POST-SCRIPTUM

Tandis que je corrigeais, et qa'op inipri<»

mait au fur et à mesure, les feuilles de et petit ouvrage, le rapport de la coisntissioa chargée d'examiner la proposition rolâtîre «p basiniisement de la branche atnée des Bouahùn», a eu lieu. Ce rapport fait boufntur à M« Amilhau qui conclut à la sup<pression de la peine de mort. Espérons qtte la Ghambre sera frappée des raisons déduites par M. le rapporteur; dles sont à peu prés aellev ipie j'énonea moi^^méme dans cet écrit .

CepM^iiat IfL Aflrilbaa, ^^nèa awif bk^

liSS

serré que la mesure de prudence soumise à la Chambre ri est ni un jugement^ ni une loi pénale^ mais une loi politique^ se trouye embarrassé par la supposition de Tinfraction du bannissement, et il est obligé de dire que le législateur y dans de hautes circon^ stances^ voit toutes les GOMBmA.isoirs rentrer dans son domaine parce que le salut du peuple est la suprême loi. Tfxxn autre côté il déclare que si y oubliant la clémence dun grand peuple , ils venaient (les princes déchus) provoquer à la guerre civile et tramer des complots y dégradés de leur dignité y dé^ pouiUés dé leur puissance^ ils tohberajest

COVIIB Uir ACCUSi YULGMRE SOUS L'ACTIOOr ORDOrAlAE D£S LOIS.

U' résulte de ces deux réserves qu'en sup« primant la peine de mort en apparence, on la laisse revenir par deux voies, la légblatiire et les tribunaux ordinaires.

Nous le savions tous : des princes dépouillés de lewr puissance peuvent être traînés k .Féchs^aud comme des accusés vidgaires* ^ U frmiUe déchue yuttàtprwoîp$» à la

^gmrre csrVtfe tt fraiherdîs emiphUy (dltiMÉif berait sous Taction otdmairedca Iw.-Qdôrdt nous ignore que les princes malheureux pro»

Toqu^it toujours à la guerre civile et trtiment toujours des complots ? M. le rapporteur 4i trop jugé des autres par sa candeur. DieU préserve les exilés en changeant d'exil , d'élre jamais jetés sur les cotes de France! On ne manquerait pas de témoins pour accuser d'e^ yant la justice , la famille naufragée d'avoir conspiré avec les vents : l'adversité n'obtient point de pardon; le droit de grâce ne s'étend pas jusqu'à ce crime. Je ne ferai donc pcnnt de carton pour les pages où j'examine les conséquences de la peine de mort , puisque elle demeure cachée au fond de la loi : le nom est effacé , la chose reste. D'ailleurs les Chambres n'ont pas prononcé , et les débats peuvent amener une conclusion différente de <^e de la commission.

Je conviens que les législateurs sont placés dans un labyrinthe inextricable. Comment prononcer un bannissement qui n'éJstqû'bne simple déclaration , et commet «joutwiine

pÉMOli* 4 li raptoiw di» bàa^ Gonomit tbéi^lr et ne paà tooloir^ punir et ae pas ptnqir, lais»er en pâî:t /!f^ foMeurê et adSké^ Pms de la larniHe déchue, et ne rien f(nre contre cette famifle si les flots k poussaient dans nos ports ? Il est évident qu'il n'y a qifnn parti à prendre : rejeter «ne loi qui ne peut étne qn'atroce ou inconséquente^^ C'est ce rejet que je sollicite.

Bt pourquoi envelopper les Buonàpartes dans la destinée des Bourbons? Pourquoi irapper du même coup ce qui depuis ving( ans qoasa donné gloire et liberté? Pourquoi interdire rentrée de la France aux parens du dopiinateur de l'Europe et l'ouvrir à ses cmi*» dres? Lesdeniièreasont bien plus à craindre^ leur conspiration bien plus redoutable à la nionardiie nouvelle que le retour, et les eom^ plots supposés de quelques individus arra^ chés à l'exil : elles s'agiteront à chaque anni^ versaire de leurs victoires; tous les jours, aoua leur colonne , elles dirent à la quasi* Ugiliiiiilé passante « quW*tu fiiît de Thoni'

Par un hasard singulier en défendant les Bourbons, j*ai défendu les Buonapartes, sans me douter que cette dernière feimille serait attaquée. Heureux si cet écrit exerçait quelque influence sur la législature, si on lais* sait, comme je le demande, les héritiers de Henri iv et de Napoléon libres de revoir leur patrie !