C. — Concessions à des particuliers

D. — Des cahiers des charges des concessions. a) Des clauses concernant la limitation ou le partage des bénéfices. , . . A

b) Des clauses concernant Penn des c.

vaux complémentaires .

CHAPITRE V. — De la formule financière à adopter pour l'exécution des travaux publics (ports maritimes et

CADAUX 4 Hour haben te eshept Ne $ 1. — Des critiques adressées aux méthodes financières actie es el ere le eu de die ele TA s2 —Dela concession LU Nu $ 3. — Du concours des intéressés . .

1° Aperçu historique. .

2° De l'impossibilité de fixer un taux invariable pour ce CONCOUTS AT MR ed coeurs

30 Des divers concours auxquels il est possible de faire

AD DOL AR Ee c N R EN A ne à dE he A. — Participation obligatoire des particuliers bénéficiant d’une notable plus-value .

B. — Participation facultative de certains particuliers intéressés directement à l'exécution des travaux publics . 1 5 D Me UE

G. — Concours d'organismes locaux accordant des

subventions non recouvrables sur les usagers.

D. — Concours d'organismes locaux dccordänt des subventions recouvrables sür les usägers.

a) Du rêle des chambres de commerce . . , .

b) Du rôle des villes 24: 3 400) CSC

c) De la création de nouveaux organismes en

vue de l'exécution des voies de navigation

intérieure . Bd DE à Set APR SCA M

d) De la percéption directe des péages par l’État.

$ 4. —- Des fonds du Trésor .

27 le

1° De la différenciation des travaux oïdinaires et des travaux extraordinaires . , ,

2° De la couverture financière des dépenses à la charge de l'Etat Pere : -

A. — De la couverture dés dépenses des travaux ordinaires . HSE NES

B. — De la couverture des dépenses des travaux exiraor dinars RL ST Re

a) Justification de l'emprunt. SNA b) Aperçu historique du rôle joué par l'emprunt en matière de travaux publics dépuis 1870.

c) Comparaison de l'emprunt direct et du Système des avances, . ie ARMES d) Des modalités à admettre en cas d’avances . e) Des modalités à admettre en cas d'emprunt direct. Nécessité de l'amortissement .

3° De l'affectation à la couverture financière des travaux, des recettes qu’ils procurent ,

À. — Des inconvénients et des avantages de la spécialisation .

B. — Application aux ports maritimes.

C. — Application aux voies de navigation intérieure (Office national de la navigation). . .

15 TABLE DES MATIÈRES ï CHAPITRE VI. — Loi italienne du 2 janvier 1910 sur la navigation intérieure, . . . . . EtRRtE 4 SE A pere -RÔNÉTAL NN ue UT - # $ 2. — Résumé des dispositions essentielles . Ra Ce 4 __ $ 3. — Examen critique de la loi. . . . . . ; Le. CHAPITRE VII. — Résumé et Conclusions. . . ANNEXE. — Loi du 2 janvier 1910 sur la réglementation inté- J ONE CA CÉPSEET, PR PRE RE SE RE RE È l “10 Imp. J. THEVENOT, Saint-Dizier (Haute-Marne). à