CHAPITRE VI

Les Romains begonnaissaient-ils l'existence d'un droit international maritime ?

Avant de quitter Télude de là pêche en droit romain, il nous reste à examiner s'il n'y avait pas un droit maritime international dans l'antiquité? Il est certain qu'il y avait déjà au fond de la conscience humaine un sentiment inné de justice universelle, et que ce sentiment se traduisait par des conventions accidentelles ou passagères. Mais y avait-il de grands principes admis par les peuples, ou du moins par la plupart des peuples civilisés ?

On ne trouve aucune trace de réglementation interna* tionale en cette matière, et cependant de mêmft qu'il y a toujours eu des nécessités individuelles, il y a aussi toujours eu des nécessités internationales qui se sont accentuées de plus en plus et ont molivè l'intervention des lois et des traités. Il est vrai que le principe de la liberté des mers sert de base au droit des gens maritime, et que ce

principe était déjà admis à Rome. Oui, la mer est libre, et les nations peuvent y exercer des droits, mais ils résultent de la nature de la mer, et ce sont des droits qu'on permet d'exercer sans obstacle, à condition de respecter la liberté de chacun. L'indépendance muluellc des États est le corollaire forcé de la liberté des mers ; or ce principe d'indépendance n'était pas encore consacré chez les Romains et même chez les Grecs, et Rome lui avait substitué celui de sa propre indépendance.

Il faut adopter le principe posé par Gicéron (1) : Quidquid sine detrimento potsU œmmodari, id trtbualur vel ignoto : ex quo sunt illa communia ; non prohibere aquâ

profluente qtujB sunt iis utilia qui accipiunt, danti

non molesta.

En résumé, il faut tendre à un régime rationnel de liberté, car c'est la base principale du droit ; mais il faut aussi prendre les mesures nécessaires pour que la liberté de chacun puisse s'accorder avec celle de tous (2).

On a considéré à tort le droit comme étant le produit de l'association politique, et les membres de l'association comme pouvant seuls en user. Les Romains avaient bien une mer territoriale^ mais ses limites étaient mal définies, et les auteurs qui en parlent ne font allusion qu'à la navigation. Ainsi Polybe (3) dit que les Romains interdirent aux Carthaginois de naviguer au delà du promontoire Beau et en

l.Cicéran, De Officiis 1 ch. XVI.