JURISPRUDENCE

La jurisprudence n’a pas toujours été unanime à soutenir l’extension de l’article 2.257 à la prescription des droits réels. Les cours d’appel ont résisté quelquefois à opinion courante. La Cour de cassation, après avoir admis au début, la même solution que la doctrine, juge maintenant le contraire; elle maintient, depuis de nombreuses années, cette opinion avec fermeté et obstination, sans laisser prévoir qu’elle se laissera fléchir.

Ainsi, à l'exception des quelques arrêtés suivants ayant trait : les uns à la prescription de l’Aypo-

thèque.

Grenoble, 10 mars 1827. — $S. 28. 2. hr.

Bordeaux, 15 janvier 1835. — $. 35. 2. 248. — D;'35. 27108

Pau, 22 décembre 1856. — $S. 57. 2. 286. — D. 57. 2. Gr. — P, 57. et 17.

Le pe va tar ad dE à SD NES

Me Toulouse, 21 février 1858. — P. 1. 2. 354.

Toulouse, 26 avril 1875. — Sous cass. |

Cassation, 20 janvier 1880. — $S. 8r. 1. 201. — D. 80. 1. 65. — P. 8r. 1. 4g4.

les autres, à divers autres droits réels :

Cass. 12 janvier. 1831. —S. 31. 1. 129.

Toulouse, 13 août 1827. — S. 2. 29. 81.

Colmar, 6 mars 1830. — $S. 31. 2. 135.

Grenoble, 4 août 1831. — $S. 32. 2. 4oo.

Rouen, 28 décembre 1831. — S. 33. 2. 576.

Orléans, 14 décembre 1832. — $S. 33. 2. 575.

Bordeaux, 2/4 décembre 1832. — S. 33. 2. 295.

Rouen, 11 janvier 1836. — S. 36. 2. 220.

Nîmes, 19 février 1839. — D. 39. 2. 92.

Toulouse, 13 février 1858. — Sous.

Cassation : 28 août 1860. — S. 61. 1. 67. — D. 58. 2. 156. — A. Gr. 479.

La jurisprudence juge presque constamment que l’article 2.257 est applicable : aux droits réels en général;

Cass. 4 mai 1846. — S. 46. 1. 482. — D. 46.