DROIT DES GENS

I. — Le fait par un neutre d'accorder le passage sur son territoire aux troupes d’un belligérant constitue une violation de la neutralité.

IL. — Le fait par une armée assiégeante de diriger ses bouches à feu contre les maisons, les églises et autres édifices non militaires ne constitue pas une : violation du droit internationnal.

Vu par le Président de la These, LABBÉ.

Vu par le Doyen, C4. BEUDANT.