INTRODUCTION

Le mariage soulève, au point de vue pécuniaire, de nombreuses questions.

Toute personne a, en effet, un patrimoine. Comment sont réglés les problèmes qui se posent relativement au patrimoine de chaque époux?

On pourrait, en principe, supposer que ces problèmes sont résolus de la même façon, mais pour plusieurs raisons historiques, notamment, nous avons en France divers régimes matrimoniaux. Le plus usité, parce que légal et correspondant le mieux aux affinités de la race française, est le régime de la communauté.

Ce régime offre deux variétés principales : la communauté légale, qui est une communauté de meubles et acquêts et qui repose sur une vieille tradition française ; et la communauté réduite aux acquêts, qui comporte une réalisation de l'actif mobilier, présent et futur, et une séparation de dettes présentes et futures ; nous trouvons, en outre, une troisième variante, la communauté universelle, pratiquement inemployée.

Mais ce ne sont pas là trois systèmes distincts: la communauté française d'une manière générale se ca-

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ractérise essentiellement par l'existence d'une masse commune, À côté de cette masse, chaque époux peut conserver des biens propres, de sorte qu’en principe, les biens de deux personnes mariées sous ce régime sont répartis entre trois patrimoines : le patrimoine commun, Le patrimoine propre au mari, et celui propre à la femme.

La composition de chacun de ces patrimoines est déterminée par la loi et par la libre convention des époux. Nous n’entrerons pas ici dans toutes les discussions y relatives qui ne concernent pas le sujet que nous nous proposons de traiter, faisant seulemeni remarquer que la présomption de propriété est en faveur du patrimoine commun.

Toutefois, une question importante se pose: comment le législateur a-t-il défini la composition de ces divers patrimoines, en se basant sur la nature des biens ou sur leur valeur ?

La première solution (composition en nature) a eu ses préférences, et cela peut, certes, paraître bizarre au premier abord.

D'une part, en effet, la règle de l’immutabilité des conventions matrimoniales est un des grands principes du droit français ; par ailleurs, la coexistence de trois patrimoines implique forcément entre eux des rapports et la valeur d’un bien est chose essentiellement variable. L'équilibre voulu par la loi, entre les divers patrimoines doit donc se trouver fréquemment rompu par les tranferts de valeurs d’un patrimoine dans l’autre. Cerlains biens propres vont acquérir de la plus-