CHAPITRE XI

Opération du baâgdb

Mais ce n'est pas topt,

Après cette grande opératfop écouopiique, la même maison de commerce, composée de moins d'un million d'individus représentés par 196,000 chefs de famille, fait use autre opéra* tion à la fois politique et économique. Confon*» dant fictivement son revenu net avec le salaire de ses trente-quatre millions d'employés et d'ouvriers, elle règle, en qualité de législateur, ce qu'on appelle l'impôt Or voici comment elle le règle.

Elle impose dtabord le sol et les maisons ; et cet impôt, appelé contribution directe fon» cière, rapporte fr. ...... 271,036,940*

Elle impose I3 place que* -

chaque famille occupe dans ces maisons, et cette seconde classe d'impôt direct, sous, la titre de contribution personnelle et mobilière , rapporte 56,562,600

Elle impose l'air, qu'on rqs* pire dans ces maisons , et «rite .troisième classe d'impôt direct, sous le titre de:

fumes et fenêtres , produit . 31,776,604-

SKd DE LA PLOUTOCIUTIB.I

Elle impose les professions divefëes sous le nom de patentes, et cette quatrième classe d'impôt direct rapporte ÛO,OG9,130

Elle met à la charge des contribuables les frais de premier avertissement , et cette taxe rapporte 702,034

De là, passant à des impôts d'une autre nature, elle impose, sous le nom de contribution indirecte, les vins et Vendanges, alcools, eaux-dcrie , cidres , hydromels , bières, etc.; et après les avoir imposés, elle les réimpose $ous le titre de droit de licence des débitants de ces boissons ; et cet impôt rapporte. OT^iOOO

Elle impose, toujours sous le même nom de contribution indirecte, les voitures publiques, la navigation des fleuves, rivières et canaux; elle impose les bacs, les ponts, la pêche maritime ; elle met une taxe sur les cartes à jouer; «t ces impôts réunis rapportent â3,720,00O

Elle impose le sel, et cet impôt 'rapporte . ...,.♦ Oû,900,0ÛQ

Elle impose le sucre, et cet impôt rapporte 7,425,000

Elle impose le tabac et la poudre à feu , en les monopolisant , et cet impôt rapporte 105,600,000 ;

Elle impose , à l'entrée en France, les matières nécessaires à l'industrie et les objeta de consommation naturels ou fabriqués; et cet impôt, appelé douapes,.rapporte 130*000,000

Elle soumet à une formalité appelée enregistrement des .

afctes de toute nature, sous . ♦

seing-privé, notariés, judiciaires, administratifs ; et cet impôt rapporte . 188,653,00$ ,

Elle impose, sous Je nom de timbre, les transactions entre les citoyens, et rémission de la pensée dans les journaux ; et cet impôt rapporte 34,593,000

Elle impose les lettres , en se chargeant, sous le nom de postes, de leur transmission ; et cet impôt rapporte • . . . 48,509,000

Elle impose des amendes judiciaires aux délinquants, . .

en matière criminelle, . cor- .

recfionnelle, et de police ; et

228 DB LA PLOntOCtlATIE-

cet impôt rapporte 3,50^0001

Entia, elle met les frais de .

justice à la charge de ccuoti qui les occasionnent; et ce recouvrement des frais de jua-r tice, tant pour les procès criminels, correctionnels, et au^ très, que pour les délits foret* tiers et de pêche, rapporte. , 2J >%%QQOl

Elle prélève ainsi sur. 'le 1 > ' " '" ' M m salaire de ses ouvriers et en> • ployés, et 6or son propre nevenu , indistinctement , une masse d'impôts montant en totalité à fr . 4,129*207,000*

* Le surplus des recettes du budget est comblé par des. receUes-qui ne sont pas un impôt. En voici le détail pour cette année:

Produits des forêts; etc. • • « • «û,363,0Dt Divers domaines et propriétés.. • 8,32^0,000 Rétributions universitaires. * . • 3,554,000

