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inspecteur des sei-vices sanitaires, et atlopté p« notre coinilé consultatif ilhygiène. Ce règlement a été adopté à l'unaninitté, sauf les deux voix di' l'AngJeteiTe et de l'Iiidu- Les mots qunyanlaiite et Ituarel ont été rayés de ce rèKJemenl, sur lu demande du délégué allemand ; on les a remplacés par les mots isolement, débarquement, désinfection ; le mot ne fait rien à l'affaire.

Aprèsavoirvol^ la nécessitéd'assainir les ports de départ et d'arrivée, on a décidé qu'un hàtiment ne pouvait partir de l'Inde qu'après examen de l'autorité sanitaire ; cet examen comprend V navire. les marchandises, les passagers. Un Bué' decin nommé par le gouvernement et révocable par lui devra résider sur le bâtiment, et tenii'Un registre sanitaire du bord. Il ne devra avoir aucun intérêt dans les alTair^s de la Compagnie 04^ l'armateur. Pendant la traversée, on devra, feeter les effets des passagers .

Arrivés au détroit de Bai>-el-M3ndeb, U leaux qui ont à débarquer des passagers q\ raarcfiandises sur les rives de Ui nier Roi vront s'arrêter ^i Aden ; ceux qui entrent Méditerranée s'arrêteront à Suez. A Ad( Suez, ils subiront une inspectiou médît rien do suspect n'existe h. bord, ils pas

libre pratique. Si le navire est infecté ou suspect, on renverra dans une station d'isolement à déterminer ultérieurement. Les passagers seront débarqués et observés pendant cinq jours ; pendant ce temps, on désinfectera à terre les marchandises. Les bateaux n'ayant pas à bord de médecins gouvernementaux seront, en tout cas, traités comme les navires infectés ou suspects.

Un règlement spécial a été institué pour les navires chargés de pèlerins de la Mecque. On a décidé qu'un navire contenant 30 passagers se rendant à la ville sainte serait considéré comme navires à pèlerùis. Selon une coutume adoptée par les Indes néerlandaises, et conforme aux lois religieuses de l'Islam, on interdira le passage à tout pèlerin n'ayant pas assez d'argent pour pouvoir être à Tabri des privations pendant son voyage. Cette motion a été adoptée à l'unanimité, même par les délégués anglais et indiens. Le navire accompagné d'un médecin arrive à l'île de Kamaran, dans la mer Rouge ; là les passagers subissent à terre deux visites médicales ; si on n'observe rien de suspect, il part, en libre pratique ; s'il est infecté ou suspect, on débarque les passagers pendant cinq jours, on désinfecte les marchandises, etc. De là, il va à Djeddah où il est

visité : s'il est suspect, on le renvoie à Kamnraii. En (lutre, un médecin doit accompagner le convoi des pèlerins jiisq;u'au port d'embarquement et pendant tout le parcours de Djeddati ;i la Mecque. Il doit informer son gouvernement de (nus les incidents médicaux survenus pendant le voyage. Les mêmes formalités seront remplies par les navires à pèlerins au retour de la Mecf|UP. soit h Suez, soit !i Kamaran, selon leur destination.

Les mêmes règlements seront obsei-vés à l'arrivée des bateaux en Europe. Sur les côtes méditerranéennes, on a décidé que la période d'isolement serait non pins de cinq jours, mais de sept jours. Cette décision a été adoptée par 6 vois : celles de la France, de l'Italie, du Dancirark, du Portugal, de la Hollande, de la Serbie. Cinq puissances ont voté contre : l'Espagne, la Turquie, Id Roumanie, le Mexique et le Brésil ; elles désiraieni que l'isolement fût ellectué pendant dix jours. Les dix autres puissances se sont abstenues. Les délégués français auraient désiré que l'isolement n'eût qu'une durée de cinq jours, mais ils ont accepté le terme de sept jours pour que les puissances ulti'a-qiiaranlennires ne puissent tititenirla majori t é .

Après ces travaux la conférence s'est ajournée à 3 mois pour laisser aux diplomates le temps de s'accorder sur le règlement élaboré par les spémlistes. (V. Journal des Débats du 19 juin 1885.)

Si nous considérons maintenant la police sanitaire dans rintérieurde chaque pays nous verrons, qu'en ce qui concerne Thygiène publique, partout le législateur s'est borné à pourvoir aux nécessités de la santé générale au fin* et à mesure qu'elle était menacée par un danger ou par un autre.

Aussi les prescriptions sont elles dispersées dans un grand nombre de lois. Dans toutes les contrées la salubrité est confiée aux soins de l'autorité municipale ( police locale ) les maires, bourgmestres, magistrats (comité municipal en Allemagne ), syndics, alcades, etc. En Angleterre les campagnes n'ont pas d'autorité municipale embrassant l'ensemble des attributions, mais des fonctionnaires ou des comités spéciaux pour chaque matière administrative ; on a donc confié la salubrité publique aux guardians chargés de la bienfaisance publique. Ils forment the rural sanitary authority et peuvent s'adjoindre un médecin. On trouvera dans la loi 35-36, Victoria,ch. 79, tout ce qui concerne l'organisation de ce service public. L'Italie est peut-être le pays où la légis-

lation a établi la plus complète hiérarchie d'autorités sanitaires ; elle est exposée dans îa loi du 2 mars 1865, (Lcgge sulla sanita publica) et de plus dans la loi du 22 janv. 1874. Le ministre de. l'intérieur et sous ses ordres les préfets et souspréfets peuvent nommer des conseils et des inspecteurs de santé. Le syndic ne peut pas déléguer son autorité, il doit Texercer lui-même.

