HOTES

Les deux premières Parties de cet écrit, comprises de la page 1 à la page 42 , ont été publiées , en quatre articles différents, dans la Phalange, journal de la Science sociale. La première partie a para tont entière dans ce Journal , le 1" septembre 1839, et les trois chapitres de la seconde partie ont para successivement le 15 septembre 9 le i^ et le 15 octobre. L'accueil généralement fait à ces quatre articles et rintérêt qu'y ont pris plusieurs diplomates , a déterminé Fauteur à leur donner une seconde édition sous forme de brochure , et a 7 joindre les développements qui composent la troisième Partie.

Il n'est pas tout-à-fait sans intérêt pour l'auteur de rappeler, comme il le fait, ces dates de première publication.

Note A.

( Page 48.)

LS SOUVERAIN EST IMPBOPBB A CONTBACTBB.

Dans notre constitution politique actuelle^ le Roi n'est pas Souverain non plus que la Chambre des Députés, ni la Chambre des Pairs. Mais la Volonté résultant de Vaccord de ces trois Pouvoirs est le Pouvoir suprême^ le Souverain vivant, absolu

Le Souverain ne pouvant pas ne pas être Souverain, il peut tout, excepté de borner son pouvoir ; il est libre de tout, excepté d'aliéner une portion quelconque de sa liberté. Qu'il s'encageaiyourd'hoi , de toute sa Volonté souveraine d'aujourd'hui:^

à quelque chose pour demain, il ne pourra pas faire- qu^il soit engagé demain; car si demain il lui paraît bon, convenable, équitable, nécessaire, d'agir autrement qu'il avait voulu s'engager à agir, non-seulement il sera absolument libre d'agir autrement, mais encore il devra agir autrement. La Loi est essentiellement dans sa Volonté , dans sa Volonté présente, et ne saurait être ailleurs. Il est bon que sa Volonté soit éclairée, intelligente, juste, qu'elle procède de la i^table et lucide connaissance des intérêts présents et à venir de la Société, du désir consciencieux d'agir conformément à ces intérêts et à l'équité; c'est un grand malheur quand elle est ignorante, inique, étroite ou égoïste. Mais dans tous les cas il n'est pas de la nature du Souverain de n'être pas absolu, de pouvoir être engagé ; cette fa- ^culté lui manque.

Ainsi le Souverain, sans que sa volonté elle-même y puisse rien changer, est Souverain absolu du présent ; il ne peut pas plus se courber sous la loi du passé que dicter la loi à l'avenir ; mais seulement il doit, pour être bon Souverain , tenir compte du passé et le peser dans sa sagesse, et dans sa sagesse encore penser à l'avenir et le préparer. Le droit qui émane de lui est la règle fixe pour les dtoyens ; la loi qu'il fait les domine et commande inflexiblement à leurs actes; elle est a&«oliiepour eux parce qu'elle est l'expression de la Volonté absolue du Souverain ; mais lui Souverain , il est au-dessus du Droit qu'il fait, au-dessus de la loi qui est son Verbe, et qui doit lui obéir comme la parole obéit à la pensée et à la volonté.

Ainsi, pour le sujet, la règle, c'est la Loi qui exprime la volonté présente du Souverain. Quant au Souverain, il ne saurait prendre dans la Loi sa règle ; il ne peut la prendre qu'en lui-même, dans sa science et sa conscience, et dans Texamen du rapport réel et présent des choses présentes, entre elles, avec les choses passées et avec les choses à venir. Sa règle à lui est dans le sentiment moral de la convenance des choses.

' Il est donc bien évident que le Souverain n'a pas la faculté de s'engager, qu'il est impropre à contracter lui-même, que tout contrat par lequel il s'engagerait serait une pure fiction et ne saurait avoir de valeur dans l'avenir que sous la réserva de sa volonté à venir, indépendante de la volonté de Pautre partie, ce qui n'est certes point le caractère d'un contrat.

Si le Souverain ne peut s'engager ni contracter, la Loi qu'il fait donne à tout ce qui est au-dessous de lui la faculté de contracter des engagements valables tant qu'il maintient la Loi, sanction de ces engagements. Les contrats sont des appels perpétuels des parties contractantes à la Volonté du Souverain exprimée par

ia Loi, et c'est parce que cette Loi, qui est au-dessus d^eux, est la règle commune à tous, que les particuliers peuvent contracter sons cette Loi qui les lie.

Tout ce que nous venons de dire a développa la simple définition de l'Etat considéré en tant que Souverain ; et en résumé nous nous sommes efforcé de prouver une chose jfocile à admettre, à savoir : que U Souverain ut toujours Souverain.

