partie hessoise

Le chemin de fer dirigé de Cassel sur Hanovre. ... 10 Le chemin de fer de Dresde surtfrague 45

Total. . 462kilom.

Tous ces chemins établis au milieu d'un pays montueux rencontrent des obstacles naturels de psemier ordre, et c'est pour cela qu'ils sont restés au-dessus des forces isolées de l'association privée. Du reste, quel que soit le sort du chemin de Francfort à Eisenach par Fulda, on peut être sûr que la première section , celle tde Francfort à Hanau, sera eiécutée.

Le système de concours dominant dans les états saxons et hessois, est celui de la garantie d'intérêts. Voici comme modèle les stipulations principales du contrat qui a servi de base à la formation de la société du chemin de fer de Leipzig à Hof.

« Entre les gouvernements du royaume de Saxe et du duché de Saie-Afthenburg a été convenu ce qui suit :

1° Les gouvernements souscrivent un quart du capital nécessaire à la construction du chemin où 5,550,000 fr.

2° Les gouvernements garantissent aux actionnaires 4 p. 100 des versements effectués pendant la durée des travaux. c\ * a^* h .

Quand toute la ligne sera en exploitation, les sommes versées à titre de complément d'intérêt seront additionnées et comptées aux gouvernements respectifs comme souscriptions d'actions. Mais les gouvernements ne recevront pas d'intérêts de leur souscription pendant la durée des travaux.

3° Les gouvernements renoncent en outre à tout ou partie de l'intérêt de leur souscription , nécessaire pour donner aux actionnaires un intérêt minimum de 4 p. 100. Mais si le produit du chemin couvre les intérêts des capitaux versés par les actionnaires, ce qui restera de surplus reviendra aux gouvernements jusqu'à concurrence de k p. 100 de leur souscription. Cette obligation une fois remplie, et le fonds de réserve une fois prélevé , les sommes restantes seront distribuées à titre de dividende aux porteurs d'actions.

V Les clauses ci-dessus auront force de loi pendant vingt-cinq ans à compter du jour de l'ouverture de la ligne entière , sauf les réserves stipulées par l'art. 5. A dater de la vingt-cinquième année, il sera loisible aux deux gouvernements susdits de continuer à la compagnie son privilège ou de se charger de la régie du chemin de fer.

5° La garantie des gouvernements cesserait de plein droit si, a une époque quelconque et pendant cinq années consécutives, le chemin rapportait terme moyen au moins k> p. 100 d'intérêts.

6° Les dits gouvernements se réservent le droit d'acquérir le chemin et ses dépendances à toute époque qui suivra l'expiration des vingt-cinq années , aux conditions suivantes ; — une indemnité calculée d'après les bases suivantes : on relèvera le produit des dix dernières années d'exploitation, on en déduira l'année qui aura donné le plus fort dividende comme celle qui aura fourni le plus faible, on divisera le reste par 8. Si le résultat moyen des dividendes s'élève au-dessus de k p. 100, sans toutefois atteindre 5, on formera l'indemnité en multipliant par 25 le quotient de la division par 8.

Si le résultat moyen des dividendes donne k p. 100, les actionnaires recevront la valeur nominale de leurs actions. *

Si le résultât donne au-delà de 5, l'indemnité se cal-

culera toujours en multipliant le quotient par vingt-cinq; mais alors, et dans le cas où les gouvernements auraient plus de cinq fois renoncé à tout ou partie de leurs intérêts pour compléter les revenus des actionnaires , cette perte serait compensée au moment de l'achat du chemin de fer. Un calcul sera fait à cette époque , en prenant pour base le capital de la moyenne du surplus de la rente 5 p. 100. Ce capital entrera en diminution du prix d'achat des chemins.

Quoi qu'il en soit, l'achat pourra être fait en masse ou partiellement, au moyen du tirage au sort d'un certain nombre d'actions et au choix des gouvernements.

Les deux gouvernements donneront avis aux sociétaires de leur intention de racheter le chemin, six mois à l'avance pour le rachat total, trois mois à l'avance pour le tirage des actions , avec énonciation du nombre d'actions qui devront être tirées.

En prenant le chemin, les gouvernements deviendront propriétaires du matériel ; mais aussi ils accepteront le passif de la société. »

PRUSSE ET DUCHÉS n'ANHALT.

La Prusse est de tous les états du continent celui qui a le plus obtenu de l'association privée abandonnée à ses propres forces. Le concours de l'état , dans les entreprises de railways, s'est borné jusqu'à ce jour à une souscription peu importante, opérée en faveur de la société du chemin de fer de Berlin à Cothen, par l'intermédiaire de la compagnie de commerce maritime, qui , comme chacun sait , est dans la dépendance indirecte du gouvernement ; à une somme de 3,800,000 fr. laissée par le feu roi à la société qui se chargerait d(\ réunir Berlin au Hhin , et dont on a disposé à titre de prêt en faveur de la société rhénane; et à quelques dépenses d'études et de rédactions de projets.

462 non»

Mais il est peu probable que cet état de choses puisse toujours durer. Plusieurs lignes, d'une importance politique très-grande, comme celles de Halle à Francfort et à Lippstadt , qui traverse les provinces prussiennes sur une longueur de 195 kilomètres ; — de Minden à Cologne, dernière section de la grande artère qui doit lier les provinces Thénanes à leur mère-patrie , et qui a 256 kilomètres; — de. Berlin à Kœnigsberg et à Daotack , long de 400 kilomètres ; — de Berlin à Posen , par Francfort-sur-Oder ou par Bromberg, se prolongeant sur Glogau , qui , réuni au chemin de Francfort à la frontière d'Autriche par Breslau , formerait une ligne militaire défensive vis-à-vis de la Russie , devront être exécutées tôt ou tard par les soins ou avec le concours de l'état. Déjà des manifestations non équivoques autorités provinciales ont appelé l'attention du nement sur cette question importante. Le ment prussien étant parvenu, par des mesures de bonne administration , à réduire de 6 millions de francs l'impôt général , a réparti cette réduction entre ses diverses provinces, et demandé à chaque conseil provincial quel objet il aimait le mieux dégrever. Le duché de Posen t donnant en cela un bel exemple, a demandé que ta rente annuelle de 600,000 fr. , représentant la part qui rai revenait, fût affectée à garantir un minimum d'intérêt à la compagnie qui se chargerait d'exécuter un chemin de fer de Berlin à Posen. — Nul doute que le gouvernement ne s'empresse de faire droit à cette intelligente supphque.