Chapitre U. — Procédure suivie sous Tancien régime dans

le jugement des Appels comme d'abus. Pay. 220

CnAriTRF. III. — Des Appels comme d'ai)us depuis le Cou-

|U cordât de J 801. 241

Art, I. — Esprit général de nos lois par rapport aux cultes

légalement reconnus. 24ri

Art. II. — Législation sur les Appels comme d'abus. 230

Art. m. — Résultats de la législation sur les Appels

comme d'abus. 275

§ I. Résultats des Appels comme d'abus formés contre le

clergé. Ibid.

% II. Des Appels comme d'abus formés en faveur du

clergé. 276

§ m. Appels comme d'abus contre les minisires pro-

lestans, et contre ceux de la religion juive. 278

Coxf.LisiON. 28!

De l'lsage et de l'abls des opinions controversées entre

les il-tramontains et les gallicans. 28')

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