INTRODUCTION

Le principe de la continuation de la personne du défunt Pour son héritier est à la base .de notre régime successoral français. En conséquence, l'héritier se trouve, dès l’ouverture de la succession, substitué au défunt, il devient de plein droit propriétaire ‘des biens qui lui sont dévolus par la loi successorale.

Mais, dans la pratique, lorsque l'héritier voudra se comporter en véritable propriétaire des biens provenant de la succession du de cujus, C'est-à-dire lorsqu'il voudra exercer toutes les actions qui lui appartiennent, lorsqu'il voudra acquérir tous ses droits d'administration et de jouissance, ‘il ‘devra administrer la preuve de sa vocation successorale, il devra prouver sa qualité d'héritier chaque fois qu'il voudra recouvrer des créances appartenant à la succession, qu’il demandera le transfert de propriété de titres nominatifs, lorsqu'il voudra aliéner un immeuble de la succession ou -encore lorsqu'on lui contestera sa qualité d'héritier.

L'héritier peut donc être appelé à prouver ‘sa vocation successorale -dans deux cas.

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Exceptionnellement, il devra prouver sa qualité dans une instance en pétition d’hérédité, Ce cas, très rare, ne se présente que lorsque l'héritier véritable se voit dans l'obligation de réclamer par voie de justice à l’héritier apparent, les biens que ce dernier s’est approprié indûment. Dans un chapitre préliminaire à notre étude sur la preuve de la qualité d'héritier, nous montrerons de quelle façon le véritable héritier devra rapporter la preuve de sa qualité héréditaire en cas de litige.

Mais nous avons dit que l'héritier devra également faire celte preuve indépendamment de toute instance, lorsqu’il s'agira pour lui de se conduire vis-à-vis des tiers en propriétaire des biens du défunt. Or, ces cas sont extrêmement fréquents, notamment lorsque l’héritier voudra consentir des droits réels sur un immeuble de la succession, lorsqu'il désirera retirer un livret de Caisse d’épargne avant appartenu au défunt ou encore se faire TOMOOMrSEr un compte chèque postal du de cu jus."

Or, la preuve de Ta qualité d’héritier n’a pas été réglée par le Code civil, ce qui la rend très délicate à établir. L'héritier devra, en effect, prouver avant tout trois sortes de faits :

Il lui appartiendra de rapporter la preuve de la mort du de cujus, et cette preuve devra résulter d’un acte de l’état civil. -

Il devra prouver que le défunt n’a pas d’héritier plus proche.

Enfin sa vocation perce ne devra être détruite par aucun testament.

On s’aperçoit tout de suite que l'héritier devra rapporter la preuve de faits positifs et de faits négatifs: La preuve de la mort du de cujus sera relativement aisée à effectuer. Par contre, il sera très difficile, même impossible à proprement parler, de prouver que le défunt n’avait de

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plus proches parents, ou encore qu’il n’a pas laissé de testament.

Dans cette étude, nous nous proposons donc de montrer de quelle manière devra se faire la preuve de la qualité d'héritier, d’abord en droit français, puis en droit local alsacien-lorrain, où le système allemand du certificat d’héritier (ERBSCHEIN) a été maintenu par la loi d’introduction du droit civil français du 1* juin 1924.

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