‹ De la peine de mort d'apres les travaux de la science, les progres de la legislation et les resultats de l'experienceChapitre 11 sur 24 · INTRODUCTION. VII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. VII

constitution tout entière. La Suisse abolit la peine en matière politique ; certains cantons permirent de l'écarter, pour tous les crimes, par l'admission des circonstances atténuantes ; deux cantons , Fribourg et Neufchàtel, l'ont complètement abolie , l'un en 1849, l'autre en 1854. La république de San-Marino l'abolit également en 1848.

Le développement de la révolution de 1848 ne fut pas de longue durée. La réaction vint soudaine et irrésistible, et ressuscita l'ancien régime pénal. Tous les États de l'Allemagne , excepté trois : les duchés de Nassau, d'Oldenbourg etd'Anhalt, rétablirent la peine, non pas sans une ardente opposition de tous les amis de la liberté , mais ils ne furent pas assez forts pour triompher. On leur fit quelques concessions ; on réduisit les crimes punis de mort à un petit nombre ; le secret des exécutions fut prescrit par les lois de la Prusse, du Wurtemberg , de Hambourg, d'Altenbourg, de Saxe, de Bade. La Toscane elle-même rétablit la peine de mort le 16 novembre 1852.

En Amérique, deux États nouveaux, le Wisconsin et le Uhode-Island, abolissaient la peine à l'époque où une partie de l'Europe la rétablissait. Mais la réaction fut à son tour arrêtée. Depuis quelques années surtout, l'Europe tout entière est en travail ; elle aspire vers la liberté. Les peuples cherchent, les uns à étendre celle dont ils jouissent, les autres à reconquérir celle qu'ils ont perdue, et chacun de ces progrès profite à l'abolition de la peine de mort. Il n'est plus nécessaire de grouper une série d'années pour suivre cette heureuse transformation de la loi pénale; elle fait chaque année

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d'importants progrès ; on ne discute dans aucun pays libre un code pénal sans mettre en question la peine de mort, et d'ordinaire, pour la faire accepter, il faut l'amoindrir, et la présenter comme une nécessité purement temporaire. •

Depuis 1855, son abolition a été proposée au pouvoir législatif de la Belgique, de la Hollande , de la Bavière, de Hambourg, du duché de Brème , de Bâle- Campagne. Son application a été largement restreinte par les codes des cantons d'Appenzell, de Bàle-Campagne, de Lucerne , du Piémont, de la Belgique, de la Bavière, de Hambourg, de Brème, de la Suède, de la Serbie.

Depuis 1860, la peine de mort, discutée partout, est effacée du code de plusieurs pays. Le 10 janvier 1860, le gouvernement italien accordait son abolition à la Toscane, pour prix de son annexion à l'Italie. La diète de Weimar a prononcé en 1862 son abolition , qui attend malheureusement encore la sanction du grandduc. La république de la Nouvelle-Colombie, la iMoldo- Valachie, sont venues ensuite et ont aboli la peine. La chambre du Wurtemberg l'a également abolie. En Portugal, elle est abolie depuis un an par la suppression du bourreau, et ne figure plus dans l'énumération des peines admises par lè nouveau projet de code pénal. Le parlement italien, étendant la loi de la Toscane à toute l'Italie , vient de voter l'abolition de la peine pour tous les crimes, excepté pour ceux qui sont prévus par les codes militaire et maritime, et par la loi sur le brigandage. Le sanction du sénat est nécessaire à ce vote ; le sénat l'a refusée; mais si le parlement veut énergi-

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quement l'abolition de la peine , le sénat ne peut résister longtemps, etritalie sera, sans doute, le premier des grands pays de l'Europe qui aura fait disparaître de son code la peine de mort. A tout prendre, on a fait plus enquatreans pour son abolition que dans les soixantedix-huit ans qui nous séparent du jour où elle a été pour la première fois écrite dans la loi d'un peuple.

Après la législation vient la statistique, pour montrer tout le chemin fait vers l'abolition de la peine. Le changement des lois a produit de grands changements dans le nombre des condamnations à mort, à des périodes souvent assez rapprochées les unes des autres. Les chiffres sont vraiment étonnants. L'Angleterre comptait, par exemple, en 1831, 1,601 condamnations à mort, et 48 seulement en 1861; la France comptait, en 1825, 134 condamnations, et 36 en 1859; la Belgique comptait 90 condamnations en 1801, et 6 en 1823.

La statistique de tous les pays nous prouve également les heureux effets de l'adoucissement des lois pénales. Il y en a même où la différence entre les mêmes périodes est plus grande.

Mais ce que la statistique a de plus intéressant, c'est de montrer h quel point l'application légale dé la peine a cédé au progrès des moeurs. C'est par le rapport entre le nombre des condamnations prononcées et celui des condamnations exécutées qu'on voit comme la peine décline, et comme elle est souvent tombée en

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désuétude avant le jour où elle est abolie soit pour un crime déterminé» soit pour toute espèce de crimes Dans un grand nombre de pays , plus de la moitié des condamnations a mort n'est pas exécutée depuis quarante ans. Il est vrai que, cette proportion gardée, le nombre des exécutions est encore élevé chez certains

peuples, a cause de la sévérité des lois, qui entraînent un nombre énorme de condamnations. On exécutait, par exemple, en Angleterre, dans l'année 1817, 1 15 condamnations sur 1 ,302. Quel grand nombre d'exécutions, et pourtant quelle disproportion avec celui des condamnations! Il y a d'autres pays où, malgré le nombre considérable des condamnations, celui des exécutions devient petit par la seule disproportion entre les deux nombres : par exemple, la Belgique, où , sur 438 condamnations prononcées contradictoirement de 1831 à 1847, on compte seulement 28 exécutions. Dans certains pays enfin , les lois et les mœurs progressant ensemble, les condamnations sont infiniment rares, et les exécutions le sont tellement, que la peine de mort y semble ne plus exister ; il en était ainsi de la Toscane avant l'année 1860. Une tendance commune à tous les pays civilisés, c'est de restreindre la peine de mort à l'assassinat, et la statistique prouve qu'à présent les condamnations à mort pour d'autres crimes ne sont à peu près nulle part exécutées.

La progression décroissante du nombre des exécutions a été quelquefois, il est vrai, interrompue par des causes politiques. Ainsi, après 18-32, lenombre des exécutions est bien supérieur en France, en Prusse, eu Bavière, en Piémont, à celui des périodes antérieures ;

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