Recettes des colonies. 5,99MÛ0

Produits et revenus de l'Algérie. 3,HMW Bénéfices sur la fabrication des. ,

monnaies et médailles. • • • • 70,tW0

Divers revenus et «produits ordi» • • • naires et accidentels, tels que- >

redevances des mines, bgnéttcç de la caisse des dépôts et 'consignations, etc. .....-.» 35^50,000

. Portion de l'emprunt destinf À • ■couvrir les dépenses des travaux. .

publics extraordinaires. . . . . 79^00,600 '

^ »j i " *^fi

TÔTit. .... 45i,*9fr,0M -

Impôt. . * . . . . . . .:* :MgJ>,»g«#tt» •

fLccttes du budget 4q 1843. t • Ï^V^WÎ^ •

Or, Si l'on veut bien examiner la nature, lOa, comme on dit ordinairement , l'assiette de «ces impôts ,- On verra qu'à l'exception de la contribution foncière, ils portent indistincte-» jaent et égalitai renie ntsnr les hommes de sadaire comme sur les hommes de revenu nttç fwr tête, par conséquent, et non en proportion de la fortune (1). Eu effet, n'est-il < pas évident

M * I ii iliY.

(1) Et pourtant la Charte déclare solennellement , dans soft deuxième article, qne les citoyens «contribuent indistincte» * ment, danê ta proportion de leur j+rtune, aux charges de » l'Etat. » Eugène Buret a remarqué celte contradiction. r à Sous l'empire de la Charte, dit-il, de cette Charte qui dé* «clareque les citoyens indistinctement contribuent, en pro* » portion de èeur fvriune , aux charges publiques, la majo> ». rite des impôts frappe tous les citoyens, pauvres et riches, 9 d'une capitatibn qui effleure a peine les seconds et écrase p 'les premiers. La famille la plus pauvre paye au Ose une a somme* tusstîôrte, plus forte peut-être, que la famuted'uQ a rentier asset rf lie pour «ivre dans un loisir absolu. La cou» a sommation Indispensable du pauvre est frappée d'un impôt a aussi étevé que cette au riche. Que dis-je! l'impôt s'adresse a avec une prédilection toute spéciale aux substances ptrticu* a lièrement destinées à la consommation du pauvre. Nous de* » mandoas à tous les hommes de bon sens, à tous les hemines a honnêtes, si* Ja promesse de. la Charte a été tenue, *i tous a les eiloyens indistinctement contribuent, en proportion de a leur fortuné, ail* charges de l'Etat. • {J)ê la Miêère, etc., a tom. II, p. 39*.)* .

Il est impossible que celte grande iniquité de l'impôt, ré* parti comme il l'est aujourd'hui , ne frappe pas bientôt tous les yeiuc.< Nous regardons comme un heureux symptôme la reparque suivante, que nous empruntons au Siècle (numéro du 28 septembre 1842) «mais qui a paru dans presque tous les journaux, nu sujet des impôts somptuaires établirén An* gleterre:

«A ceux qui demandaient que les impôts qui pèsent parti* s diUèremeht sûr les o l tss cs te phtsuauvres* comme celui ixk

que ces impôts sont assis sur des objets de première nécessité, et affectent par conséquent la valeur de toutes les choses nécessaires à la vie? A part la contribution foncière et à quel— ques égards la contribution personnelle et mobilière, tout le reste, en frappant sur les choses et sur les choses nécessaires , atteint aussi bien le salaire que le revenu net Si la famille du pauvre est nombreuse, elle aura besoin d'autant de fenêtres , ou du moins d'ouvertures, que celle du riche. Il est vrai , comme nous l'avons déjà remarqué, que le

a sel , fassent remplaces on allégés par un Impôt sur les objets a de luxe, on a souvent répondu qu'une taie de ce genre se» a rait improductive. Voici ce qu'en 1839 ont rappntté-au tréa sor de l'Angleterre les objet» suivants soumis dans ce paya) a & une contribution :

a Domestiques maies. • • • • 4,880,583 f. 75 c«

a Gardes-chasse. 7,658 »

a Carrosses à quatre roues. • 4,472,056 75 a Chevaux de carrosse. • • • 7,274,653 10 a Chevaux de course. . • . • 97,9lS 50 a Poudre à poudrer. . . . . 156,538 90 a Armoiries sur les voitures • 1,646,700 a

a Droit de chasse * • 3,789,970 a '.

