Nature de la nullité d’un contrat auquel il manque un

élément constitutif... ss adress Rte NT t1 7. Différence entre l’existence et la validité d’un contrat... 11 8. Enumération des éléments des contrats... sets dite tees 2

} Ÿ SECTION II ss Du consentement des parties... aésscansaréoiesstsess seen 1-10 9, Variante avec le Code français... ss ss, . 13 L ï 10. Qu'est-ce que le consentement 7... cénsidssec sise 13 11, A quel moment le contrat est-il formé ?..........., sers Érice … 14 12, Comment se manifeste le consentement 7... A... 16 13. Cas où il n'existe pas... TS sissesseesuvsan DZ