(La Conversion c'est l'Impôt, pag. 9et 13.)

Note B.

(Page 49.)

SUR LA FIDÉUTB DUl AUX TRAITÉS.

Quoiquela France soit le pays où la loyauté politique trouve, dans la générosité du caractère national, le plus de sympathie, ce sentiment n'est pas encore arrivé chez elle à sa pleine maturité. Dans une lutte récente, mémorable par le cynisme des ambitions et des intrigues qui en ont fait les principaux frais, on a vu des hommes qui avaient tenu le gouvernail des affaires, et que pressait un besoin immodéré d'y revenir, s'oublier et oublier la dignité et les intérêts supérieurs de la France jusqu'à développer à la tribune, en présence de l'Europe, la doctrine résumée dans ces mots : « S'il y avait des traités, il fallait en éluder l'exécu* tion... • Et de semblables paroles (qui jamais, dans aucun pays, dans aucun cas, ne sont sorties et ne sortiront publiquement de la bouche d'un véritable homme d'Etat ) avaient-elles du moins pour excuse une de ces nécessités, une de ces circonstances exceptionnelles dans lesquelles le Salut de l'Etat doit être la loi suprême d'un Gouvernement? Hélas! la grande cause au nom de laquelle a été commis ce déplorable scandale, c'était l'intérêt que la France, non pas avait, mais aurait eu à prolonger l'occupation d'Ancône, intérêt fort contestable en lui-même assurément, et, dans tous les cas, minime.

En supposant que l'intérêt eût été réel : dès que l'évacuation était accomplie, un patriostisme élevé exigeait que Ton prît acte du fait pour constater aux yeux de l'Europe la religieuse fidélité de la France à remplir ses engagements. Et, encore que le Gouvernement eût pu prolonger l'occupation par des moyens légitimes dont il eût été coupable de n'avoir pas fait usage, n'était-il pas possible de déverser le blâme sur sa conduite sans ajouter au mal qu'il eût fait un mal bien autrement grave : sans attenter à la dignité, à l'honneur et aux intérêts supérieurs d'un grand peuple, par la prédication impoUtique, immorale, d'une doctrine

anti-sociale et très certainement anti-française, —doctrine qne TAngleterre peut pratiquer, mais que ses hommes d'Etat n'ont du moins ni la sottise ni l'impudeur de prêcher à la face du inonde?

Mais ici rien ne coûte quand il s'agit de faire i*énssir des intrigues politiques; tout moyen est bon. Les provinciaux d'ailleurs, dont on a excité la colère en exploitant l'affaire d'Ancône, sont de pâte si bonne qu'ils prendront toujours les choses de ce genre au sérieux : aujourd'hui ils ignorent encore qu'il n'y avait peutêtre pas dix de ces orateurs et de ces journalistes si fougueux sur la question d'Ancône, qui blâmassent un peu gravement, au fond de leur conscience, l'évacuation de cette place...

Note C.

(Pages 55, 59, 91.) bft LH^mOTf COMHBRCIALE ALLEMAITOB.

V Union Commerciale allemande , son origine imperceptible, ses développements rapides, ses conséquences actuelles et futures, sont dignes de la plus grande attention et du plus haut intérêt. Noas reproduisons ici, presque en entier, on article ou le Journal des Débats a fait Thistorlque de cette Union. On remarquera, en voyant le prodigieux succès de l'idée du Roi de Wurtemberg, combien ce qui est réellement dans les voies de TUnité est favorisé par le mouvement naturel des choses. La pensée unitaire du roi de Wurtemberg s'est soumise en quinze ans la Confédération Germanique , la Prusse, la Hollande, la Belgique, FAngleterre et la France, car l'Angleterre elle-même soUicite déjà l'entrée dans MJnion, et la France, qui devrait avoir eu l'avantage et la gloire d'organiser cette association, sera bientôt obligée d'y demander une place I

On remarquera aussi comment toutes les unités s'enchaînent : la Confédération avait autant de poids et de mesures qu'elle comptait d'états; eh hieal ïunité commerciale n'a pas tardé à amener dans toute la Confédération l'unité de poids et de mesures ! et^ grâce à la vue élevée de la Conreo-

tiim Natloiutla , cpi avait yoala prendre dans la Natnre la base da système métrique, afin que chaque Peuple pût Tadopter sans répugnance, ce système» accueilli par la Hol* lande, par la Belgique et récemment par la Saxe, va se rép«ndre dans la Confédération tout entière qui a déjà adopté le demi-kilogramme.