Pour les épidémies en particulier le pouvoir exécutif et la police locale ont été autorisés une fois pour toutes à prescrire le nécessaire. En Angleterre les lois de 1848, surtout celles de 1855 et de 1872 (public health) sont plutôt des mesures préventives d'hygiène publique que des règlements sanitaires. La Prusse possède le règlement contenu dans l'ordonnance rovale du 8 août 1835, auquel il faut ajouter la circulaire du ministre de l'intérieur du 25 février 1848. L'Autriche a aussi un règlement très détaillé datant du 15 août 1838.

Parmi les matières soumises à la surveillance de la police locale, une de celles sur lesquelles nous nous sommes étendus était les inhumations et exhumations. Cette question intéressante au plus haut chef pour la santé des citoyens a aussi été l'objet de mesures spéciales de la part des

législateure étrangers. En Angleterre les lois de 1852, 15-16 Victoria, chapitre 85, pour les cimetières de la métropole et 16-17 Victoria, chapitre 134, pour les autres localités, réglaient ce qui est relatif aux cimetières. La première interdit d'ouvrir, sans l'autorisation du ministre de l'intérieur (secretary of state), un cimetière à moins de 2 milles soit 3218" de Londres. Ceux qui enterrent un corps dans un cimetière clos par ordre de l'autorité, même les simples assistants, commettent un délit. La loi confère au même ministre, pour les autres localités, le droit de provoquer un conseil interdisant l'ouverture de nouveaux cinoetières danfe ou trop près d'une ville. En Allemagne les cimetières sont des propriétés communales ou appartenant à des paroisses. L'autorité locale ou supérieure peuvent prendre chacune dans la limite de leurs attributions les mesures de police sanitaire nécessaires. En Belgique la législation française du 23 prairial, an XII, est encore en vigueur. D'après une ordonnance de police du 28 juin 1826, dans le canton de Berne, les cimetières sont une propriété communale. Ils doivent être clos et irc servir à aucun autre emploi. Lorsqu'un cimetière devient trop petit on l'agrandit par voie d'expropriation con-

Ire indeiiiiiitû. Si le terrain est marécageux el ne parait pas appropi-ié par d'auti-es raisons au jugement du préfet ou choisit un autre eniplacemeut éloigué des liabitatious et la paroisse doil eu faire l'acquisitiou.

Logements insalubres. — La loi anglaise défeudaux propriétaires d'habiter les lugenients insalubres. ( V, discours de M. de Melun, Moiiitenr du mois de mars 1850 ). Le 39 juin 1875 ( 38-39 Victoria) parut une lui sur rainélioration des logements des artisans et journaliers, applicable sui"tout aux artisans des friandes villes. Cette loi impose aux autorités !oca!esledevoird'amélioper,ei au besoin do détruire les logements insalubi*es^ de les remplacer par des logeruents sains, dùt-elle exproprier les maisoas et cunLracter un emprunt pour les reconstruire. La loi précitée indique les formalités a. remplir, les enquêtes à faii'e. Le médecin chargé de l'hygit'ne publique, ou douze contribuables de la ville, peuventengagei la procédure d'amélioration. Dans la plupart des autres pays aucune maison ne peut êta- liabitéo avant qae le plan n'en ait été apiimuvê parla iioliceloi*.alc, laquelle jnuil aussi partout do raiitorilc* iiéceasaire pour faire disparaître toutes les oansesd salubritc.

utes les causes <ti|^

Ateliers insalubres. — La législation anglaise en cette matière, sauf quelques exceptions, n'est nullement préventive ; elle procède par voie de répression. Mise en présence du fait accompli, elle ordonne par exemple que la fumée soit brûlée ( 16-17 Victoria chap. 128 ; 19-20 Victoria, chap. 107 etc.), elle fait des prescriptions tendant ' à faire cesser les émanations délétères ( 26-27 Vict. chap. 124), elle règle le mode de conservation du pétrole. ( Loi de 1871 et autres ) ; elle donne des pouvoirs généraux à l'autorité municipale. Cependant une loi, 7-8 Victoria, chapitre 84, défend de construire des maisons à 50 pieds des usines susceptibles de faire explosion. En Allemagne, les établissements dangereux ne peuvent être formés sans autorisation. ( Loi 21 juin 1869). La demande doit être accompagnée de dessins et de descriptions. L'autorité publie le projet dans le bulletin officiel du département et invite les intéressés à présenter leurs observations dans un délai de 15 jours ; aucune objection n'étant présentée, l'autorité examine si l'établissement n'est pas dangereux, imisible ou incommode. Elle tient compte des lois de police spéciales ( incendie, santé publique, etc. ), et refuse ou accorde l'autorisation aux conditions recon-

