CONCLUSION

«cours d'eau ». Cette demi-mesure transactionnelle qui ne va point, comme nous l'avons vu, sans des inconvénients de fond et des obscurités de forme, sera lôl ou tard élargie par la logique des choses.

Jadis l'utilité sociale des cours d'eau ne se manileslait guère que par la navigation et les transports. Aujourd'hui, par suite de l'extension des voies ferrées, cette utilité a perdu «de son importance. Mais la force motrice des eaux constitue une valeur économique et sociale toute nouveile, dont l'exploilation vient à peine de commencer, et qui fera des eaux courantes une richesse nationale infiniment précieuse, deslinée, sans aucun doule, à alimenter une grande partie des industries du pays. Il serait donc illogique de laisser aux mains (les riverains celle richesse insoupçonnée au moment de la confection du Code civil, pour qu'ils l'utilisent à leur gré et à leur profit exclusif, au risque de la rendre improductive par l'imprudence de leurs exploitations, par l'excès de leurs prétentions et l'avidité fréquente de leurs spéculations. *

En justice et en raison, la propriété privée doit se resitreindre aux parlies du territoire qu'elle peut le mieux mellre en valeur. C'est dans ces services rendus. qu'elle trouve sa meilleure Justification. Il est des biens dont on ne peut relirer tout le profit social qu’en les plaçant sous le régime de la propriété privée, telles les maisons et les terres. Ilen est d’autres, au contraire, qu'il convient de soustraire, en tout ou en parle, au domaine de la propriété privée pour qu'ils rendent au pays leur plus grande utilité sociale, telles les mines et surtout les eaux. Le jour où la conviction s'accrédilera dans les esprits que l'eau est indispensable à la santé générale des individus et à l'alimentation des villes, et où S'étendra sur toute la terre de France l'exploitation hydraulique des pentes et des chutes, l'appropriation des sources el ruisseaux et, à plus forte raison, celle des forces motrices des rivières non navigables ni flottables céderont

Alors le vœu exprimé par le poète latin, Ovide: il ya deux Mille ans, dans un vers d'un laconisme élégant qui pourrait servir d'épigraphe à notre thèse, deviendra une réalité que nous croyons bienfaisante : « Usus communis aquarum ! ».

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