DE LA DEUXIÈME KDITION

RaymoïKl Salciilrs a (^x«'icé uii^ influence considérable sur Ir développement de la pensée juridique. Ses travaux sur la philosophie du droit, sur le Droit comparé, sur rhis'oir<î, sur notre Droit interne, ont eu tous un grand retentissement. De tous les juristes français modernes il est le plus connu, \r plus lu à l'étranger. Les idées qu'il jetait en semence dans ses écrits, dans ses cours auxquels se pressait une jeunesse avide de l'entendre, ont suscité une abondante floraison de thèses, d'articl(>^. <'t prép.iré et activé bien des réformes législatives ^

Son œuvre conserve tout son attiait, parc<' qu'elle est à la fois suggestive ot imprégnée de pragmatisme. Elle ouvre des voies nouvelh's dans lesquell<\s l'esprit s'engage à sa suite, mais elle nous monde constamment le but à atteindre, qui est le [)erfectionnement du Droit. Ce but importe s<'ul à ses yeux. Pour lui. les (Mmstruetions les

l. Voir «'Il i)arLiculi(n- j)uiir rinriin'iicr des idées de SaU'ilIrs sur los jiiriscoiisullrs tW rAmcriqiK^ laUiU', la très remanjuah!*' Ihrsc de doctoral, de M. ArLuro IJarcia Lope/, Lu Icoria f/enrnil ih- lus prrsona.s juridicits y «'/ probl-'inn dr su ri'upnnsnhilidnd civil pur artns ilicHns. lîiu'nos Aires, 101 S.

plus savantes sont sans valeur, sans utilité, si elles ne s'adaf)tent pas aux besoins du milieu juridique.

Son Etude sur la théorie générale de Vobligcdion, son chef-d'œuvre, est devenue classique. La troisième édition qui en a été publiée après sa mort, en 1914, à la veille de la guerre, est déjà épuisée.

A côté de ce livre, se dresse non moins remarquable, son second grand ouvrage, La Personnalité juridique. Le premier fut publié en 1889, presque au début de sa carrière, le second, presque à la fin, deux ans à peine avant le jour où nous eîimes la douleur de le perdre.

Fruit de sa maturité, la Personnalité juridique est son écrit le plus parfait dans la forme, le plus harmonieux dans son développement. On éprouve une véritable satisfaction à la lecture de cette œuvre mesurée, méthodique, précise, claire, que ne dépare aucune longueur. C'est un livre qui est bien de chez nous. Le sujet en a été deux fois pensé. D'abord professé dans son cours de Droit civil comparé, en 1907-1908, il a été repris, médité de nouveau par la pénétrante intelligence du maître- et publie en volume en 1910.

SaloiHes eut l'heureuse idée de lui conserver sa forme initiale, et de cette origine ce livre a gardé, comme l'a si bien dit Michoud, « quelque chose de particulièrement vivant, une spontanéité et une liberté d'allures supérieure à celle que l'on trouve dans le reste de son œuvre i. »

Combien il est regrettable que l'exemple donné par Saleilles ne soit pas plus souvent suivi ! Les recherches personnelles qu'exigent les cours approfondis professés

1. L'œuvre juridique de Raymond Saleilles, ouvrage publié par ungroupe de professeurs des Facultés de Droit, Paris, 1914. Voir l'article de Michoud : La théorie de la personnalité morale dans V œuvre de Saleilles, p. 301 à 337.

diiiis lins Fiiciiffe^ui^ IJioil, 1rs iip<'rrii> iiuu\<';iux ([ui y sont <'xj)()sés rostciit malheureusement presque toujours ignorés du plus grand nombre. Ils ne sont connus que des auditeurs et demeurent enfouis dans leurs cahiers. Saleilles a su triompher des scrupules qui arrêtent trop souvent nos collègues, et le succès de son livre devrait bien les encourag<^r à livrer plus souvent à la publicité le fruit d^ leurs études.

La théoiie de la peisonnalité juridique avait attiré depuis longtemps l'attention de Saleilles. Il lui a consacré ;iu cours de sa vie toute une suite de travaux analysés [)ar Michoud dan;-- l'étude citée plus haut. Suivant sa méthode habituelle, il avait abordé le problème par l'histoire. (Vest à elle qu'il a demandé des enseignements, c'est elle (jui lui a révélé l'évolutjon d(^ la notion de personnalité juridique. La Société en commandite qui a si longtemps fonctionné sans le secours de la personnalité, comnïe simple copropriété en main commune, lui offrait un cas j)articulièrement intéressant. De ses recherches liistori- (fues sur ce genre d'association, se dégagent deux cons- I atations qui ont renversé les idées alors couramment admises. D'abord, que la personnalité jui'idique n'est pas indispensable pour la constitution d'un patrimoine collectif distinct des patrimoines individuels, et ensuite que la scission entre l'idée de corporation et celle de personnalité date de l'époque moderne. Cette « erreur fondamentale )) du droit contemporain a marqué une véritable régression et entravé le développement des gi-oupements corporatifs. En distinguant le droit à l'existence, d'ailleurs étroitement surveillé par un pouvoir soupçonneux, et le droit à la capacité juridique, l'Etat s'est fait le dispensateur parcimonieux de cette dernière. La masse des associations a été par là, réduite à une vie précaire,

instable, extrajuridique. La théorie de la fiction a apporté à cette fausse doctrine un semblant de justification.