L'Union commerciale allemande mérite de plus en plus de fixar Tattention des amis de Tindustrie nationale. Le traité qu'eile a conclu au commencement de cette année avec la Hollande, ses efforts près de la Belgique, et la force nouvelle que viennent de lui donoer les conférences de Berlin, rendent de plus en plus urgent un accord avec elle. Notre situation commerciale à l'égard des autres peuples ne permet pas le statuquo^eUe est trop d^ avantageuse. Les auteurs de nos lois de douanes ont sacrifié notre agrieulture, de toutes les branches de l'industrie celle qu'il fallait le plus encourager. Mous avons, par exemple, des vins d'une qualité incomparable. L'exportation de nos vins devrait être l'objet de toutes nos mesures douauières.^Les vins, étant une marcliandise encoiubranle, donneraient un puissant essor à notre marine lorsque l'exportation aurait lieu par d'autres frontières que celle de l'Est. Le nombre de nos départements vinicoles, intéressés par conséquent à ce que.notre commerce des vins avec l'étranger soit florissant, est considérable. L'exportation de nos vins rencontre cependant depuis vingt-cinq ans des entraves toujours croissantes. L'abaissement de ce commerce est tel aujourd'bui , que la valeur des vins expédiés de France en Angle* terre est inférieure à celle des œufs que nous fournissons aux Anglais. Ainsi, les poulaillers de la Normandie jouent, qui la croirait? un plus grand rôle dans les rapports commerciaux de la France avec la Grande-Bretagne que les celliers de Médoc joints aux caves de la Cbampagne et de la Bourgogne.

L'Union allemande nous office à notre porte un marché d'au moins 25 millions de consommateurs industrieux et aisés. Le fait de leur association rend les nidations plus faciles. L'industrie manufacturière n'est pas encore arrivée chez eux à ce point que la concurrence de leurs produits puisse, comme celle de l'Angle-terre, écraser nos fabriques. C'est donc la première porte à la • quelle nous devions frapper.

Le point de départ de l'Union commerciale allemande est dans la pensée politique qui, lors du congrès de Vienne, créa la Confédération germanique. On voulut lui donner le ciment des intérdts matériels, et l'art. I9de Facte de la Constitution fédéra^

f ive portait que les états fédérés se réservaient de délibérer dès la première réunion de la Diète à Francfort , sur la manière de régler les rapports de commerce et de navigation d'un État à l'autre. Cependant, jusqu'en 1824 on ne put s'entendre sur les bases de la convention commerciale à conclure. La divergence des intérêts venait toujours y mettre obstacle, et la circonspection germanique ne serait peut-être pas encore ariivée à une conclusion si nos lois de douanes, rédigées à partir de 1820, n'avaient contraint les États allemands à s'entendre, pour retrouver les uns chez les autres les débouchés que nous leur retirions chez nous. Le Roi de Wurtemberg, plein de sollicitude pour le bien-être moral et matériel des populations qu'il gouverne, était venu en 1824, sous un prétexte frivole en apparence, mais dans le but réel de réclamer des modifications à nos récentes lois de douanes, qui entravaient le commerce de son royaume. Il vit M. de Villèle et n'en obtint rien. « Eh bien ! dit-il au ministre en se séparant de lui, puisque vous le voulez, nous userons de représailles. » En effet, rentré à Stuttgardt, ce prince se mit d'accord immédiatement avec le Boi de Bavière, et, le 28 juillet 1824, un premier traité d'alliance commerciale fut signé entre les gouvernements de Bavière, de Wurtemberg et des principautés de Hohenzollern-Sigmaringen et Hohenzollern-Hechingen. Ce traité fut aussitôt communiqué aux États voisins, avec l'invitation d'y adhérer. On espérait unir ainsi les États du midi et du centre de l'Allemagne, et on se préoccupait peu de ceux du nord, dont les intérêts commerciaux n'étaient pas tout-à-fait les mêmes.

Le traité du 28 juillet 1824 eut un grand retentissement dans l'Allemagne. Il causa quelque alarme dans le nord, parce qu'à Berlin on crut y voir la main rivale de l'Autriche. Dès lors , afin de fortifier son influence dans la Confédération, la Prusse re^ doubla l'activité de ses démarches pour une nouvelle union commerciale. Elle s'appliqua à attacher à elle les petits États allemands enclavés dans son territoire, ainsi que laHesse-Électorale, qui^ par sa position, ses habitudes, la nature de son sol et de ses produits, se rapprochait beaucoup des États prussiens. Une première convention fut signée les 9 et 17 juin 1826. Plusieurs petits États, et notamment les duchés d'Anhalt-Kœthen, Anhalt-Dessau et de Hesse-Hombourg, y donnèrent leur adhésion. De son côté, l'association bavaro-wurtembergeoise voyait grossir ses rangs. C'est ainsi qu'elle s'augmenta du royaume de Saxe, du grand duché de Hesse Darmstadt, des duchés de Saxe-Weimar, Saxe-Meinengen, Saxe-Cobourg, Saxe-Altenbourg, et de divers moindres États du centre de l'Allemagne.

