‹ De la possession des meubles en droit romain: De l'aliénation des valeurs mobilières par les administrateurs du patrimoine d'autrui en droit françaisChapitre 4 sur 228 · JN · texte numérisé non relu

JN

plupart des meubles la possession se confond presque toujours avec la propriété (art. 2279). Nous nous sommes donc restreint à une catégorie de meubles qui sorte de lx classe ordinaire, qui puisse constituer un véritable élément de fortune et dont la propriété échappe aux dangers de la dépossession, par suite non comprise dans la règle de l’article 2279.

Nous nous sommes ainsi limités aux valeurs mobilières proprement dites, qui sont, sous un certain rapport des meubles rapportant revenu, des meubles qui travaillent et produisent, comme étaient les esclaves dans le patrimoine romain. Mais à part ce rapprochement lointain, quelles différences entre ces deux objets de proprieté? L'esclave étàit presque une propriété territoriale, ex semblait plus encore être attaché à la maison, au domaine, qu’à la personne du maître: on ne s’en défaisait que s’il était vicieux ; le garder, l'immobiliser, le voir vieillir dans le palais où il sert, était presque un luxe pour les patriciens. Nos valeurs mobilières se détachent au contraire par leur essence même de la propriété foncière, et ce sont elles qui opèrent la séparation entre les deux classes de propriété; loin de se concentrer dans les mêmes mains que les biens immobiliers, elles servent surtout à l'enrichissement de ceux qui n’ont pas de terres et ce sont elles, à peu près seules, qui ont commencé et continuent à produire cette révolution économique que nous signalions au début de cette étude. Cest sur elles que l'attention doit se porter aujourd’hui.

Nous avons voulu les étudier au point de vue de l’administration du bien d'autrui; car c’est dans cette hypothèse surtout que se révèle le système de la loi à leur égard, l'intérêt et l’attention qu'elle leur porte. Ce n’est pas tant qu’elles restent à l'entière et unique disposition du propriétaire que les précautions et les garanties de la loi peuvent se manifester ; celles-ci n'ont de raison d'être que le jour où ces valeurs se trouvent livrées à la discrétion d’un tiers qui les administre comme mandataire conventionnel ou légal,

Ainsi donc la relation entre les deux matieres, objets de cette étude, peut ne pas apparaître au prenuer abord ; au fond, c’est la recherche de la même idée que nous avons voulu poursuivre, examiner la situation de la fortune mobilière en droit romain et en droit français.

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(Notions générales et étude plus particulière de l'interdit Utrubi).

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