Chapitre II. — Des recours aux rois de France, en matière

de juridiction ecclésiastique, jusqu'au xiv"' siècle. 58

Art. I. — Les rois Francs n'ont pas changé les rapports établis entre l'Eglise et l'Etat exislans sous les empereurs. Les recours du clergé auprès d'eux n'ont aucun rappori avec l'Appel comme d'abus. 3U

Art. il — Depuis Charlemagne jusqu'au xiv'= siècle, l'ensemble des lois, des faits, repousse l'idée d'une institution qui ait quelque rapport avec l'Appel comme d'abus. -io

(Ihaphrk III. — Origine cl progrès des Appels comme (l'aliiis, depuis le xiy" siècle justpi'en 1789. Pag. .%(j

Ant. l. — Faits qui onl préparé les Appels eomme d'abus, depuis le xiV jusqu'au xvi® siècle. 57

Art. II. — Élablissemcnt h'gal des Appels comme d'abus en ltJ59. 79

Chapitre IV. — Motifs allégués parles Parlemens pour maintenir leur jurisprudencp conrornant les Appels comme d'abus. II.'

Sect. I. — Aileintes portées aux droits de la couronne. — § I. Désir de l'indépendance. 1 1 '.»

î^ II. Usurpation du pouvoir judiciaire. 122

<S^ m. Publication du Concile de Trente; bulle In Cœnà Domini. 155

§ IV. Doctrines et actes contraires aux droits et à l'indépendance de la couronne. 139 î§ V. Privilèges abusifs. Résistance à raulorité du Roi et des magistrats. 1 i8 Sect. h. — Le clergé accusé d'opprimer les sujets du Roi. 15G Chapitre V. — Des causes réelles des Appels comme d'abus. KH Art. I. — Causes réelles de la part des Parlemens. 1G7 Art. h. — Causes réelles de la pari des rois. 172 Art. III. — Causes des Appels comme d'abus de la part du du clergé. 184 Art. IV. — Des causes d'Appels comme d'abus de la part du clergé, depuis François \" jusqu'à la révoliiiion française. 19.'i