CONCLUSION

NT

Nous sera-t-il permis de conclure par une idée générale , que nous croyons une 1dée d'avenir? Au cours de cette étude, ee. = il nous à été donné de saisir sur le vif une évolution qui se | FOSSES Er poursuit sous nos yeux et dont l'importance sociale ne peut ÈS | échapper à personne : les eaux courantes, par les services 5 multiples qu'elles rendent, par la nature nécessairement fuyante qui les caractérise, semblent échapper de plus en plus-à la mainmise des particuliers même les mieux placés pour les capter à leur profit exclusif. À mesure que s'étendent 2% et se perfectionnent les applications de force motrice que la technique industrielle peut en faire au bénéfice des communes avoisinantes et des grandes agglomérations urbaines, il est inévitable que les droits de maîtrise des propriétaires reculent devant la puissance de plus en plus agissante et féconde des droits de la société. Il n’est pas de domaine où la propriété privée ait perdu plus de terrain que celui des eaux courantes au profit de l'intérêt général, et l’on peut apercevoir, sans trop de présomption, le but vers lequel s'oriente cette évolution en marche : c'est à savoir la substi- < tution d’un droit d'usage au droit de propriété sur tous les CRE ruisseaux et toutes les sources. Cette socialisation des eaux à | courantes avait même été admise par le Sénat lors de la rédaction de la loi de 1898 : le texte qu'il avait adopté supprimait le droit de propriété du maître du sol sur les sources __— etne lui laissait qu'un droit de priorité pour l'usage de l’eau. Plus timorée, la Chambre des députés n’admit cette solution a que pour le cas où ie débit de la source constituerait un D.