TROISIÈME PARTIE

c) Impossibilité pour la fondation étrangère d'exercer la fonction même dont elle est investie.

Il est d’un intérêt primordial d'étudier séparément ces trois aspects que peut présenter le conflit. Les solutions à donner différeront pour chacun d'eux. Mais il est remarquable que, si dans le premier cas on reste en présence d'une question spéciale, le problème se présente pour le second dans des termes analogues à ceux du conflit en matière de fondation indirecte : et pour le troisième à ceux du conflit sur le droit de fonder suivant une loi étrangère.

En effet les fondations pouvant, selon nous, être assimilées en tous pays à ce que nous désignons en France sous l'appellation d'établissements d'utilité publique on devra leur appliquer les mêmes solutions qu’à ceuxci quant au droit d'acquérir en France.

De même les obstacles que rencontre la poursuite par une fondation étrangère du but que la loi qui l’a reconnue comme personne morale lui a donné le droit de chercher à atteindre, sont exactement les mêmes que ceux qui s'opposent, sauf exception, à l’organisation d’une œuvre sous une loi étrangère au pays d'exercice.

Il convient donc d'étudier successivement dans trois chapitres distincts :

I. — Si la fondation étrangère a, en France, une valeur juridique el une capacité quelconque au regard du droit privé.

IT. — Si cette volonté juridique et cette capacité ne doivent pas être restreintes, limitées, ou conditionnées, en cas de conflit avec l'ordre public territorial.

III. — Si on ne doit pas repousser d’une façon absolue sur le territoire, la poursuite par une fondation