C. — Du nouveau projet de loi tendant à compléter

la loi du 3 mai 1841. RAT ES

3° L'Etat doit protéger l’unité nationale contre les forces d'attraction vers les pays étrangers qui pourraient amoindrir et peut-être supprimer la cohésion entre une région du pays et les autres . Mes 4° L'Etat doit protéger l’unité nationale contre les forces de pénétration étrangères qui tendraient à la détruire. A. — Danger d’une immigration excessive de l’ouvrier étranger .

B. — Danger d’une amodiation excessive des richesses nationales à des étrangers.

$ 1. — De l'appréciation de l'utilité d’un travail public d’après les bénéfices qu'il rapporte à celui qui l’entreprend. $ 2. — De l'appréciation de l'utilité d’un travail public d’après les bénéfices qu’il rend tant au public qu'à celui

qui l'entreprend .

1° Avantages directs des travaux re Observations sur la comparaison des prix de Danone par voie ferrée et par voie d’eau .

2° Avantages indirects des travaux publics .

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De la nécessité pour leur appréciation de faire intervenir les considérations d'économie nationale .

$ 1. — Comparaison de la régie et de l’entreprise . Leurs domaines respectifs d'application.

$ 2. — Comparaison de la concession et des autres modes d'exécution des travaux publics . . . . . . .

1° Répercussion des redevances sur l'utilité du travail. . 2° De l'exploitation directe comparée à la concession.

3° Des cas où se justifie le recours à la concession en matière de ports maritimes ou de canaux.

A. — Concessions aux unités administratives (départements et communes).

B. — Concessions aux personnes morales publiques (chambres de commerce). ., . . ... . .