INTRODUCTION. XI

il dépasse même la moitié du nombre des condamnations.

Dans les pays où la liberté ne reçut aucune atteinte, le nombre des exécutions alla toujours en décroissant durant la même période. Ainsi l'Angleterre comptait, en 1851, 10 exécutions sur 70 condamnations, au lieu de 114, comme en 1821 .

Mais, depuis quelques années, l'abolition de la peine de mort a repris faveur partout : les lois y tendent, la pratique pénale les devance. En Prusse , le nombre des exécutions, qui était encore de 26 par an dans les années 1 855-57, descend à trois par an de 1 858 à 1 860; l'Autriche compte, en 1862, 2 exécutions, sur 37 condamnations ; la Suède en compte 2 sur 71 pour toute Tannée 1860.

Ces exemples donnent la mesure du progrès qui s'accomplit dans l'Europe entière. On peut citer des pfays où l'abolition de la peine est un fait accompli avant d'être consacré parla loi. Dans les Pays-Bas on compte en 1862, 1863, 186i, 13 condamnations à mort; aucune d'elles n'a été exécutée. » . • :

En Bavière, où l'on compte encore une exécution sur 15 condamnations en 1862, il n'y a plus d'exécution en 1863 éten 1864, et cependant le ftombre des condamnations est de 14 en 1863, et de 7 en 1864. Dans le grand -duché de Bade, aucune condamnation n'est exécutée ni en 1862, ni en 1863, ni en 1864, et cependant on compte 3 condamnations en 1863, 1 en 1864.

En France, le rapport entre le nombre des condamnations et celui des exécutions n'est pas changé ; plus

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*" INTRODCCTIOH.

de la moitié des condamnés, 11 sur 20 en 1863, 5 sur 9 en 1864, ont subi leur peine ; mais le nombre des condamnations est bien inférieur à celui des années précédentes, grâce au jury, qui rejette la peine en admettant les circonstances atténuantes même pour les crimes les plus graves. Il cède au courant de l'opinion publique qui , gagnant le peuple en France comme , ailleurs, il a gagné les gouvernants et les gouvernés , emporte la peine.

À l'heure présente, la statistique établit que ni les progrès de la pratique pénale, ni ceux de la législation, quelque grands qu'ils soient , ne satisfont l'opinion publique; elle veut l'abolition de la peine et s'agite pour l'obtenir. Tout devient prétexte à cette agitation. Le doute sur la culpabilité d'un condamné facilement accueilli, des exemples d'erreurs judiciaires trop fréquents, la rigueur excessive de la peine pour tel condamné moins coupable que d'autres moins rigoureusement frappés, la pitié pour le coudamnéj'affreùx spectacle d'une exécution capitale, les mille incidents qui la rendent plus affreuse encore, sont partout analysés, discutés; on ne s'arrête jamais au regret stérile du mal causé par l'application de la peine; mais on y voit un argument contre la peine , et son abolition est immédiatement réclamée Elle occupe les journaux, les livres, les congrès, les sociétés instituées pour le progrès des sciences sociales, les assemblées popu-

IHÎBÔDUCÎION. XIII

laires. Les gouvernements des pays libres, ne pouvant échapper à la puissance de la volonté générale, l'interrogent avec inquiétude.

On fait, dans des enquêtes solennelles, un appel à la sagesse de la nation, où tous les pouvoirs cherchent leur règle de conduite. En Angleterre, l'enquête est ouverte devant une commission du parlement. En Autriche, une commission de la chambre des députés fait aussi la sienne. En Hollande, l'abolition delà peine est soumise à l'examen des États généraux. En France, l'opposition libérale a provoqué une discussion sur cette réforme devant le Corps législatif.

Le moment n'est-il pas venu d'abolir la peine? Il faut, si la réforme est mûre, l'accomplir. Une loi qui n'a plus la sanction de l'opinion publique doit être abrogée.

C'est pour l'abolition de la peine de mort qu'un ' homme justement célèbre en Europe par ses travaux sur des parties si diverses de la science juridique , M. Mittermaier, a écrit un livre qui est le fruit de cinquante années d'études. Il s'est fait une curieuse transformation dans ses idées. Au début de sa carrière, il croyait à la légitimité de la peine ; aujourd'hui il proclame son illégitimité. La réflexion, l'expérience ont fixé son esprit en faveur de la doctrine que tant d'autres acceptent dans leur jeunesse avec un enthousiasme irréfléchi pour toutes les idées généreuses. Il a trouvé les principes du droit pénal appliqués à la peine d'accord avec tous les faits recueillis par lui sur ses résultats pratiques, et nulle part on ne saurait trou-

XIT INTRODUCTION.

ver une aussi grande richesse défaits. Des voyages incessants dans tous les pays de l'Europe, des rapports avec les savants, les hommes d'État, les fonctionnaires * de tout rang, lui ont fourni l'occasion de suppléer à tout ce que les livres et la statistique ne lui enseignaient pas. Ajoutez à cette précieuse enquête, faite avec la passion de la vérité et continuée pendant cinquante années, une connaissance approfondie du système pénal de toutes les nations , une étude comparée de tous les régimes pénitentiaires et des réformes qu'ils exigent, et Ton voit quels éléments M. Mittermaier apporte dans la discussion sur la peine de mort.

Il la condamne avec l'autorité de l'expérience comme avec celle de la théorie, qu'il suit dans tous leurs changements à travers des civilisations diverses. Remontant à l'antiquité , il nous montre la législation pénale dominée par trois idées : 1° celle du talion ; 2° celle de l'intimidation delà peine; 3° celle delà colère divine, qu'il faut apaiser par la peine.

Ces idées ne sont pas le produit de la science appliquée à la recherche du principe de la pénalité. C'est dans le mouvement spontané de la conscience populaire qu'elles ont pris naissance, et l'on y trouve le mélange de passions violentes et d'une superstition farouche avec un sentiment obscur de la justice.

Cette confusion d'idées barbares n'a pas cessé de régner jusqu'au dernier siècle dans la pratique pénale ; mais elle inquiétait la raison des écrivains appliqués à la recherche du principe de la loi pénale, et, cherchant à le dégager du milieu des idées régnantes, ils