CHAPITRE XIX

Opération du budget#

Mais ce n’est pas tout.

Après cette grande opération économique, la même maison de commerce, composée de moins d’un million d’individus représentés par 196,000 chefs de famille, fait une autre opération à la ‘ois politique et économique. Confondant fictivement son revenu net avec le salaire de ses trente-quatre millions d’employés et d’ouvriers, elle règle, en qualité de législateur, ce qu’on appelle l’impôt. Or voici comment elle le règle.

Elle impose d’abord le sol et les maisons; et cet impôt, appelé contribution directe foncière, rapporte fr, 271,036,940

Elle imposi la place que chaque famille occupe dans ces maisons, et cette seconde classe d’impôt direct, sous le titre de cou tribu lion person-

«elle et mobilière , rapporte 56,562,600

Elle impose l’air qu’on respire dans ces maisons , et celte troisième classe d’impôt direct, sous le titre de portes et fenêtres, produit . 31,778,604

Elle impose les professions diverses sous le nom de patentes , et celle quatrième classe d’impôt direct rapporte Eüe met à la charge des contribuables les frais de premier avertissement , et

cette taxe rapporte

De là, passant à des impôts d'une autre nature, elle impose, sous le nom de contribution indirecte, les vins et vendanges, alcools, eaux-devie, cidres, hydromels, biè- ’es, etc.; et après les avoir imposés, elle les réimpose sous le titre de droit de licence des débitants de ces boissons ; et cet impôt rapporte

Elle in) pose, toujours sous le même nom de contribution indirecte, les voitures publiques, la navigation des fleuves, rivières et canaux; elle impose les bacs, les ponts, la pêche maritime; elle met une taxe sur les cartes à jouer; et ces impôts réunis rapportent . .

bile impose* le sel, et cet

impôt rapporte

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DE LA PLOUTOCU ÀTiE.

Elle impose le sucre, et cet

impôt rapporte. ...... 7,425,000

i lie impose le tabac et la poudre à feu , en les monopolisant , et cet impôt rapports 105,500,000

Elle impose, à l’entrée en France, les matières nécessaires à l’industrie et les objets de consommation naturels ou fabriqués ; et cet impôt, appelé douanes, rapporte 136,000.000 Elle soumet à une formalité appelée enregistrement des actes de -oute nature , sous seing-privé, notariés, judiciaires, administratifs; et cet

impôt rapporte . ...... 188,653,000

Elle impose , sous le nom de timbre, les transactions

entre les citoyens, et I émission le la pensée dans les journaux ; et cet impôt rapporte

Elle impose les lettres , en se chargeant, sous le nom de postes, de leur transmission;

et cet impôt rapporte. . . .

le impose des amendes judiciaires aux délinquants, en matière criminelle, correctionnelle, et de police; et

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cet impôt rapporte 3,50(),000

Enfin, elle met les frais de justice à la charge de ceux qui les occasionnent; et ce recouvrement des fi ais de justice, tant pour les procès criminels, correctionnels, et autres, que pour les délits forestiers et de pêche, rapporte. 2,530,000

Il le prélève ainsi sur le " " * * LJ *

salaire de ses ouvriers et employés, et sur son propre revenu, indistinctement, une masse d’impôts montant en

totalité à !r 1,129,207,000*

• Le surplus des recettes du budget est comblé par des .recettes qui ne sont pas un impôt. En voici le détail pour cetto année :

Produits des forêts, etc.. . • • • 35,362,000

Divers domaines et propriétés.. • 8,320,000

Rétributions universitaires. . . . 3,555,000

Recettes des colonies 5,995,000

Produits et revenus de l’Algérie. 2,550,000

Bénétices sur la fabrication des

monnaies et médailles 70,000

Divers revenus et produits ordinaires et accidentels, tels que redevances des mines, bénéfice de la caisse des dépôts et consignations, etc 25 r 5 50,000

Portion de l'emprunt destiné 0 couvrir les dépenses des travaux publics extraordinaires 75, .000, 000

Total, . . . . 155,890,000 A

Impôt , . 1,129,207,000

ftecettes du budget de 1853, , a 1,285,097,000 ^

Or 3 si l on vent bien examiner a nature, ou, comme on dit ordinairement , l’assiette de ces impôts , on verra qu’à l’exception de la contribution foncière, ils portent indistincte^ m|nt et égalitaire ment sur, les homfyes de sa - (aire comme sur les hommes de revenu net * par tête, par conséquent, et non en proportion de la fortune (1). En effet, n’est-il pas évident

(1) Et pourtant la Charte deela i e solennellement , dans son deuxieme article, que les citoyens «contribuent indistincte*’ ’ da lt s l t Proportion de leur f ortune, aux charges de » I Etat. » Eugène Buret a remarqué cette contradiction : « Sous I empire de la Charte, dn-il, de cette Charte qui dé-

* clareque tes citoyens indistinctement contribuent , en pro*

* portion de leur fortune t aux charges publiques, la niajo- » rite des impôts frappe tous les citoyens, pauvres et riches. » d une capitation qui efîleüre à peine les seconds et écrase p les premiers. La famille la plus pauvre paye au fisc une s somme aussi forte, plus forte peut-être, que la Tamille d'un » rentier assez riçhe pour vivre dans un loisir absolu. La con- » sommation indispensable du pauvre est frappée d’un impôt

* aussi élevé que celle du riche. Que dis-je 1 l’impôt s’adresse s avec une prédilection toute spéciale aux substances particuiî librement destinées à la consommation du pauvre. Nous de— j> mandons à tous 1rs hommes de bon sens, à tous les hommes

