Instit. liv. II, tit. !•», p

Nous avons vu dans le chapitre premier que la pêche du coquillage donnant la couleur de la pourpre était soumise à une réglementation spéciale et très rigoureuse, fondée sur ce que les empereurs romains recherchaient beaucoup cette couleur. Nous n'avons donc pas à revenir sur ces détails.

Il y a deux hypothèses où le droit d'occupation ne peut s'exercer.

Il faut d'abord supposer le cas où des objets ont été jetés à la mer pour éviter un naufrage, ou pour hâter la fuite d'un navire poursuivi par des ennemis, ou des pirates. En effet le maître n'a pas eu alors l'intention de se dessaisir de la chose, et celui qui s'en emparerait serait coupable de vol, que cette chose ait clé trouvée en pleine mer ou sur le rivage (l). C'est la solution donnée par Justinien, et c'est aussi Tavis de Paul qui nous en donne la raison: quia proderelictohabetur.S'iSLn contraire le maître a fait un abandon complet de sa chose, et cela volontaire* ment, le tiers qui s'en emparera en deviendra légitime propriétaire (2). Mais pour que la chose soit considérée comme délaissée, il faut là réunion de ces deux éléments c'est-à-dire il faut de la part du propriétaire l'intention de se dessaisir complètement de la chose, et le fait de l'abandonner. Si l'abandon n'a pas été accompagné de Vanimus derelinquendi, celui qui s'empare de la chose peut bien être exposé à Taction en revendication, mais non à Vactio furti, guia rès non intervertitur ei qui eam sponte reje-

1. Institutes liv. II lit. 4. p. 48 et Dig. 1. 9 p. 8 liv. IV Ut. 1.

2. L. 43, p, 41 Dig. liv. XLVII. tit 2 et I. 58 Dig. liv. XLl, tit. 4.

cit (1), el la possessionis interversio est un des élémenls coDStitutifs du vol.

Cela dit, supposons que la derelictio ail été opérée véritablement ; il est certain que le premier qui prend possession de la chose en devient aussitôt propriétaire. Mais à quel moment le derelinquens va-l-il perdre la propriété de celte chose? Ici la question soulève des difficultés, bien que Jnstinien la tranche d'une façon formelle dans le sens de la perle immédiate du droit de propriété : « Stadm dominus esse desinit (2). Avant lui, les Sabiniens et les jurisconsultes du troisième siècle avaient soutenu celle théorie ; tandis que les Proculiens prétendaient que le propriétaire perdait seulement la possession, et retenait la propriété, jusqu'à ce que la chose fut acquise à un tiers. Cette théorie est tout à fait conforme à l'idée d'une tradition faite incertœ personœ, c'est-à-dire d'une tradition faite au profit du premier venu qui voudra et qui pourra s'emparer de la chose.

Il ne faudrait pas objecter qu'il y a là une tradition sans tradens, car, si habituellement le dessaisissement et Tacquisition s'opèrent uno contextu, il peut aussi se faire que ces deux actes se trouvent séparés par un intervalle plus ou moins long.

L^opinion des Sabiniens, suivie par Juslinien, semble ne faire que l'application à leur cas du mode d'occupation consacré pour les res nullius ; mais il n'y a là qu'une ap-