ANGLETERRE

En Angleterre, la question de la participation des ouvriers à la gestion des entreprises s’est posée avec une singulière activité dès le début de la guerre. En Octobre 1916, le gouvernement a chargé une commission spéciale de rechercher et de proposer les mesures

propres à améliorer les rapports entre patrons et ouvriers (1). |

Cette commission, appelée commission Whitley, du nom de son président, membre du Parlement, comprenait 47 membres, des représentants du Parlement, des représentants des syndicats d'employeurs et des représentants des Trade-Unions.

La commission à successivement adressé au gouvernement entre 1917 et 1918, quatre rapports contenant, avec le résumé de ses travaux, une série de propositions ayant pour but de modifier la constitution même de la vie industrielle.

Les rapports, qui contiennent les propositions de la commission officielle, ne font connaître ni les motifs des mesures proposées, ni surtout les causes profondes du malaise social de l'Angleterre. Cette lacune a été comblée par une association privée, la Fondation Garton qui à fait une enquête approfondie sur cette crise, ses causes et ses remèdes.

Les résultats de cette enquête ont été publiés sous le titre Memorandum sur la situation industrielle après la guerre (1). Les enquêteurs exposent la situation sociale anglaise, les doléances des ouvriers, les objeclions des patrons, les raisons majeures de réformer l’organisation de la vie industrielle, particulièrement

(1) Association nationale française pour la protection légale des travailleurs. La part du travail dans la gestion des entreprises. Rapport de M. Francois Fagnot, pages 6 et suivantes.

(1) Ce document important a eu trois éditions anglaises et une édition française. La, dernière édition anglaise est de janvier 1919,

au point de vue des rapports entre patrons et salariés. « Le profit éventuel d’un conflit entre les classes est nébuleux et incertain, disait le memorandum, les pertes et les souffrances que risque chaque classe sont certaines et terribles.» Aussi le memorandum concluait-il à la nécessité d’une compréhension sympathique des intérêts en conflit et de l'établissement d'un système de coopération des employeurs et des employés.

Quant aux travaux de la Commission Whitley, ils ont exercé une heureuse action sur la situation anglaise. Les propositions, approuvées par une partie des intéressés, patrons et ouvriers, et par l'opinion publique, ont été finalement adoptées, dans leurs dispositions essentielles, par le gouvernement, Le rapport final de la commission fut déposé le 1 Juillet 1918. En voici les passages principaux :

« Nous avons présenté quatre rapports. Dans notre » premier rapport sur les Conseils mixtes d'industrie, » nous avons recommandé la création, dans toute » industrie importante et bien organisée, d’une triple » institution représentative des employeurs et des » ouvriers : les Conseils industriels mixtes, les Conseils » mixtes de district et les Commissions d'usines. Ces » trois formes d'organisation doivent être reliées entre » elles de manière à constituer une institution embras- » sant la totalité de chaque industrie, ayant qualité » pour examiner les questions relatives à la prospérité » de cette industrie, pour émettre des avis et à même

» d'assurer au personnel une participation définie et » plus importante dans l'examen des questions qui » intéressent également les employeurs et les em- » ployés.

«Dans notre deuxième rapport les Conseils mixtes » d'industrie, nous avons proposé, pour les professions » où l’organisation est à l'heure actuelle très faible ou » inexistante, une adaption et une extention du sys- » tème des Trade Boards en modifiant à cet effet la » loi qui régit ces derniers (la loi du 20 Octobre 1909 » sur le salaire minimum garanti au travail à domi- » cile), et pour les industries où l’organisation est déve- » loppée, mais non encore généralisée, un système de » Conseils mixtes, assurés de l’aide du gouvernement, » aide qui peut être supprimée au fur et à mesure que, » dans ces industries l’organisation et le développe- » ment visés dans notre dernier rapport seront atteints.

«Nos deux premiers rapports, considérés dans leur » ensemble, constituent un projet pouvant s'adapter » à toutes les industries principales du pays et suscep- » tible de pourvoir chacune d'elles d’une institution » représentative mixte capable de traiter les questions » relatives à la bonne marche de l’industrie dans la- » quelle les employeurs et les employés sont intéressés » el d'assurer le développement progressif de l’indus- » trie, en tant que facteur intégrant de la prospérité » nationale,

«Nous avons trouvé qu'il n’est pas de moindre im- » portance que, dans chaque atelier et dans chaque

» usine, lorsque la situation de l’industrie le permet et » lorsque sont remplies les conditions que nous avons » énumérées, il existe un comité d'usine représentant » la direction et le personnel maseulin et féminin.

« Nous estimons qu'il importe de doter rapidement » toutes les industries organisées d'un organisme » représentatif susceptible de traiter les grandes ques- » tions présentant un intérêt commun pour les em- » ployeurs et les employés, que ces questions soient » nées de la guerre ou qu'elles surgissent pendant la » démobilisation ou après la guerre.

« Nos propositions ont pour effet de conférer aux » Conseils industriels mixtes, et, par leur intermé- » diaire, aux diverses industries, une large part dans la » direction de ces industries. »

Ainsi done la Commission Whitley pense que, pour rétablir la paix sociale et la confiance entre les deux facteurs de la production, il est nécessaire et équitable d'admettre les représentants des travailleurs — et,dans les industries qui sont bien organisées, les représentants des Trades-Unions — à examiner et à traiter avec les employeurs ou leurs représentants toutes les questions relatives au fonctionnement particulier de chaque entreprise et à la marche de chaque industrie.