* honnêtes, si la promesse de la Charte a été tenue, si tous î> les citoyens indistinct emenl contribuent, en proportion de

n leur fortune , aux chaires de l’Etat. (De la Misère . etc.. » tom. Il, p. 394.) •

Il est impossible que cette grande iniquité de l’impôt, ré-

|ïai ti comme il 1 est aujou rd’hu i , 11 e frappe pas bientôt tous tes

yeux. Nous regardons comme un heureux symptôme la re-

mafque suivante, que nous empruntons au Siècle (numéro

du 28 septembre 1852), mais qui a paru dans presque tous

les journaux, au sujet des impôts somptuaires établis en Angleterre :

« A ceux qui demandaient que les impôts qui pèsent parti* I culièrement sur les classes les plus pauvres , comme celui du

que ces impôts sont assis sur des objets de première nécessité, et affectent par conséquent Ja valeur de toutes les choses nécessaires à la vie? À part la contribution foncière et à quelques égards la contribution personnelle et mobilière, tout le reste, en frappant sur les c/toses et sur les choses nécessaires , atteint aussi bien e salaire que le revenu net. Si la famille du pauvre est nombreuse, elle aura besoin d’autant de fenêtres , ou du moins d ouvertures, que îelle du riche. Il est vrai , comme nous l’avons déjà remarqué, que le

d sel, fussent remplacés ou allégés par un impôt sur les objets » de luxe, on a souvent répondu qu’une taxe de ce genre se- D rait improductive. Voici ce qu’en 1839 Ont rapporté au trait sor de P Angleterre les objets suivants soumis dans ce pays » ù une contribution : 1 J

» Domestiques males. .... 4,880,583 f. 75 c,

o Gardes-chasse 7,658 »

c Carrosses à quatre roues. ♦ 4,172,056 75 » Chevaux de carrosse. ... 7,274,453 10

» Chevaux de course 97,9i2 50

b Poudre â poudrer. .... 156,538 90

» Armoiries sur les voitures . 1,646,709 »

» Autorisation pour la vente

du gibier. . 41,250 ,

» impôt sur les chiens de luxe. 4,088,847 50

» Total du produit. . . 26,155,970 50

t Cet impôt est gradué avec me équité parfaite. Les chiens.

* K«??P Ie ' sout im P°sés en raison du degré de leur inu- » lilité. L aveugle, le berger, le fermier, etc., ne payent rien l p° ur , l eur chien ; mais dn gentleman paye 25 francs pour

ï T er ’ A 7 fr * 50 c * P° l,r u " difen de chasse, 10 pour b tes autres chiens. Les meutes sont taxées 900 fr.. de uueinue

9 nombre de têtes qu’elles se composent, a ^ ^

pauvre saura échapper jusqu’à un certain point à l’impôt sous ce rapport ; mais ce n’est pas la laute de l’impôt : ceux qui l’avaient mis croyaient qu’on ne pouvait se passer d’air et de lumière. S’agit-il de patentes? Ce ne sont pas les hommes de revenu net qui les payent directement, ce sont les marchands, les fabricants; mais finalement ce sont les prolétaires qui les payent indirectement, au prorata de leur nombre. On a calculé que le prolétaire paye ainsi huit fois l’impôt sur le pain (1). En oOct, le marchand de grains, le meunier, le marchand de farines en gros et en détail, le boulanger, chacun paye sa patente; nouvelle patente pour le fonrnier qui met le pain au four; mais le panelier lui même, le revendeur de pain, sans fonds ni boutique, est à son tour sujet au droit de patente. Le marchand d’œufs ou de chiffons en gros paye autant que le banquier, du moins à Paris. Le marchand d’allumeitcs, celui d’amadou, le décrotteur, sont patentés; et de plus ils le sont autant que le marchand de jouets d’enfant qui aura dans sa boutique pour cent mille francs d’objets de lux te. Le marchand de vieux chapeaux, le ciiifî on nier sous échoppe , le repasseur de couteaux, sont imposés comme le marchand à la toilette qui spécule sur les diamants. Dans une des classes de patentés, enfin, nous trouvons J v fabricant sans ouvriers , n 1 ayant ni bou-

(1) Dit Pacte social } toni* H»

tique , ni magasin. On le voit , rien n’échappe à l’ impôt des patentes. Il en est de môme des con tribu lions indirectes : elles frappent sur tous indistinctement ; car elles sont assises, non sur les objets de luxe, mais sur les objets

de première nécessité. N'est-il pas notoire que les ouvriers payent , par tête, une plus grande pan de l’impôt sur les boissons que les riches? La plus mauvaise qualité de vin paye d’abord autant que la meilleure. Mais tandis que le riche n’a que cet impôt pour son vin , le pauvre en a trois ou quatre; car il faut qu’il paye Ja patente et le droit de licence de tous les marchands et débitants qui falsifient sa boisson, et qui , par celte falsification criminelle, altèrent sa santé. Les autres impôts, sur le sel, le sucre, le tabac, frappent le salarié connue le iclic. On ne peut pas dire non plus que les douanes, l'enregistrement, le timbre,, et la poste, n’atteignent pas directement ou in* tiii ectement la valeur des produits qui importent le plus à la subsistance. Enfin, quant aux amendes judiciaires et aux frais de justice, c est plutôt la masse des salariés qui les paye que le petit nombre des hommes de revenu net, Qu arrive-t-il donc quand la France, cette maison de commerce composée de moins d’un million d actionnaires secondés par près de

trente-quatre millions de salariés, a légiféré son budget? Il arrivée que le salaire d’un côté et Je .revenu net de l’autre ont mis dans la . bourse de l’Etat une certaine somme dont nous.

verrons tout-à-l’heure l’emploi ; mais voyons d’abord la part de contribution du salaire et la pari du revenu net.

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