POST-SCRIPTUM

Tandis qne je corrigeais, et qu’on imprimait au fiir et mesure, les feuilles de ce petit ouvrage, le rapport de la commission chargée d’examiner la proposition relative au bannissement de la branche aînée des Bourbons, a en lieu. Ce rapport fait honneur à M. Amilhau qui conclut à la suppression de la peine de mort. Espérons que la Chambre sera frappée des raisons déduites par M. le rapporteur; elles sont à peu près celles que j’énonce moi-même dans cet écrit.

Cependant M. Amilhau après avoir observé que la mesure de prudence soumise à la Chambre n'est ni un jugement , ni une loi pénale, mais une loi politique, se trouve embarrassé par la supposition de l’infraction du bannissement, et il est obligé de dire que le législateur, dans de hautes circonstances, voit toutes les combinaisons rentrer dans son domaine parce que le salut du peuple est la suprême loi. D’un autre côté il déclare que si, oubliant la clémence d’un grand peuple, ils venaient (les princes déchus) provoquer à la guerre civile et tramer des complots, dégradés de leur dignité, dépouillés de leur puissance, ils tomhkraiknt commk un accusé vulgaire sous l’action ordinaire des lois.

11 résulte de ces deux réserves qu’en supprimant la peine de mort eu apparence, on la laisse revenir par deux voies, la législature et les tribunaux ordinaires.

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Nous le savions tons: des princes dëponillâ de leur puissance peuvent être trainds à l’échafaud conune des accusés vulgaires. Si la famille déchue venait provoquer à la guerre civile et tramer des complots, elle tomberait sous l’action ordinaire des lois. Qui de nous ignore que les princes malheureux provoquent toujours à la guerre civile et trament toujours des complots? M. le rapporteur a trop jugé des antres par sh candeur. Dieu préserve les exilés en changeant d’exil , d’ètre jamais jetés sur les côtes de France! On ne manquerait pas de témoins pour accuser devant la justice, la famille naufragée d’avoir conspiré avec les vents : l’adversité n’obtient point de pardon ; le droit de grâce ne s’étend pas jusqu’à ce crime. Je ne ferai donc point de carton pour ies pages où j’examine ies conséquences de ia peine de mort, puisque elie demeure cachée au fond de ia loi: le nom est effacé, ia chose reste. D’aiileurs les Chambres n’ont pas prononcé, et les débats peuvent amener une conclusion différente de celle de la commission.

Je conviens que les législateurs sont placés dans un labyrinthe inextricable. Comment prononcer un bannissement qui n’est qu’une simple déclaration, et comment ajouter une pénalité à la rupture du ban? Comment vouloir et ne pas vouloir, punir et ne pas punir, laisser en paix les fauteurs et adhérens de la famille déchue, et ne rien faire contre cette famille si les flots la poussaient dans nos ports?. 11 est évident qu’il n’y a qu’un parti à prendre: rejeter une loi qui ne peut être qu’atroce ou inconséquente. C’est ce rejet que je sollicite.

Et pourquoi envelopper les Buonapartes dans la destinée des Bourbons? Pourquoi frapper du même coup ce qui depuis vingt ans nous a donné gloire et liberté ? Pourquoi interdire l’entrée de la France aux parens dn dominateur de l’Europe et l’ouvrir à ses cendres? Les dernières sont bien plus à craindre, leur conspiration bien

pins redoutable à la monarchie nouvelle que le retour, et les complots supposés de quelques individus arrachés à l’eidl : elles s’agiteront à chaque anniversaire de leurs victoires; tous les jours, sons leur colonne, elles diront à la quasi-légitimité passante «qn’as-tu fait de l’honneur fran- «çais^» *

Par un hasard singulier en défendant les Bourbons, j’ai défendu les Buonapartes, sans me douter que cette dernière famille serait attaquée. . Heureux si cet écrit exerçait quelque influence sur la législature, si on laissait, comme je le demande , les héritiers de Henri iv et de Napoléon libres de revoir leur patrie!