CHAPITRE V

Du mari administrateur des biens personnels de la femme . + . .

SECTION ÎI

Régime de communauté légale et conventionnelle . . . . . . . . $ 1. — Communauté d’acquêts ; clause de réalisation absolue. . . . .

Exposition : double question à examiner, 332. — 40 La femme conserve-t-elle la propriété de ses valeurs réalisées ? Négative, 333-334. — Réfutation ; examen de la théorie de Pothier, Bourjon, Renusson, 335-336, — Réfutation au point de vue des textes, 337. — 2° Les valeurs réservées propres à la femme peuvent-elles être aliénées par le-mari sans le consentement de celle-ci? Examen de la théorie de MM. Aubry et Rau, 328. — Arguments de texte ; réfutation, 339-341, — Jurisprudence, résumé, 312-843.

$ 2. — Clauses de communauté conventionnelle susceptibles d’apporter quelques modifications aux pouvoirs du mari ou à ses droits sur

les valeurs mobilières de la femme. Remplois et emplois . . .

Valeurs cédées à.la femme par application de l’article 1595-20, 344, — Valeurs

acquises en remploi, 345-346. — Effets de l'acceptation de la femme, 347. — Remploi conventionnel, 348. — Valeurs stipulées aliénables à charge de remploi, renvoi, 349,

Clause de reprise d’apports. Franc et quitte. . . , . . , . 5 Convention d'apport. Réalisation indirecte . . , . . . . do , Régimeexclusif dé commun =... Le NOUS 5 0 Observations générales ONE TOR

SECTION II

Résine dotalenueUn aiantbes ciel MISE

Position de la question, 358. — Pouvoirs du mari sur les valeurs dotales, 359. — Système de la jurisprudence, 360. — Réfutation, 361-363. — Conséquence qui en découle pour les partisans de l’inaliénabilité de la dot mobilière, 364. — Système de la jurisprudence sur l’inaliénabilité de la dot mobilière, 365-366, — Ce système peut-il se concilier avec la doctrine qui exige le concours de la femme pour l’aliénation des valeurs: dotales ? 367-369, — Système de l’inaliénabilité absolue des valeurs dotales, 370. — Critique du système de la jurisprudence, 371-373.

Clauses modificatrices des POUVONS UT NN EE Clause d’inaliénabilité. Mention de dotalité . , , Réserverd'aliénadtiont me MN Len ET ee POS A AU DR ER RC Er RE Ro AU

Valeurs stipulées aliénables à charge de remploi, 382-384 Effets d

stipuk es à char loi, .— e la cl

de remploi à l'égard des tiers, 385. — Emploi, 386. — Jurisprudence 387. — Responsabilité de l’agent de change qui a concouru au transfert, 388. = Conditions de validité du remploi; acceptation de la femme, 389-391. — Biens qui peuvent être acquis en remploi, 392. — Titres au porteur, 393. — Valeurs acquises

en remploi, 394-397. — Valeurs acquises des deniers d 's nl de se of ers dotaux en dehors de toute

Appendice. — Combinaison des dispositions du régime dotal avec celles du régime de communauté , . , , . , Lee NS

Société d'acquêts jointe au régime dotal, 399-400 M erratios relative aux valeurs ac quises des deniers dotaux, 401 —Du remploi obligatoire en matière de communauté ; équivaut-il à une clause de doialité? 409,

Législation comparée et conclusion. . . . . * PRO + 072 Léahuon anglaise: © : … ,. 0, , 08. 0e O2

Trusts et trustees, 405-406. — Mineurs. Des guardians; des divers curateurs

aux biens. 407. — Aliénés: des diverses espèces de lunatics ; leurs curateurs, comiltees to estate, 408. — Femmes mariées : Married women’s property acts

1870, 1871 er 1882 , 409.

Législation made Este PES ee RO, MON MORE ET ME ES EUIS

L’Allgemeine Landrecht. Loi prussienne de 1875 sur la tutelle, 410-411.

Législation italienne. . ; To be eee eo )OÙ Code sarde de 1857. Code italien 52 1866, H9.

Conclusion A O Vs enr ut SAN RE EP TNA) eme eTet

Imp. A. DERENNE, Mayenne, — Paris, boulevard Saint-Michel, 52,

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