AVANT PROPOS

Æquitate constituenda summos cum infinis pari jure retinebat. Jus enim semper est quæsitum æquabile, neque enim aliter esset jus.

Cic. de off, IT, 12.

Le fait capital de notre état économique moderne est l'importance toujours croissante prise par la fortune mobilière. On peut dire, au pont de vue historique, que son développement a préparé et facilité celui de la démocratie en Europe; c’est en dehors de la possession des terres, par le commerce et l'industrie, que le Liers-état a grandi, pris de l'influence, et conquis une situation égale, sinon supérieure en fait, à celle des grands propriétaires fonciers (1). A la veille de la Révolution, l'intérêt de la dette publique montait à 206 millions de franes et presque tous les créanciers de l’État étaient du tiers (2). Son influence a survécu au triomphe du nouvel état politique introduit en France en 1789; après avoir été l’une des causes, elle resta comme l’un des effets les plus immédiats. Cet état de choses, en effet, contribue et se plie merveilleusement à l’élévation subite des fortunes, conséquence ordinaire des succès rapides dans toute société démocratique ; plus facilement encore il se prête à leurs chutes et à leurs revers non moins fréquents; et par la mobilité avec laquelle il peut faire passer les richesses d’un patrimoine à l’autre, il opère une répartition des biens, plus changeante et moins assurée il est vrai, mais aussi plus égale et moins artificiellement limitée à un petit nombre de privilégiés. Peut-être lui devrons-nous, dans un avenir que l’on peut prévoir, l’amélioration du sort des classes ouvrières ; et c'est à lui assurément qu’il faut attribuer ce merveilleux essor industriel qui est comme l'aliment, la source et en même temps l'effet direct de la richesse mobilière. Cet état de fait doit avoir son contre-coup au point de vue juridique; aussi peut-on signaler en ce moment un grand courant d’études de ce côté.

Au pont de vue du droit, la situation générale faite aux biens mobi-

4. Voltaire. Siècle de Louis XIV. Ch. 80 et 31, Arthur Young, Il, 360,375 ; de Tocqueville, 255 ; Taine : L'ancien régime, ch. LI, $ 2, p. 400, et suiv. 2, Taine, loc. cit., p. 403. note 2, et les autorités citées.

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liers peut avoir pour base deux courants d’idées très différents : Ou bien on peut n'envisager que la nature même de ces sortes de biens, leur facilité de transmission, leur mobilité, pour certains d'entre eux leur fragilité d'existence et le défaut complet d'individualité, et n’accepter pour eux, eu égard à la situation faite aux immeubles, que les différences commandées par ces caractères eux-mêmes, et encore pour les meubles seulement où ils se rencontrent avec cette précision et cette certitude ; ou bien, ne ienant plus compte seulement de la nature intrinsèque des choses, on peut soumettre les meubles en général à certaines conditions artificielles et voulues, dérivant de conceptions politiques et sociales étrangères au droit privé lui-même. Le premier point de vue ne constitue pas un système, il donne lieu seulement à un ensemble de constatations de fait qui s'imposent en quelque sorte; ce fut le seul admis en droit romain, où l'exactitude de cette dernière proposition se trouve démontrée par le fait même que les jurisconsultes de l'époque classique ne reconnaissaient aucune valeur théorique à la distinction des biens en meubles et immeubles. Le second a donné lieu au contraire à un véritable système ; il prédomina dans notre ancien droit coutumier et son influence pénétra jusque dans la législation moderne. On revient aujourd'hui aux tendances romaines. J1 est donc fort intéressant de rechercher, en se plaçant au seul point de vue de la nature des choses, quel degré d’assimilation peut exister entre les meubles et les immeubles, et quelles différences naturelles peuvent et doivent les séparer.

Ce n'est pas celte étude complète que nous prétendons faire en droit romain et en droit français ; elle demanderait l'examen détaillé de toutes les matières du droit privé ; nous ne pouvons l'envisager qu’à un point de vue particulier et nous devons la renfermer dans un cadre spécial. Nous avons choisi dans les deux législations, deux sujets en apparence quelque peu étrangers l’un à l’autre, mais qui se trouvent reliés par le but général de notre étude; ce sont les deux points peut-être où cette recherche peut se faire avec le plus d'intérêt et qui feront le mieux apparaître les divers points de vue législatifs auxquels se sont placés les jurisconsultes anciens et modernes.

En droit romain, nous étudierons la possession des meubles ; la possession, qui est celle malière si originale, si profonde et si pratique, que le droit romain a presque trouvée, créée, analysée dans tous ses détails ; qui est la garantie effective de la propriété, ou plutôt qui est presque la propriété ellemême sous sa forme concrète et vivante. De plus c’est une des rares matières où s’accentue la différence entre les meubles et les immeubles.

En droit français, nous ne pouvions, à moins de détruire l’analogie, nous placer exactement sur le même terrain ; car dans notre législation, pour Ja.