Mais la révolution de juillet, par les bruits de guerre et de

•■-.îr-v

pitypagande rëyolutionnaire dont elle fut accompagnée, ajouta un nouvel élément à ceux qui figuraient dans le débat entre l'Allemagne dn nord et celle du midi. Elle fit sentir a tous le besoin de limité. Elle donna à la Prusse un nouveau degré de prépondérance, et le 22 mars 1833 le nord et le midi, unis par la crainte de la gnetre et par les souvenirs de tout ce que rAllemagne avait souffert de 1793 à 1814, alors qu'elle était sous les pieds de toutes les armées on qu'elle recevait la dure loi de Napoléon et de ses lieutenants, signèrent l'acte qui constitua l'Union commerciale actuelle dont la Prusse est Tftme.

Aujourd'hui l'Union allemande comprend la majorité des états de la Confédération germanique. L'Autriche est restée en dehors et n'en a envisagé le progrès que de mauvais œil, parce qu'elle y voit, non sans raison, l'extension de l'influence prussienne qui range ainsi sous son protectorat les plus importants des États secondaires d'Allemagne, y compris même ceux que la conBguration du sol et la communauté des croyances semblaient devoir plus étroitement lier aux destinées de V empire autrichien. L'Union allemande des douanes, telle qu'elle existe maintenant, c'est la continuation sous la forme la plus heureuse, puisqu'elle est la plus harmonique k l'esprit de la civilisation moderne, de la politique habile qui a converti l'électorat de Brandebourg en une des grandes Puissances de l'Europe et qui a commencé par la Silésie pour s'agrandir ensuite de la Pologne et des provinces du Rhin. Le Hanovre reste également étranger à l'Union^ parce qu'il est habitué -aux marchandises anglaises et à voir les siennes accueillies par l'Angleterre. Il en est de même de Brunswick dont les souverains ont des liens étroits de parenté avec la maison régnante d'Angleterre. Les duchés de Holstein et des deux Mecklembourg, qui touchent à la mer, qui n'ont pas de manufactures et qui ont intérêt à recevoir les produits de bonne qualité et à bas prix des fabriques anglaises, ont refusé d'adhérer à l'Union allemande et paraissent devoir persister dans ce refus. De même les trois villes anséatiques de Brème, Hambourg et Lubeck, qui ne peuvent se passer de la liberté commerciale la plus étendue et qui savent bien qu'elles sont jes intermédiaires obligés d'une grande partie du commerce allemand avec les pays d'outre-mer, .sont et demeureront, autant qu'il leur sera possible; en dehors de l'association. A part ces États et indépendamment du Luxembourg^ pour lequel l'incorporation à la Hollande crée une position exceptionnelle , tout le reste de la Confédération germanique, comprenant plus de vingt-cinq millions d'âmes est entrée dans l'Union et s'est ainsi placé sous l'aile de la Prusse.

Le tarif de l'association est pour un gra^d nombre d'objets

médiocrement ëlevé. Gëoëralement, il ménage les'matieres premières pour frapper exclusivement les produits fabriqués.

Dans certains cas des mesures exceptionnelles autorisent c[uel« ques États à imposer chez eux des taxes additionnelles sur divers objets, tel que le sel, les jeux de cartes, lés tabacs et les boissons; mais on travaille à établir sous ce rapport un régime uniforme.

Le produit des droits d'entrée, des droits de sortie qui sont presque nuls, et des droits de transit sont versés dans une caisse coounune et répartis entre les états proporlionnellement à leur population après prélèvement de certains frais généraux de surveil* lance. Des commissaires se réunissent annuellement pour arrêter les instructions adonner à tous les agents des douanes de l'Union.

