CHAPITRE XXV

Objections et réponses.

Si l’on objectait que nos calculs reposent en partie sur des rôles fonciers remontant à une époque déjà éloignée , nous répondrions que la situation générale de la nation, sous le rapport de la propriété foncière, n’a pas beaucoup changé depuis 1826,

En 1833, et dans les années suivantes, de nouvelles recherches furent faites sur l’impôt foncier; elles présentent, en 1835, un excédant d’environ 500,000 cotes sur 1826. Mais les trois quarts de ces cotes nouvelles, savoir 346,079, sont au-dessous de 20 francs. Qu’en faut-il conclure? Un prélèvement plus dur' ou plus exact de l’impôt pendant cet intervalle de neuf ans suffirait presque à expliquer cette augmentation de cotes. C’est ici le cas de citer ces paroles d’un économiste : « Qui ne sait » que 1 impôt frappe avec toute sa rigueur et » pèse de tout son poids sur le pauvre ouvrier » agricole, qui n’a qu’un lambeau de terre à » cultiver, une mauvaise cabane pour abriter » sa tête, mais qu’il n’atteint pas de même » 1 homme riche, du moins celui auquel con- » vient réellement le titre de propriétaire? Au » premier, la loi est appliquée tout entière; il » ne peut rien cacher au fisc; son champ, sa » récolte, sont mesurés, estimés par les agents

» cïe raduainistration et les commissaires ré* » partiteurs : il n’a, lui, qu’à payer. Ii n’en » est pas de même du second. Au lieu de le » taxer d’office, on lui demande , pour ainsi » dire, de quelle somme il veut bien consentir » à diminuer son revenu. Sa cote n’étant éta- » blie que d’après ce revenu qu’il déclare lui*» » même, il ne se fait pas faute de profiter de » cette latitude pour faire sa part aussi petite » que possible (1). » On aura donc trouve, pendant cet intervalle de neuf ans , le moyen de percevoir quatre à cinq millions de plus sur les prolétaires des campagnes. Il existe en France, le croirait-on ? près de 350,000 mai* sons qui, pour échapper à l’impôt sur l’air cî la lumière, n’ont qu’une ouverture, c’est-àdire pas de fenêtres , et près de deux millions qui n’ont qu’une porte et une fenêtre (2). On aura découvert que les malheureux qui les habitent prenaient de l’air ou du jour par des ouvertures de contrebande. On aura déclaré matière imposable quelques tristes réduits où s- abritent les mendiants, les trogloditës de nos campagnes; on aura taxé d’oiîîce des parcelles de terre à demi défrichées, etc.; et de cette

(f) Blanqui, Leçons , etc., ton). III, page 24 .

( 2 ) Voy. le rapport fait par M. de Chabrol en 1830 , comme

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plusde vin » l - six millions d’ouvertures.

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façon 1 g registre foncier s’est enrichi à grand* peine en neuf ans de 500,000 cotes, demies trois quarts sont au-dessous de 20 francs, et dont plus de la moitié est au-dessous de 5 fr. Mais les cotes au-dessus de 100 francs sont ustees immobiles. La propriété véritable n’a pas changé dans cct intervalle (1).

Admettons même que les 500,000 nouvelles cotes de 1826 à 1835 ne font, en aucun cas, (rouble cmpioi avec les anciennes, et qu’elles indiquent toutes de véritables nouveaux propriétaires. En neuf ans la propriété foncière se serait donc accrue d’environ 230,000 propriétaires, dont 150,000 d’un fonds donnant en moyenne 30 à 40 francs de revenu. Voilà un îi iste îésultat, quand pendant ces neuf ans la population s’est accrue bien authentiquement de 1,239,467 individus (2).

En 1815, le nombre des cotes de l’impôt

( 1 ) Pon r qu’on en juge mieux, vnici le tableau comparatif des cotes de 1820 et de celles de 1835 ; 1

20 fr. et au-dessous. •

1,001 et au-dessus. • . .

Totaux. * • »

(2) Voy, V Annuaire du Bureau des longitudes,

t)G DE LA PLOUTOCRATIE.

foncier était déjà de 10 0S3 75l L augmen^ talion en 28 ans a donc ete de 800,000 cotes environ , ce qui, à 2 cotes 1/5, ne donne pas 400,000 propriétaires. Or, dans ces 28 ans la population a augmenté de six à sept millions. D'un autre côte, le nombre des cotes au des** sus de 100 francs était en 1815 à peu près ce qu’il est aujourd’hui ; la proportion était la même. Qu’on juge par à de l’absurdité de ceux qui vont répétant que rien n’égale la mobilité de la fortune territoriale en France, et <-Hii veulent en conclure une marche ascendante des infiniment petits propriétaires vers la propriété réelle. Ils s’appuyent, pour le prouver, sur le morcellement qui est bien réel, et sur la masse d’immeubles transmis annuellement par vente ou cession. Le morcellement ne fait que des pauvres, et les transmissions par vente prouvent seulement que le personnel de la propriété change souvent. Mais la condition générale de la propriété foncière changet-elle pour cela? Non évidemment, puisque voilà trente ans que le nombre des propriétaires payant plus de cent francs d’impôt n’a pas sensiblement varié,