu'il avait

(1) À moins que, comme nous aurons occasion d'y insister dans la suite, ce ne soit précisément pour Juslifier certaines consé-

quences, qu’on construit telles ou telles théories, qu'on établit tel ou tel principe.

du adopter, mais auxquels, en réalité, 11 n'avait même pas songé. Toutes ces questions doctrinales ne se son posées que parmiles auteurs qui les ont soulevées afin de pouvoir les étudier ensuite ; introduisant en droit privé une méthode dont les romanistes avaient, pour l'examen des textes anciens, inventé l'emploi et fait voir l’exagération, ils se sont ingéniés à rechercher les opinions les plus intimes et les pensées les plus secrètes de gens qui ne les avaient jamais eues. Etudiant à la loupe leurs écrits et leurs paroles, dans le texte de la loi comme dans les travaux préparatoires, ils leur ont prêté les systèmes qu'ils supposent les avoir dirigés, tandis qu'en fait leur esprit était uniquement absorbé par les réalités de la vie juridique extérieure ; tirant d'un mot échappé par hasard et sans volonté préconçue, les intentions les plus subtiles et les idées les plus étranges, ils en font découler des conséquences importantes et des résultats innombrables : ils en arriveni à se suggestionner eux-mêmes sur la nécessité et la valeur absolue de l'interprétation qu'ils proposent.

Ce n'est pas à dire cependant qu'il faille ne voir là que des travaux scientifiques inutiles ou même dangereux au point de vue de la pratique. Outre leur utilité didactique qui est incontestable, ces constructions juridiques permettent seules de rendre compte de conséquences de fait qui s'imposent, de résultats positifs qu'on constate et dont la réalité des choses dégagée de toute abstraction serait impuissante à fournir une explication satisfaisante (1). D'autre part ces études théoriques de

(4) On en verra un exemple lors de l'examen et de la réfutation

la doctrine pourront mener à la découverte de solutions nouvelles applicables à des hypothèses pratiques « en

« fécondant les raisons toutes concrètes des institutions, « au moyen de conceptions qui, jouant à leur égard le « rôle d'idées-forces, permettent d'en tirer des effets

« inaperçus où d'y rattacher de plus équitables con-

« séquences (1} ».

Mais il ne faut presque toujours voir dans ces systèmes doctrinaux que des moyens de technique juridique en vue d'atteindre certains résultats pratiques ou de les faciliter, et ne jamais oublier que toutes les constructions idéales qu'on a pu concevoir, ne doivent pas être considérées comme le résultat nécessaire de principes immuables, mais comme de simples conceptions subjectives sans valeur propre, dont l'utilité est strictement mesurée par les services temporaires qu'elles peuvent rendre pour les progrès du droit, le développement de l’idée de justice et l'amélioration des relations sociales.

Dans tous les pays la fondation se présente comme une institution juridique destinée à remplir un même rôle d'utilité sociale, à satisfaire un même besoin 1identique sous toutes les législations. À savoir de consacrer un patrimoine plus ou moins important à la poursuite d'un but idéal à atteindre, avec l'assurance que l’affectation ainsi réalisée sera douée d’une perpétuité au

du système de la propriélé collective, donné comme explication ou plutôt comme substitut de la personnalité morale. MPRCENNERO NRC nc le

moins relative et dépassant en tous cas, les limites restreintes de la vie humaine, dont la durée éphémère ne permettrait pas de réaliser avec succès et de conduire à bonne fin une œuvre de longue haleine. Que ce soit en Angleterre, en Allemagne ou en France, la fondation, quelqu'aspect extérieur qu'elle adopte, quelque forme qu'elle paraisse présenter est au fond toujours la même. Et si on laisse de côté à la fois, toute théorie abstraite dont l'intérêt est surtout scientifique, et tous les détails d'application dont le but est de l’adapter mieux à l'esprit de la notion, au caractère de ses habitants, aux règles fondamentales de son droit général, pour n’envisager que la pratique, non dans les formalités purement contingentes qui obscurcissent les idées prineipales, mais dans les besoins auxquels répond la fondalion, dans le résultat qu'elle poursuit, dans les condilions dont on Juge indispensable de l'entourer, on constate que partout elle est semblable à elle-même. Partout les questions à résoudre sont les mêmes et le problème se pose dans des termes identiques. Partout la même difficulté à concevoir sans une fiction quelconque, l'existence indépendante dans le droit et illimitée dans le temps du patrimoine affecté ; partout la même utilité à encourager et à faciliter la création d'œuvres généreuses ; mais partout aussi le même intérêt supérieur à surveiller étroitement le droit de fonder et le fonctionnement des fondations, pour les empêcher de devenir un danger économique ou un péril pour l’ordre public. Qu'y a-t1l donc d'étonnant à ce que les solutions adoptées malgré leur opposition apparente puissent être rapprochées les unes des autres jusqu'à en arriver à se confondre ; cela ne s'explique

t-1l pas tout naturellement si l’on songe qu'elles dérivent toutes d'idées communes pour aboutir toutes au même résultat cherché. Ce qui les distingue d'une façon qui semble à première vue si profonde, c'est en dehors d'une question de mesure, cette technique juridique dont nous parlions tout-à-l'heure, et à laquelle il ne faut pas attacher plus d'importance que n’en méritent des constructions fragiles, sans réalité objective, dont le plan peut être bouleversé d'un jour à l’autre par une loi nouvelle.

Sous quelque législation qu'on se place, la fondation directe se distinguera toujours de la donation ordinaire par ces deux caractères spécifiques principaux : l’indépendance et la perpétuité.

Tous deux dépassent les pouvoirs de l’homme et

rendent indispensable l'intervention de l'Etat pour remédier à son impuissance et compléter sa capacité trop restreinte.

Tous deux, même une fois la toute puissance Juridique de l'État intervenue sous une forme plus ou moins directe dans la création de la fondation, montrent encore que l'homme est insuffisant pour lui servir d'appui et impliquent la nécessité d'une notion plus ou moins confuse, mais toujours existante, de personnalité morale.