DEUXIÈME PARTIE
De la notion théorique internationale de la fondation.
1. — Divergences apparentes des différentes législalions sur la notion théorique de la fondation directe. — Définition générale de la fondation. — Caractéristiques de la théorie de la fondation dans les trois législations types
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2. — La personnalité fictive dans le système fran- CAS RE RE ee Ce
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3. — La réalité de la personne morale dans le droit allemand. -— Le système des Zweckvermügen. — La Willensthéorie. — La propriété corporative....
4. — Indifférence du droit anglais vis-à-vis de la théorie de la personnalité morale...
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TABLE DES MATIÈRES 333
CHAPITRE II. — Synrnëse. — Danger présenté au point de vue pratique par l’exagération de la philosophie du droit. — Possibilité de retrouver dans toutes les législations une notion commune de la fondation directe.
ARTE DRE .. 164 Are SECTION. — L'intervention de l'État dans la fondation. 171 $ 1. — Au moment de sa créal on. — Irréalité de l'op-
position de la fondation de droit public en droit français et de la fondation de droit privé en droit allemand. — Intervention de l'État dans la Charity anglaise par le principe de l’autorisation collective préalable. — [Intervention de l'État dans la fondation suisse par le droit de contrôle et de modifi- CAUION MIDALER PE ES ee nt nm End 172
8 2. — Au cours de l'existence de l’œuvre. — Unanimité des différentes législations à reconnaître les pouvoirs de l’État. — Dévolution des biens des fondations supprimées ou disparues. — Droits de surveillance et de transformation notamment dans les droits allemand et suisse. — Étendue des pouvoirs des Charily Commissionners en Angleterre. — La Cy-pres doctrine — Conclusion. — Influence bienfaisante du contrôle de l’État sur le développeen tdesIONdA ONE en mener ee 183
8 3. — Fondement philosophique de l'intervention de PÉtat. — Le droit de fonder n’est pas une simple conséquence du droit de propriété comme le droit de tester. — La création d’une œuvre éternelle dépasse les pouvoirs de l'individu. — Nécessité de l'intervention de l'État. — Erreur de voir dans l'État le véritable propriétaire des biens des fonda-
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2e sgcrion. — La notion de la personnalité morale dans la TONAALDN EP eee cee or re ree Re NS ne 204
& 4. — La fondation suppose toujours des bénéficiaires plus ou moins indirects appelés à en profiter. — Impossibilité de les considérer comme les titulaires du patrimoine affecté. — Critique de la théorie de la propriété corporative...........,... 206
TABLE DES MATIÈRES
$ 2. — Nécessité de faire intervenir la notion de personnalité morale pour l'explication juridique de la fondation. — Méthode à suivre............... DE
$ 3. — Définition du droit. — Réfutation du système des Zweckvermügen . — Possibilité de le ramener à la théorie de la fiction. — Critique de la Wallen SRPONeR EEE ARE ECEP RE ERC CEEeC
S 4. — Fausseté de la notion de la réalité de la personne morale. — La capacité juridique, création de la loi. — Nécessité de sa concession à la fondations rec ete rmi ee Me ec eeterutc
$ 5. — La fondation exige la personnalisation fictive du capital affecté. — Universalité de la notion de personnalité morale dans la fondation. — Son existence dans la théorie anglaise du public trust.
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