POST-SCRIPTUM

Tandis que je corrigeais, et qu’on imprimait au fur et mesure, les feuilles de ce petit ouvrage, le rapport de la commission chargée d’examiner la proposition relative au bannissement de la branche ainée des Bourbons, a eu lieu.

Ce rapport fait honneur à M. Amilhau qui conclut à la suppression de la peine de mort. Espérons que la Chambre sera frappée des raisons déduites par M. le rapporteur; elles sont à peu près celles que j’énonce moi-même dans cet écrit.

Cependant M. Amilhaii après avoir observd que la mesure de prudence soumise à la Chambre nest ni un jugement, ni une loi penale, mais une loi politique, se trouve emharasse par la supposition <lc T infraction du bannissement, et il est oblige de dire que le législateur, dans de hautes circonstances , voit toutes les combinaisons rentrer dans son domai^ ne parce que le salut du peuple est la supre~ me loi. D’ un autre cote' il déclare que si, oubliant la clémence d'un grand peuple, ils venaient (les princes declius) provoquer h la guerre civile et tramer des complots, dégradés de leur dignité, dépouillés de leur puissance, ils tomeebaient comme un accise vulgaire sous l’action ordinaire des lois.

Il résulte de ces deux réserves qu’ en supprimant la peine de mort en apparence, on la laisse revenir jiar deux voies, la législature et les tribunaux ordinaires.

Nous le savions tous: des princes dépouilles de leur puissance peuvent être traînes à l’écliafaud comme des accusés vulgaires. Si la famille déchue venait provoquer à la guerre civile et tramer des complots, elle tomberait sous l’action ordinaire des lois. Qui de nous ignore que les princes malheureux provoquent ton jours à la guerre civile et trament toujours «les complots? .M. le rapporteur a trop jugi- des

autres par sa candeur. Dieu préservé les exilés en changeant d’exil, d’étre jamais jetés sur les côtes de France! Ou ne manquerait pus de témoins pour accuser devant la justice^ la famille naufragée d’avoir conspiré avec les vents: l’adversité n’obtient point de perdon ; le droit de grâce ne s’étend pas jusqu’à ce crime. Je ne ferai donc point de carton pour les pages où j’examine les conséquences de la peine do mort, puisque elle demeure cachée au fond de la loi: le nom est efl’acé, la chose reste. D’ailleurs les Chambres n’ont pas prononcé, et les débats peuvent amener une conclusion différente de celle de la commission.

Je conviens que les législateurs sont placés dans un labyrinthe inextricable. Comment prononcer un bennissement qui n'est qu’une simple déclaration, et comment ajouter une pénalité à la rupture du ban ? Comment vouloir et ne pas vouloir, punir et ne pas punir, laisser en paix les fauter s et adhérens de la famille déchue, et ne rien faire contre cette famille si les flots la poussaient dans nos ports? 11 est évident qu’il n’y a qu’ un parti à prendre:

rejeter une loi qui ne peut être qu’ atroce ou inconséquente. C’est ce rejet que je sollicite.

Et pourquoi envelopper les Buonaparlcs dans la destinée des Bourbons ? Pourquoi frapper du même coup ce qui depuis vingt ans nous a

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donné gloire et liberté ? Pourquoi interdire l'entrée delà France aux parens du dominateur de l’Europe et l’ouvrir à ses cendres? Les dernières sont bien plus à craindre, ieus conspiration bien plus redoutable à la monarchie nouvelle que le retour, et les complots supposés de quelques individus arrachés à 1’ exil : elles s’agiteront à chaque anniversaire de leurs victoires; tous les jours, sous leur colonne, elles diront, à la quasi-légitimité passante « qu’as-tu « fait de l’honneur français? »

Par un hasard singulier en défendant les Bourbons, j’ai défendu les Buonapartes, sans me douter que cette dernière famille serait attaquée. Heureux si cet écrit exerçait quelque influence sur la législature, si on laissait, comme je le demande, les héritiers de Henri IV «t de Napoléon libres de revoir leur patrie !

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