CHAPITRE XXV

Objections et réponse^

Si Tcn objectait que nos calettls reposent en partie sur des rôles fonciers remontant h une époque déjà éloigfnée, nous répondrions qae la sitiiation générale de la nation^ sous le rapport de la propriété foncière^ n'a pas beau* coup changé depuis 1826.

En 18S3 , et dans les années suivantes , de nouvelles recherches furent faites sur l'impôt foncier; elles présentent ^ en 1835, un excé-» dant d'environ 500,000 cotes sur 1826. Hais les trois quarts de ces cotes nouvelles, savoir 3A6,6795 sont au-dessous de 20 francs. Qu'en faut-il conclure? Un prélèvement plus dur ou plus exact de l'impôt pendant cet intervalle de oeuf ans suffirait presque à expliquer cette augmentation de cotes. C'est ici le cas de citer <es paroles d'un économiste : • Qui ne sait » que l'impôt frappe avec toute sa rigueur et 9 pèse de tout son poids sur le pauvre ouvrier 9 agricole, qui n'a qu'un Inmbeau de terre à 9 cultiver, une mauvaise cabane pour abriter 9 sa tête, mais qu'il n'atteint pas de même 9 l'homme riche, du moins celui auquel cou* » vient réellement le titre de propriétaire? Au » premier, la loi est appliquée tout entière ; il 9 ne peut rren cacher au fisc; son champ, sa j^ récolte, sont mesurés, estimés par tes ^ç,^t*^

Oi DE LA PLOUTOCRATIB»''

» de radministration et les commissaires ré« » partiteurs : il n'a, lui^ qu'à payer. Il n'en » est pas de même du second. Au lieu de le 9 taxer d'office , on lui demande , pour ainsi 9 dire^ de quelle somme il veut bien consentir » à diminuer son revenu. Sa cote n'étant éta* » blie que d'après ce revenu qu'il déclare lui* » même, il ne se fait pas faute de profiter de 9 cette latitude pour faire sa part aussi petite 9 que possible (1). » On aura donc trouvé, pendant cet intervalle de neuf ans , le moyen de percevoir quatre à cinq millions de pins sur les prolétaires des campagnes. Il existe en Prance, le croirait-on? près de 350,000 mai* sons qui , pour échapper à l'impôt sur l'air et la lumière, n'ont qu'une ouverture, c'est-à«» dire pas de fenêtres , et près de deux millions qui n'ont qu'une porte et une fenêtre (2). On aura découvert que les malheureux qui les ha* J)itent prenaient de l'air. ou du jour par des ouvertures de contrebande. On aura déclaré matière imposable quelques tristes réduits où s'abritent les mendiants, les troglodites de nos campagnes ; on aura taxé d'office des parcelles de terre à demi défrichées, etc.; et de cette

(1) Blanquî, Leçons, etc., tom. III, pa^e 34.

<2) Voy. le rapport fait par M. de Chabrol en 1880, oomme ministre des finances, où il déclare qu'il • été impossible à radministration de soumettre à l'impôt des portes et fenCtres» dans toute la France, plus de vingt-six million» d^ouvertures. Vingt-six millions d'ouveiturei ^ovx trente-quatre mUUoiia é%omme9l

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façon le registre foncier s'est enrichi à grand' peine en neuf ans de 500,000 cotes*, dont les trois quarts sont au-dessous de 20 francs , et dont plus de la moitié est au-dessous de 5 fr» Mais les cotes au-dessus de 100 francs sont restées immobiles. La propriété véritable n'a pas changé dans cet intervalle (1).

Admettons même que les 500,000 nouvelles cotes de 1826 à 1835 ne font, en aucun cas, double emploi avec les anciennes, et qu'elles indiquent toutes de véritables nouveaux pro* priétaires. En neuf ans la propriété foncière se serait donc accrue d'environ 230,000 propriétaires, dont 150,000 d'un fonds donnant en moyenne 30 à kO francs de revenu. Voilà un triste résultat, quand pendant ces neuf ans la population s'est accrue bien authentique* ment de l,239,â67 individus (2).

En 1815, le nombre des cotes de l'impôt

(1) Pour qu*on en jup^e mieux , yoici le tableau comparatit des cotes de 1836 et de celles de 1835 :

20 fr. et au-dessous • • 8,026,987.

SI à 50 6Â2,3iï5.

1,001 et au-dessus. • • • ld,&47.

Totaux* • • • 10,296,693. • • 10,%^^^^!^

fV Vo/, VAnnuaircdu Burcmi it% (ongitudei*

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foncier était déjà de 10,083,751. l augmenlation en 28 ans a donc été de 800,000 cotes >environ , ce qui , à 2 cotes 1/5, ne donne pas ilOO,000 propriétaires. Or, dans ces 28 ans h population a augmenté de six à sept nrillions. D'un autre côté, le nombre des cotes an-dessus de 100 francs était en 1815 à peu près ee <]u*il est aujourd'hui; la proportion était la même. Qu'on juge par là de l'absurdité de ceux qui vont répétant que rien n'égale la mobilité de la fortune territoriale en France, et •qui veulent en conclure une marche ascendante des infîniment petits propriétaires vers la propriété réelle. Ils s'appuyent, pour le prouver, sur le morcellement qui est bien réel, «t sur la masse d'immeubles transmis annudlement par vente ou cession. Le morcellement ne fait que des pauvres, et les transmissions par vente prouvent seulement que le personnel île la propriété change souvent. Mais la cob* dition générale de la propriété foncière changet-elle pour cela? Non évidemment, puisque Toilà trente ans que le nombre des proprié* laires payant plus .de cent francs d'impôt n'a pas sensiblement varié.