nues nécessaires. Les objections qui peuvent être produites, même après le délai de cpiinzaine, sont jugées par le tribunal civil. D'après la loi italienne du 20 murs 1865, article 88, c'est à la députation provinciale de déclarer, sur l'opposition même d'un particulier et d'un conseil municipal, si une manufacture doit être reconnue comme insalubre. Cette déclaration approuvée par le préfet a pour effet d'interdire l'établissement de la fabrique et même son exploitation. En Autriche les établissements insalubres ne peuvent pas être établis sans autorisation. Au préalable, il y a lieu à laffichage dans la commune, à la nomination d une commission spéciale présidée par le maire, devant laquelle les objections sont discutées contradictoirement. Procèsverbal est dressé pour être remis à l'autorité qui décide. Les questions de propriété sont du ressort du tribunal ( V. C. organique de l'industrie du 20 décembre 1859, art. 31 ). L'arrêté royal du 20 janvier 1883 divise en deux classes les établissements insalubres en Belgique. Ceux de la 1'" classe sont autorisés par la députation permanente du conseil provincial, le collège des bourgmestres et échevins préalablement entendus. Ceux de seconde classe sont autorisés par ce dernier collège.

D'après la loi anglaise il faut distinguer dans les abattoirs, ceux où Ton abat des animaux de boucherie, ceux dans lesquels on tue des autres animaux non destinés à la consommation. Ces dernières ne peuvent exister sans une autorisation qui est même accordée dans les qxiarter^ (sessions des juges de paix), et qui doit être renouvelée tous les ans. Les abattoirs où Ton tue et Ton dépèce les animaux de boucherie doivent être autorisés par le bureau sanitaire de la localité ( 35 et 36 Victoria, c. 70). X«es abattoirs des deux catégories sont soumis à une inspection. En Prusse, dans les communes où il existe un abattoir public, la municipalité peut décider qu'il sera interdit de procéder à Tabatage ailleurs que dans ledit établissement. (V. L. 18 mars 1848). Elle peut cependant stipuler exception en faveur de certains abattoirs ou certains cas particuliers.

Les jeunes ouvriers des diverses industries en Angleterre ont été protégés successivement,et ce n'est qu'en 1870 que la législation de ce pays a étendu à toutes les industries les dispositions édictées pour la plupart d'entre elles. Les lois qui régissent cet objet sont au nombre d'une vingtaine. Elles s'appliquent à l'âge des travailleurs ;

elles tiennent en outre compte du sexe, limitent la durée du travail, prescrivent la fréquentation de Técole et veillent à la sécurité et à la salubrité des ateliers. La gewebe ordnung ou loi organique de Tindustrie, du 21 juin 1869, est applicable à toute l'Allemagne. En Autriche il existe une loi analogue depuis le 1" mai 1860. Dans les Pays- Bas, la loi du 19 septembre 1874 interdit de donner du travail à des enfants de moins de douze ans. Ils ne peuvent être employés que pour les travaux domestiques et Tagriculture. Le Danemark ( L. 23 mai 1875), la Suède ( ord. royale 22 mai 1875), l'Espagne (L. 24 juillet), la Russie (ukase de 1874 ), l'Etat de Massachusets dans les Etats-Unis (1874), ont aussi des législations protectrices de la santé des enfants.

Epi:sooties. — La législation anglaise sur la matière est codifiée dans la loi du 9 août 1869 ( 32-33 Victoria, ch. 79 ). Cette loi confère au conseil privé le droit, non-seulement de faire tous les règlements et de donner tous les ordres nécessaires, mais encore d'édicter les peines et d'ordonner que des indemnités soient accordées par les autorités locales à ceux dont on aurait abattu le bétail par mesure de prudence. Le conseil privé peut déléguer une partie de ses pouvoirs

aux autorités locales (juges de paix en session trimestrielle ou générale, maires des bourgs ou cités, à Londres le board ofworths ) qui nommeraient des comités et inspecteurs nécessaires pour diriger ou appliquer les mesures à prendre. En Belgique, le dernier règlement sur la police des épizooties est du 1" décembre 1876. Plusieurs cantons suisses ont conclu le 27 juin 1853 un concordat ou règlement commun interdisant la vente des animaux malades. En Prusse la loi en vigueur date du 25 juin 1875 . elle s applique à toutes les maladies d'animaux, y compris la morve et la rage des chiens, à la seule exception de la peste bovine, pour laquelle les mesures à prendre étaient déjà prescrites dans la loi fédérale du 7 avril 1869. La loi de 1875, dans son premier chapitre, arme le gouvernement des pouvoirs nécessaires pour interdire l'importation des animaux provenant d'une contrée infectée et pour opposer des restrictions à rentrée des objets qui peuvent contribuer à propager Tépizootie. Le gouvernement peut se borner à prescrire Texamen des animaux venant d'un pays suspect. Le deuxième chapitre est relatif aux moyens employés pour combattre l'épizootie qui a envahi la contrée. Viennent ensuite