Paris 26 janv. 1867. Sir, 67, 2. 341 et la note

toutes inductions admissibles seulement à la saite d’un commencement de prenve par écrit (art.1341 et suiv.) (D). S'agit-il an contraire de |a mention émanant d’un précédent possesseur ? celui-ci peut s’en servir pour établir la mauyaise foi de l'acquéreur qui n’a pas eraint de concourir à la négociation du titre suspect et par suite faire admettre contre lyi son action en reyendicatlon.

103. — La solution que nous venons d'adopter sur cette grave question avec la jurisprudence la plus récente, nous montre combien dangereuse est pour l’incapable, la femme datale, pu toute autre personne non investie de l'administration de son propre patrimoine, l’existence dans ce dernier de titres au porteur, même portant le signalement de leur propriétaire. L’administrateur peut les vendre, on sait qu’en général les acquéreurs n'auront à craindre aucun recours subséquent ; il peut même s’il les garde et les possède comme siens, en dénier plus tard, lors de la restitution du patrimoine, la propriété à celui pour le compte duquel il les détient ; à moins de circonstances de fait, d'ailleurs faciles à démontrer, qui puissent rendre sa possession équivoque (2), il pourra encore se retraucher derrière l'abri de l’article 2279 et forcer le propriétaire à faire la preuve que les titres litigieux faisaient réellement partie du patrimoine restitué.

Dans un cas comme dans l’autre, les mentions portées au titre pourront être invoquées comme éléments de preuve; en droit elles ne changeront pas le rôle des parties. Enfin ces mentions elles-mêmes, si restreinte que puisse être leur utilité, n’apporteront plus aujourd'hui qu'un secours très rare au propriétaire dont le patrimoine est remis à la gestion d'autrui, puisque les notaires ont désormais renoncé à une pratique universellement condamnée par les tribunaux. Toutefois il reste une ressource dernière qui leur est permise el même imposée, en remplacement des mesures édictées par l’article 943 (Cod. proc.) pour les autres papiers compris en l'inventaire, c’est le dépôt en banque. Ils doivent alors coter et parapher le récépissé qui leur est remis, et cette formaliié suffit pour la garantie du propriétaire sans que le titre ait perdu aucune de ses propriétés essentielles. Le propriétaire luimême qui en prévision d’une absence, ou pour toute autre cause, veut s’assurer la conservation de ses titres peut toujours facilement recourir à une mesure semblable (3).

104. — Nous savons maintenant quelle est la nature économique et juridique des valeurs mobilières ; nous avons tiré des traditions de l’ancien

1. Cf. l'arrêt de 4867 cité à la note précédente. 2. Consulter par analogie l'arrêt de la Cour de Toulouse du 10 mars 1881, D.'82, 1,