Chacun des Etats, en vertu de l'article 31 de la loi du 22 mars 1833, a la faculté d'établir un contrôleur aux bureaux principaux de douanes dans les autres Etats. Ces contrôleurs veillent à l'observation de la loi commune. Bien plus, l'article 32 est ainsi conçu : «Chacun des Etats contractants a le droit d'envoyer aux « directions des douanes des autres Etats associés des fonction- « naires chargés de prendre une connaissance complète de toutes • les affaires administratives qui ont rapport à la communauté « établie par la présente convention. « Il est résulté de là que toutes les frontières des Etats confâlér^ ont été soumises à la surveillance d'ofQciers des douanes prussiennes. En eela la Prusse use d'un droit naturel. Il est tout ample qu'étant la plus intéressée au maintien et à l'exécution des règlements établis par rUnion, elle ait désiré ce droit d'inspection, et qu'elle l'exerce avec vigilance. U n'y a même pas lieu à se récrier eontre l'article 32, qui soumet de fait à son contrôle la plupart des aetes d^aduiinistration intérieure des autres États, et même lenrs actes extérieurs en ce qui concerne les intérêts matériels. Du moment où l'Unionse constituait sérieusement, l'intervention des confédérés dans les affaires les uns des autres était forcée. Tout ce qu'on pouvait équitablement exiger, c'était que le droit d'intervention fût réciproque, et il l'est ; mais il n'en est pas moins vratquela réciprocité ne devait être qu'un vain mot ; que la Prusse, qui est hors de pair dans l'Union, devait bientôt pratiquer seule ce contrôle, et que les autres Etats subissent de sa part une surveillance directe de tous les instants qui jusqu'à présent n'a eu aucun caractère vexatoire, mais, qui tend, par la force des choses à con<' «entrer les intérêts des divers confédérés dans lecercle des intérêts de toute nature de la puissance prépondérante.

Ainsi la Prusse s'achemine vers un ordre de choses où elle représentera et résumera en elle une grande partie de l'Allemagne. Ainsi s'açcompUasèji^ les destins que lui a ouverts le génie

da grand Frédârie. Mes elle s'élère, il fout le reconnaître, sans que personne puisse incrimi ner la loyauté de ses* actes ; elle prouve ee qui arrive aux nations qui sont dans un mouvement aseendant. La Pi^ovidence semble la mener par la main, et ce sont les intérêts des autres qui développent sa propre prospérifij ei font sa grandeur ; car si la Prnssé a acquis par l'Union us degré inespéré d'importance politique, il faut convenir que e*eât pour l'Allemagne un bienfait immense que d^être délivré des ruineuses entraves que son morcellement suscitait au commerce avant TUnion. Tout Prince étant seul souverain sur son territoire, avait son système de finances , d'impôt et de monopoles. Là, teUe industrie était frappée de prohibition ou soumise à dei conditions qui n'existaient pas dix lieues plus loin. Ici, telle marchandise était frappée d'un droit de consommation dont on était affranchi à trois lieues à la ronde. Ailleurs on exigeait pour l'exercic^ d'uqe profession industrielle des formalités ou des preuves d'aptitude que les États voisins repoussaient. En un mot, antérieurement à l'Union, dans PAlIemagne découpée comme un échiquier, traversée en tous sens par des lignes de douanes et soumise à mille lois contradictoires, le commerce et l'industrie étaient impossibles. L'organisation de l'Union est une révolution complète, révolution dont les amis de la civilisation doivent s'applaudir, quoiqu'elle ait complètement bouleversé, au profit de la Prusse^ l'équilibre allemand qu'avait voulu établir ie^Gongrès de Vienne.

Chaque jour les liens de l'Union se resserrent. Une convention conclue le 30 juillet 1838 entre tous les gouvernements confédérés a réglé les bases d'un système monétaire commun à tous \ei États de l'Union , et comme c'est la Prusse qui remplit dans l'Union le rôle de caissier général, il y a lieu de penser que Pun des effets de cette convention sera de donner cours partout an pa}Mer-monnaie prussien. Dans les dernières conférences de Berlin, on a adopté un système unitaire de poids et mesures (i). Toutes ces dispositions fortifient la Prusse \ cependant, spus quelques rapports, elle paie assez cher les avantages qu'elle retire de l'Union. Ses manufactures soutiennent, non sans quelque peine, la concurrence de celles de la Saxe, où l'industrie est rapidement parvenue à une perfection remarquable. Sous le rapport des revenus publics elle paraît. éprouver des pertes assez considérables. La répartition du fonds commun produit par les droits de douane a procuré à quelques États des recettes hors

(i) L'unité de poids adoptée par l'Union est le demi-kilogramme français.

de proportion avec celles qu'ils recueillaient autrefois, mais c'est au détriment du trésor prussien.

Telle est aujourd'hui l'Union commerciale allemande; elle Tient de se lier avec la Hollande par un traité signé à Berlin le 21 janvier 1839, traité dont notre commerce aura à souffrir. Elle travaille à se rattacher par des traités semblables la Suisse et la Belgique.

Note D.

(Page 59.) TftiuMViRAT coNTniEirrAL, ou Paix PERPÉrnsLLB sous trente