Cette évolution a été fort bien mise en lumière par Saleilles dans ses études sur la réglementation de la personnalité morale dans le Code civil allemand.

En face de la conception jusqu'alors dominante, il dresse alors la théorie de la réalité : « Nons disons aujourd'hui, déclare-t-il, que c'est la personne collective qui est une fiction; la vraie fiction est la plus contraire à toutes les réalités c'est de ne voir partout que des personnes individuelle's ».

Mais, à côté des associations, il y a d'autres institutions collectives qui ne peuvent vivre non plus sans participer au commerce juridique. D'ordre très divers, on les réunit sous le nom de fondations, ^mot qui vise bien plus leur mode de création que leur nature. Le régime des fondations intéressait tout particulièrement Saleilles car ce généreux esprit consacra une partie de sa vie à l'administration d 'œuvres charitables, et il ressentait vivement les difficultés que notre législation si peu libérale sur ce point oppose au fonctionnement des institutions d'utilité publique créées par les particuliers. Les notes et articles qu'il a publiés sur cette question, au Sirey ^, dans la Revue du Droit public^, sont bien connus, ainsi que ses substantiels et- décisifs rapports à la Société d'études législatives sur le projet discuté par cette société en 1909^. On peut dire que la question des fondations a été mise

2. Revue du Droit public, t. 15, p, 193 et suiv. et p. 428 et suiv., l. 16, p. 212 et suiv.

3. Bulletin de la Société d'études législatives, t. 5, p. 467 et suiv., t. 7, p. 357 et suiv, t. 8, question n° 14.

au pniiil (iai- lui «-l uailcnd plus (|u«' r;uJlié-.i(Ui du législateur K

Tous ces travaux fournissaient à Saleilles une rie.lie matière pour son ensi^ignement. Il en condensa la substance dans son cours de l'anné»^ 1907-1908, qu'il consacra à la question de la personnalité civile des associations et des fondations en droit comparé.

Le livre dont on publie aujourd'liui la deuxième édition comprend les vingl-cin<i j)remièr<'s leçons do ce cours d<mt elles formai<'nt l'introduction générale.

L'hauteur y montre d'abord la disparition de la notion de droit collectif sous l'influence de l'individualisme du dix-huitième siècle, et le sort misérable des collectivités durant tout lexix® siècle. Puis, dans un v^aste tableau qui embrasse onze leçons, il retrace le régime et le fonctionn(^ment des associations et des fondations aux différentes époques de l'histoire, à Ronn\ au moyen-âge, dans notre ancien Droit. Ce qu'il y étudie ce. n'est pas l'évolution du concept de la personnalité, mais celle des faits, car les faits imi)ortent plus que les théories. Les conceptions rationnelles viennent après coup pour expliquer les faits, pour justifier les résultats ou légitimer le but que l'on vise. « L'histoire voit surtout des faits qui s'imposent et des raisons fournies pour les faire accepter. Voilà pourquoi l'histoire des théories n'a plus en droit qu'un rôle secondaire. Elle converge tout<' dans le cercle ({(' l'actualilé. Les théories sont du présent, les faits se déroulent dans le passé ».

C'est donc seulement après avoir constaté les faits (fu'il arrive aux théories, fiction, négation de la j)erson-

1. Une pr.. position do loi siirl(îs fondations, inspir.*' par les rapports de Saleilles, a été dé | osée par M, Ta! bé Lemin^ député du Nord, à la séance ne la Chambre du 20 oclobn^ 1921. Doc. de la Ch. n» 3236. Sess. exir. de 1921, p. 62.

iKiIité, réalité, dont l'exposition occupe les douze dernières leçons de l'ouvrage. C'est au concept de la réalité des personnes juridiques qu'il se rallie, mais on l'épurant, en le débarrassant des exagérations de la thèse organiciste et de celles de la volonté collective. Pour lui, il n'est pas nécessaire que le sujet de droit soit un être doué de volonté. Sans doute, il faut une volonté pour agir, mais il suffit que cette volonté soit au service de l'ayant droit. Il en conclut que les groupements, association^,, fondations, peuvent être titulaires de droits à eux propres, à condition que l'exercice de ces droits soit confié à une personne physique. Et quoiqu'exercés par un individu, ces droits seront bien ceux du groupement, car c'est le groupement qui est le centre dos intérêts collectifs.

On voit par ce bref aperçu combien est satisfaisant pour l'esprit le développement de cette étude dont les solides conclusions ont pour base les enseignements de l'histoire et ceux du droit comparé. Thaller a dit que « ces leçons très coulantes, où domine l'esprit du Droit public plutôt que celui du Droit privé, laissent à la lecture une vé.'itable impression de charme» ^. Et de son côté, Michoud, qui a étudié cette matière dans un si remarquable traité, jugeait que ce livre était l'un des plus profonds qui ait été publié dans les diverses littératures juridiques sur la théorie de la personnalité morale ^. Les deux ouvrages, celui de Michoud, celui de Saleilles, -sont aussi parfaitsl'un que l'autre, mais d'esprit bien différent. Le premier est un traité complet, méthodique, principalement consacré à l'étude du Droit français, lo second issu d'une autre inspiration, vise surtout à former de jeunes esprits à la méthode juridique, en leur exposant

1. L'œuvre juridique de Raymond Saleilles, Avant-propos, p. 15.