Chapitre V. — Dispositions spéciales en matière de pèche

Section I. — Faveurs accordées aux bateaux de pèche 233

Section II. — Restrictions apportées à l'exercice du droit de

pèche 243

TABLEAUX STNOPTIQUES

lo Loi du 15 janvier 1884 relative à la Convention de La Haye. . . 265

2o Loi du 23 juin 1846 relative à la Convention anglo-française. . . 267 3o Loi du 20 décembre 1884 relative à la protection des câbles sous-

raarins. « 269

iHyriHtriê G. LEBAS, Paris, iMaUTuré Saiat-Mictel, 52

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