à Autorisation pour la vente

du gibier. • » 41<256 a .

» Impôt sur les chiens de luxe* 4,088,847 50

■ -■■ii. ni m

' a Total du produit. .* 26,155,970 50

a Cet Impôt est gradué avec u-ie équité parfaite. Les chiens, a par exemple, sont imposés en raison du degré de leur inu* a tilité. L'aveugle, le berger, le fermier, etc., ne payent rien » pour leur chien ;4nak un gentleman paye 25 francs pour a un lévrier, 17 fr. 50 c pour un chien de chasse, 10 pour » les autres chiens. Les moules sont taxées 900 fr., de quelque s nombre de têtes qu'elles se composent, a . %

DE LA PLOUTOCRATIE. Toi

pauvre saura échapper jusqu'à un certain point à l'impôt sous ce rapport ; mais ce n'est pas la faute de l'impôt : ceux qui l'avaient mis croyaient qu'on ne pouvait se passer d'air et de lumière. S'agit-il de patentes? Ce ne sont pas les hommes de revenu net qui les payent directement, ce sont les marchands, les fabricants; mais finalement ce soûl les prolétaires qui les payent indirectement, au prorata de ' leur nombre. On a calculé que le prolétaire j .paye ainsi huit fois l'impôt sur le pain (1). En effet, le marchand de grains, le meunier, le marchand de farines en gros et en détail , le boulanger, chacun paye sa patente ; nouvelle patente pour le fouroier *qui met le pain an four ; mais le panetier lui même, le revendeur de pain, sans fonds ni boutique, est à son tour sujet au droit de patente. Le marchand d'œufs ou de chiffons en gros paye autant que le banquier, du moins à Paris. Le marchand d'allumettes, celui d'amadou, le décrotteur, sont patentés ; et de plus ils le sont autant que le marchand de jouets d'enfant qui aura dans sa boutique pour cent mille francs d'objetç de luxe. Le marchand de vieux chapeaux, le chiffonnier sous échoppe , le repasseur de cou* teaux, sont imposés comme le marchand à la toilette qui spécule sur les diamants. Dans une des classes de patentés, en 6n, nous trouvons le fabricant sans ouvriers, n'ayant ni bou-

(|) Du Pacte social, toflb II»

282 DE LA t lOCTOtBATlft

tique, ni magasin. On le v&it , rie» n^cbappfe à l'impôt des patentes. Il en est dé arôme des contributions indirectes : «Iles ' frappent sUitous indistinctement; car elles sent assises, non sur les objets de luMé, mais feur les objets de première nécessité. N'efct^il pas notoire que les ouvriers payent , par tête, une plus grande part de l'impôt sur les boissons que le» riches ? La plue mauvaise qualité de vm paye d'abord autant que la meilleure. Mais tendis que le riche n'a que cet Impôt pour «on vin , le patf<~ vre en a trois ou quatre ; car il faut qu'il paye la patente et le droit de licence de tous les marchands et débitants qui falsifient sa boissonnet qui, par cette falsification criminelle, altèrent sa santé. Lc$ autres impôts, sur le sel , le sucre , Je ubac, frappent le salarié comme le riche. On ne peut pas dire non plus que les douanes, l'enregistrement, le timbre, «et la poste, n'atteigiient pas directement ou in* directement la valeur «des produits qui im^or* teitt le plus à la subsistant Enfin, quant àut amandes judiciaires et mai fixais de justice , c'est ptotôt la masse des; sblarié» qtfi les payé que lepetit nombre de^hetomes de reveau uet.

Qu'arrive-tnl doné quflfld la France, Cette maison de commerce composée de moins d**iA wrMion d'actionnaires secohdés par prèsdé treirte^quatri? «millions de salariés, a légiféré €on budget ? Il arrive que le salaire d'un c$rà «tk revenu «et 4e --Vautre- ^nt «is dans-la bourse de l'Etat une certaine $o»me «font nfcua

TOiron* tout-à«4'heare l'emploi ; mais voyons <fl*ab*Mrd la part de contribution du salaire .et la •part du revenu net;