PS) TIRE

Enfin dans la troisième partie, qui sera consacrée à l’étudo de la loi nouvelle proprement dite, après avoir analysé les travaux préparatoires de la loi, commenté les solutions nouvelles qu’elle établit et examiné les points de doctrine intéressants qu’elle peut soulever, nous montrerons que ce n’est pas tant le changement de l’esprit même du système du Code Civil sur la preuve des reprises qui a été poursuivi par le législateur de 1924, que le moyen de faire disparaître pour l’avenir les injustices engendrées par l'interprétation jurisprudentielle étroitement rigoriste de ce système, — en évitant au juge, pour reprendre les termes mêmes du Rapporteur de l’avant-pojet de la loi à la Société d'Etudes législatives, « l’obligation de consacrer des iniqutés de fait par l’application de textes qu’il considérait comme rigoureusement impératifs ».

Et ces raisons mêmes qui ont déterminé la loi nouvelle, devant, à notre avis, en délimiter la portée, nous en déduirons que pour conserver à cette loi son sens véritable, et éviter les abus que pourrait amener à son tour une admission trop facile de la preuve des reprises, c’est aux Tribunaux qu'il appartiendra de montrer dans l’appréciation des moyens de preuve qui leur seront soumis, une vigilance, une prudence et une sévérité toutes particulières, afin de déjouer les fraudes, dont la erainte avait inspiré à juste titre les précautions prises par les rédacteurs du Code Civil, fraudes qui demeurent plus que jamais possibles et redoutables.

Cela nous conduira à dire que la loi nouvelle n’apportera probablement pas, selon nous, de modification notable

dans la pratique des affaires, l’acte authentique demeurant,