DE CHASLES X ET DE SA FAMILLE

PBOPOSXTIOB

LCB DAKS LA SÊAHCE D0 14 SEPTEMBRE 1831, DÉVELOPPÉE ET PRISE EN CONSIDÉRATION, A l’dNANIMITÉ , DANS LA SÉANCE DD 17 SEPTEMBRE, SOUMISE A l’eXAMEN d’dNE COMMISSION NOMMÉE DANS LES BUREAUX DE LA CHAMBRE, LE 22 DUDIT MOIS.

«Ârt. 1‘'. L’ex-roi Charles x, ses descendons, les éponses et époux de ses descendons, sont bannis à perpétuité du territoire français, et ne pourront y acquérir, à titre onéreux ou gratuit, aucun bien, y jouir d’aucune rente ou pension.

«L’infraction au bannissement prononcé par le présent article, constitue le crime défini par l’article 91 do Code pénal. (la mort.)

«Art. 2'^. Les personnes désignées par l’article précédent • seront tenues de vendre dans les six mois, à dater de la promulgation de la présente loi, tous les biens sans exception qu’elles possèdent en France.

«Si la vente des biens n’est pas effectuée dans le délai prescrit, il y sera procédé dans les formes déterminées pour l’aliénation des biens des mineurs, et pour ceux de l’Etat, par l’administration des domaines. Le produit des recettes, déposé à la caisse des consignations, sera tenu à la disposition des fondés de pouvoir des anciens propriébures, déduction faite des droits des créanciers, et sauf tous les droits et actions des tiers.»

** Français, je prie Dlea qu'il ne renge pas “sur la nation le sang de vos rois, qui va “être répandu.’*

Paroles üc Louis XVI sur l'échafaud.

Vous êtes victorieax: tous avez proscrit; tous voulez proscrire encore, adosser le bannissement à la peine de mort; usant et abusant du succès, vous lui prétendez imprimer le caractère de la propriété. Je ne viens pas vous contester le fait, mais le droit. Le droit d’abord battu par le fait, finit par le battre; la raison en est simple: le droit est la justice , sans laquelle point de société. Le temps même convertit le fait en droit, pour le soumettre à la compétence de la justice.

Il y a deux manières de consacrer une révolution sortie du prmcipe de la souveraineté populaire: la rendre utile, la faire ratifier par la nation.

Dans le premier cas, toute révolution de cette nature qui laisse un peuple plus mal après cette révolution qu’il ne l’était avant , n’authentique pas son acte de naissance ; dans le second, toute révolution populaire qu| n’a pas été ratifiée par le peuple convoqué ad hoc, manque de sanction. >

Que doit-on au gouvernement qui nous régit? On lui doit l’impôt; ou lui doit obéissance dans les lois civiles, criminelles, administratives, obéissance dans les réglemens militaires et les mesures de police : les premières sont la vie sociale même, les autres sont nécessaires à l’indépendance nationale au dehors, à la sûreté publique au dedans. On ne doit ni conspirer en secret contre ce gouvernement, ni chercher à le renverser à force ouverte; on lui doit même bienveillance en tout ce qui ne blesse

pas dea intérêts essentiels : les complots et la violence sont contraires an Commandement reli^enx et an Précepte moral. Quant aux lois politiques émanées de la' monarchie nouvelle, on est libre d’en penser, d’en dire, d’en écrire ce que l’on vent, parce qu’elles ne reposent point encore sur des faits utiles on des bases légales.

Ces vérités ont leurs preuves dans les questions suivantes, que je me propose d’examiner:

1“ Les journées de juillet advenues, que pouvait-on établirt

2 " La monarchie élective de Lonis-Philippe étant fondée, s’est-«B soumis aux conséquences du principe de cette monarchie, et quelle a été la conduite de l’administration à l’intérieur et à reitérienri

3" La monarchie élective n’ayant pas rempli les deux conditions premières de son existence, à savoir, félicité publique au dedans, honneur et sûreté au deliors; cette infirsaité ne devait-elle pas être guérie par l’assentiment d’un congrès national, assentiment donné à cette monarchie 1

4” Si dans le cas d’une défense personnelle, le gouvernement actuel a pu tuer et proscrire en juillet 1830, le peut-il en octobre 1831, qu’il n’est pas attaqué, et que son mandat politique ne lui a été continué ni par la souveraineté de la gloire, ni par celle du peuple, ni par celle du temps î

Parcourons cette série de questions, lesquelles nous amèneront à repousser la proposition relative au bannissement des Bourbons de la branche aînée.

Ijcs journées de juillet advenues^ que pouvait-on établir ?

On pouvait faire une de cea cinq chosea: proclamer la république; perpétuer la forme monarchique en élevant au trône une race toute nouvelle;; rappeler la djnaatie de Napoléon dana la peraonne du dub de Reichatadt; maintenir celle de aaint Louis dans la personne du duc de Bordeaux ; la perpétuer dana branche cadette.