DB CHARLES X ET DE SA FAMILLE

- »aO»MITIO«

LUE DAHSIASÉAHCE DU 1 4 SEPTEMBRE l85l^ DéVELOPPÊS ET PRISE EH CONSIDéRATIOir ^ A l'UHAVIMITé , DAlfS LA SBAKCE DU I7 SEPTEMBRE^ SOUMISE A l'eIAMEK d'uHE COMMISSION SOMmIe dans les BUREAUX DE LA CHAMBRE , LE 22 DUDIT MOIS.

« Alt. I®'. L'ex-roi Charles x, ses descendans, les épouses et époux de ses descendans > sont bannis à perpétuité du territoire français , et ne poun^ont y

«equérlr, à titre onAreux ou gratuit i «neun bien j y jouir d'aucune rente ou pension.

» L'infràétion M ftanâiskément ^roaèncë par le présent article , constitue le crime défini par Tarticle 91 du Code pénal. (lA Iiort. )

» l^ir i% Ui r?mm^^ PfckiliN P4r |*article précédent seront tenues de vendre dans les six rnois^ à dater de h pratnulgation de la présente loi , tous les biens sans exception qu'elles possèdent en France.

» Si la vente des biens n'est pas effectuée dans le délai prescrit^ il y sera procédé dans les formes déterminées pour -ftliénathm des biens des mineurs^ et pour ceux de TÉtat^ par Tadministration des domaines. Le produit des recettes , déposé à la caisse des consignations , sera tenu à la disposition des fondés de pouvoir des anciens propriétaires, déduction faite Ûet droits des créanciers, et sauf tous les droits et actions des tiers. »

M Françaîa, j« prie Diea q«*U iie-Ten|^t pas » sur la nation le sang de roi roia , qui va ftre » répandu. »

Paroles dt Lvvu xrt tw VMuffmmdt

Vous êtes victorieux : vous avez proscrit; vous voulez proscrire encore, adosser le bannissement à la peine de mort ; usant et abusant du succès, vous lui prétendez imprimer le caractère de la propriété. Je ne viens pas vous contester le fait, mais le droit* Le droit d'abord battu par le fait, finit par le battre ; la raison en est simple : le droit est la justice, sans laquelle point de société. Le temps même convertit le fait en droit, pour le soumettre à la compétence de la justice* Il y a deux manières de consacrer une

so révolution sortie du principe de la souveraineté populaire : la rendre utile , la faire ratifier par la nation.

Dans le premier cas, toute révolution de cette nature qui laisse un peuple plus mal après cette révolution qu'il ne Tétait avant, n^authen tique pas son acte de naissance; dans le second^ toute révolution populaire qni n'a pas été ratifiée par le peuple convoqué ad hoc, manque de sanction.

Que doit-on au gouvernement qui nous régit ? On lui doit l'impôt ; on lui doit obéissance dans les lois civiles^ criminelles, administratives, obéissance dans les réglemens militaires et les mesures de police : les premières sont la vie sociale méme^ les autres spnt nécessaires à l'indépendance nationale au dehors, à la sûreté publique au dedans. On ne doit ni conspirer en secret contre ce gouvernement, ni chercher à le renverser à force ouverte; on lui doit même bienveillance en tout ce qui ne blesse pas désintérêts essentiels : les complots et la violence sont contraires au Commandemeift religieux et

au Précepte moral. Quant aux lois politiques émanées de la monarchie nouVelIe , on est libre d'en penser, d'en dire, d'en écrire ce qiie l'on veut, parce qu'elles ne reposent point encore sur des faits utiles ou des bases légales.

Ces vérités ont leurs preuves dans lt»s questions sùivanties, que je me propose d'examiner :

1" Les journées de juillet advenues, que pouvait-on établir?

a° La monarchie élective de Louis-Phi* lippe étant fondée , s'est-on soumis aux con- * séquences du principe de cette monarchie, et quelle a été la conduite de l'administration à l'intérieur et à' l'extérieur?

3** La monarchie élective n'ayant pas rempli les deux conditions premières de son existence, à savoir, félicité pubUque au dedans, honneur et sûreté au dehors ;^ cette infirmité ne devait-elle pas être guérie par

SI

rassetottment d'un congrès national ^ aaseutiment donné à cette monarchie ?

4"" Si dans le cas d'une défense person^ nelle , le gouve^nemenl actuel a pu tuer et proscrire en juillet i83o, le peut-il en octobre i83i, qu'il n'est pas attaqué, et que son mandat politique ne lui a été continué ni par la souveraineté de la gloire , ni par celle du peuple, ni par celle du temps?

Parcourons cette série de questions, les-' quelles nous amèneront à repousser la proposition relative au bannissement des Bourbons dé la branche aînée.

Xm journées dejuilkt advetmesj tpvpo^yûii* on établir? '' - ?

On pouvait faire ane do ces cinq <^|itfseB i proclamer la république; pérpéhiepla foiwë monarchique tn élevait au tp&ile une rOM Mute nouvelle; rapf^ele^r la'dyMstie de Mi* poléoQ d^ns là pereoAne dtt^^^msidB RfkaU stadt! maintenir belle dé m&A Louis ÛÉsmVk peraomie du duo de fiordteux ; h poipé»

tirar dans la bmnehe oadfltte.