Ces réformes proposées par la Commission Whitley furent adoptées, dans leurs points essentiels, par le gouvernement de la Grande Bretagne.

En Janvier 1919, le ministre du travail publia un mémoire tendant à faire prévaloir, moins par la loi du

reste que par la persuation activement soutenu par les services administratifs compétents, les réformes sociales jugées nécessaires, Ce mémoire, intitulé : les Conseils industriels (Industrial Councils) (1), comprend trois parties respectivement consacrées au Conseil national mixte, aux Conseils de district et aux Commissions d'usines.

Conseil national.

Suivant le Ministre du Travail, le Conseil national de chaque industrie doit posséder les attributions suivantes :

1° Assurer dans une mesure aussi grande que possible une action mixte entre employeurs et ouvriers pour le développement de l’industrie considérée comme une partie de la vie nationale et pour l'amélioration des conditions de tous ceux qui sont engagés dans cette industrie ; Ë

2° Considérer les règles relatives aux salaires, aux heures de travail et aux conditions du travail comme applicables à l’industrie tout entière ;

3° Etudier les mesures propres à régulariser la production et le travail ;

4° Etudier le système existant pour le règlement des différends entre les diverses parties et sections de l’industrie et établir un système pour cet objet s’il n'existe pas encore, en vue d'assurer le règlement rapide des difficultés ;

(1) Industrial C'ouncils, publication du Ministre du Travail 1919, dans les librairies officielles de Londres.

9° Etudier les mesures propres à assurer l'adhésion de tous les employeurs et de tous les ouvriers à leurs syndicats respectifs ;

6° Recueillir les statistiques et informations sur les questions intéressant l’industrie ;

7° Encourager l'étude des procédés et méthodes de recherches en vue de perfectionner les produits de l’industrie ;

8° Faciliter les inventions et toute amélioration de l'outillage ou des méthodes, etc.

Le mémoire officiel contient ensuite un modèle de statuts pour tout Conseil national d’une industrie. D'après l’article premier, ce conseil est composé, en parties égales, de représentants des syndicats d’employeurs et de représentants des Frade-Unions.

Conseils de district.

Le Conseil mixte de district est surtout considéré, dans le mémoire du Ministre, comme étant l'organe d'action et d'exécution, dans le district, du Conseil national de chaque industrie. Le Conseil est en outre, chargé de traiter les questions locales de son industrie, et, en particulier, de veiller à la création et au fonc- {ionnement des Commissions d'usines. De même que le Conseil national les Conseils de district sont composés, par moitié, de représentants des syndicats d’employeurs et de représentants des Trade-Unions.

Commissions d'usine.

La troisième partie du mémoire concerne les Com-

missions d'usine qui doivent être crées dans les élablissements de toutes les industries ayant constitué un Conseil national.

Les Commissions d'usine ont pour but : 1° de donner aux ouvriers plus d'intérêt et plus de responsabilité dans le fonctionnement de l'établissement; 2° d’assurer l’application, dans les établissements, des règlements prévus dans les Contrats”collectifs établis par les Conseils de district et le Conseil national; 3° d'éviter, autant que possible, toute friction et tout malenendu.

Le nombre des représentants des ouvriers variera selon l’importance et la complexité des différents ateliers. Il semble qu’un nombre fixé entre 5 et 12 serait convenable dans la plupart des cas.

Les représentants ouvriers devraient être représentants des Trade-Unions. Les Conseils nationaux et de district sont basés uniquement sur la représentation des organisations. Pour les ateliers, afin d'assurer une même politique entre les Comités d'établissement et les Conseils de districts et nationaux, il convient que les Comités d'atelier soient normalement basés sur la reconnaissance des syndicats ouvriers. Mais dans les établissements où les ouvriers ne sont pas fortement organisés, ou ceux dans lesquels les fonctions des Comités sont de nature à exiger la présence d'ouvriers non syndiqués, il sera nécessaire de déroger aux principes ci-dessus.

Les délégués seraient nommés pour une période de

six mois ou de douze mois au plus; ils seraient rééligibles.

L'élection se ferait au vote ou dans des réunions de la section spécialement organisées à cet effet.

Les Commissions d'usine auront notamment pour attributions : l’établissement et la réunion des réglements d'atelier, les horaires de travail, la fixation des salaires et l'explication des méthodes de rémunération: le réglement des plaintes, les congés, l'hygiène, la sécurité, le bien-être des ouvriers; les questions de disci- - pline et les relations entre la direction et les ouvriers; les conditions d'embauchage des ouvriers, l’apprentissage ; l'amélioration de la méthode et de l’organisation du travail; les enquêtes sur les conditions tendant à diminuer le rendement ou à gêner le bon fonctionnement de l’entreprise.

Tel se présentait le mémoire du Ministre du Travail. On voit qu'il se conformait aux lignes générales du système Whitley et qu’il mettait celui-ci en œuvre.

Au commencement de 1919, le système Whitley (cela résulte du mémoire même du Ministre) élait appliqué dans dix-neuf branches distinctes de l'industrie anglaise. Cependant il n'était pas admis dans certaines industries très importantes. Et, par suite, le malaise social persistait. Le gouvernement prit alors l’initiative de convoquer une Conférence nationale du Travail et d'inviter les représentants des ouvriers et des patrons à y prendre parti.

La Conférence nationale tint sa première séance le