CONCLUSION

S'il est une vérité dont chaque jour augmente l’évidence, c’est que le problème qui domine tous les autres, dans tous les pays, à l'heure actuelle, est le problème du travail, Nul ne saurait mettre en doute que le salariat pur et simple à fait son temps et que des rapports, basés sur une idée générale d'association, doivent désormais s'établir entre les deux facteurs de la production. La participation des ouvriers à.la gestion des entreprises apparaît comme une conséquence nécessaire de cette idée d'association.

Reste à savoir sous quelle forme la participation ouvrière se réalisera. Notre travail a dégagé les deux formules actuelles : celle de l’actionnariat ouvrier que le législateur français a tenté d'appliquer, celle des Conseils d'entreprise réalisée ou en voie de réalisation dans un certain nombre de pays étrangers.

L’insuccès de la loi du 26 Avril 1917 crée un préjugé en faveur de la seconde formule. La réflexion conduit également à donner la préférence à cette dernière. l'institution des Conseils d'entreprise permet une application plus souple et plus large du principe ; elle rend possible la participation ouvrière non seulement

dans les entreprises par actions, mais dans toutes les entreprises.

Au surplus cette institution fait disparaître les difficultés propres à l'organisation de lactionnariat ouvrier et les critiques dirigées contre ce système. Si séduisante et si juste qu'elle puisse être à certains égards la tendance à l'assimilation complète de l’apport-travail à l’apport-capital n’est pas sans comporter nous l'avons vu, quelque imprécision et quelque danger.

Il convient de reconnaître à l'élément travail le droit de participer à la direction de l’entreprise par l'organe de représentants spéciaux. « Mais, dit M. Percerou (1), pour atteindre ce but, et réaliser cette réforme qui serait un progrès social, on peut se demander si — au lieu de créer sous le nom d’aetions de travail un vocable dangereux parce que, ne correspondant pas à la réalité des choses plus fortes que les mots, il risque de provoquer des erreurs et de réserver des déceptions — il n'aurait pas mieux valu chercher simplement à organiser, de façon pratique et précise, la représentation des ouvriers et employés appelés à prendre une part des bénéfices dans les Assemblées Générales d'Actionuaires et dans les Conseils d'Administration. »

Or, la formule des délégués du personnel, comprise el appliquée dans la mesure et la manière indiquées au cours de notre travail, permet d'organiser cette

(1) Préface au livre de M. Mouret, op. cit., page 7.

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représentation, non seulement dans les entreprises par actions (Sociétés Anonymes ou Commandites), mais dans toutes les entreprises où elle paraît opportune. C'est d’ailleurs dans cette formule que les pays étrangers placent la solution du problème de la participation ouvrière.

‘Sous le nom de Comités mixtes, ou sous tel autre vocable jugé préférable, il s'agit d'admettre les représentants du travail à participer à la gestion des grandes entreprises et de donner ainsi aux travailleurs la preuve qu'ils seront désormais des collaborateurs de l'entreprise à laquelle ils apportent leur labeur et leur compétence professionnelle. Il s’agit de considérer dorénavant l’ouvrier, même à l'usine, comme un homme capable de sentir et de penser, dont le concours, lorsqu'il est actif, intelligent et dévoué, ne peut être rémunéré complètement par un salaire. En un mot, il s’agit d'accroître la dignité du travail dans les sociétés qui ont si cruellement souffert pour assurer la victoire du droit.

Le régime des Comités mixtes peut être mis en vigueur immédiatement, par la libre volonté des parties, sans attendre le vote d’une loi. Il ne prendra d’ailleurs quelque extension que si les syndicats ouvriers, loin de le combattre, le juge propre à servir les intérêts matériels et moraux du travail et réclament son application. Pour se développer, ce régime a également besoin de la confiance des chambres syndicales, patronales, et, particulièrement, de la bonne volonté de

ceux des employeurs qui, épris de justice à l'égard des ouvriers et comprenant la situation présente, veulent contribuer à favoriser l'entente et la paix sociale, sans lesquelles il ne peut y avoir ni prospérité, ni progrès.

Nous n'apercevons pas d'objection sérieuse à l’établissement du régime dont il s’agit.

Confier à des Comités mixtes la surveillance de lobservation des lois ouvrières, ce n’est pas empiéter sur le rôle de l'Etat. De bons esprits ont proposé l’adjonction de délégués ouvriers aux inspecteurs du travail, et cette réforme est déjà en vigueur et fonctionne très bien pour les mines. -

Dira-t-on que l'installation, à côté du chef d’entreprise responsable, d’un pouvoir égal au sien, sans responsabilité, à plusieurs têtes, est susceptible de conduire l’industrie à la ruine ? Nous avons déjà répondu à cette critique et dissipé cette crainte en marquant les limites d'attribution des Commissions d'usine.

Enfin certains redoutent que ces Commissions préparent l’avènement des Soviets. Nous pensons que, si l’on veut éviter les aventures décevantes et ruineuses pour tous, il est nécessaire d'établir sans retard des rapports d'association entre le capital et le travail. L'organisation dans l’ordre est le seul moyen d'éviter les désordres. Le problème social de l'heure actuelle est dans une (ransformation des esprits et des habitudes. À la notion, fausse et destructrice, de la lutte des classes, il faut substituer celle de la collaboration rationnelle et sympathique des classes, Une association entre

la foule des travailleurs et l'élite dirigeante est souverainement désirable. La participation ouvrière à la gestion des entreprises en apparaît comme l'aspect le plus intéressant. Il faut que le patronat comprenne qu: la question ouvrière ne se résoudra plus avec des augmentations de salaire. Si l'institution des comités d’entreprise se révèle à l’expérience comme la meilleure formule de justification, pourquoi rejeter cette réforme dont peuvent dépendre la prospérité et le salut de la nation ?.

. Vu : Le Président de la Thèse, ALLIX.

Vu : Le Doyen, F. LARNAUDE.

Vu et permis d'imprimer : Le Recteur de l’Académie de Paris, APPELL,

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