PREMIÈRE PARTIE

LA QUESTION DE LA PREUVE DES REPRISES MOBILIÈRES DANS L'ANCIEN DROIT FRANCAIS

Dans notre très ancien droit, inexistence presque absolue, en

droit et en fait, de biens mobiliers propres aux époux.

Lorsqu'on entreprend de rechercher comment s’est posé à son origine le problème de la preuve des reprises mobilières, une remarque d’ordre général nous paraît devoir être faite, tout d’abord, sur la place relativement peu importante que cette question semble avoir tenue dans les préoccupations de nos anciens auteurs, tout au moins aux premiers temps de notre Ancien Droit.

C’est qu’en premuer lieu, un fait juridique domine, — selon nous, — toute cette période de notre Droit, et doit toujours être présent à l’esprit lorsqu'on se propose l’étude d’une question touchant de près ou de loin à la formation ou à la composition du régime de la communauté : ce fait,

c'est l’importance minime et quasi négligeable que tenait

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alors la classe des biens mobiliers dans la division juridique des fortunes en meubles et en immeubles (1).

Pendant tout notre Ancien Droit, en effet, la plus grosse partie des fortunes était essentiellement composée de biens immobiliers.

La terre, par suite de son caractère de stabilité, et, pourrait-on dire, par suite de sa perpétuité d’existence, était considérée comme la seule vraie richesse, et jouissait à l’égard des autres éléments qui composaient les fortunes, d’une prépondérance énorme, fondée plus encore sur des considérations morales et traditionnelles que sur sa valeur pécuniaire propre. L

En outre, à côté des immeubles proprement dits, notre Ancien Droit connaissait la classe des immeubles incorporels qui comprenait des biens auxquels notre Droit moderne a conféré le caractère mobilier, et alors assimilés aux immeubles, parce que ,;eomme ces dermeprs, ils produisaient des revenus réguliers et pendant une durée indéfinie, sans épuiser leur substance.

Rentraient dans cette classe des immeubles incorporels notamment :

Les maürises d'artisan et les rares fonds de commerce qui existaient alors (2) ;

Les rentes constituées, qui correspondaient à cette époque

(1) CE. Orrvier Manrrin, Histoire de la Coutume de Paris, tome 1, pages 202 à 215 ; Leresvre, (Mélanges, tome IT, cours 1°, Les fortunes anciennes au point de vue juridique, pages À à 7.

(2) C’est du moins ce que nous rapporte Dunod pour le ressort de la Coutume de Bourgogne (Observ. sur la Cout. de Bourgogne, chap. VII, sect. T, art, 1%, n° 4) : « Quoique le fonds d’une boutique soit un assem- « blage de meubles, cependant à le considérer dans son tout, il doit être « regardé comme un immeuble »,

Et dans le ressort des Coutumes de Paris et d'Orléans, Pothier luimême nous signale, à propos de certains privilèges de perruquiers, que

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où le prêt à intérêt était interdit comme prêt direct, à nos prêts hypotécaires actuels ;

Les rentes sur l'Hôtel de Ville, sur le Roi, sur les Etats provinciaux, sur le Clergé de France, et sur les Villes, correspondant à nos fonds d'Etats ou emprunts de Villes ;

Les offices, « fort multiphiés dans l’Ancien Régime qui connaissait tant d’offices royaux et seigneuriaux ; si bien que les fonctions mêmes de magistrat ou d’avocat étaient organisées en offices héréditaires et vénaux », et qui constituaient « un considérable élément des fortunes nobles et surtout bourgeoises (1) ».

Que comprenait alors la classe des meubles ?

La grande industrie n’était pas encore née, et il n’existait rien à cette époque, « des Sociétés ou Compagnies modernes qui dispersent leur avoir en tant de mains sous forme d’actions ou d’obligations : où trouver jadis quelque chose qui ressemble à nos valeurs innombrables de chemins de fer, eaux, gaz, mines, assurances, etc... qui comptent maintenant si fort dans les successions comme dans les apports de mariage ? (2) ».

Les valeurs mobilières n’existaient donc pas, dans notre très Ancien Droit, et lorsqu'elles apparurent, quelques siècles plus tard, sous forme d’actions de Canaux, actions de la Compagnie des Indes, etc... (d’ailleurs toutes nominatives), on leur reconnut le caractère immobilier par l'application du criterium indiqué plus haut : elles pro-

duisaient, comme la terre, des revenus réguliers, sans

épuiser le capital.

des maîtrises étaient parfois érigées en immeubles par privilège (Voir Traité de la Communauté, tome I, n° 95),

(1) Leresvre, op. cit, loc. cit., page 3.

(2) Leresvre, op. cit., loc. cit., page 2.

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Enfin, il n’était, alors, pas même question de notre droit de propriété littéraire ou artistique, auquel on ne peut comparer que de très loin le bénéfice du Privilège du Roi.

En sorte que la classe des meubles se trouvait réduite en fait, dans notre Ancien Droit, à celle des meubles corporels, qui comprenait tout d’abord, les espèces liquides, les deniers, en petite proportion généralement, en raison du peu de développement de la richesse pécuniaire à cette époque et de la quantité minime de métal en circulation, et surtout les meubles meublants, les objets d’art et les marchandises, le tout de peu de valeur monnayable, par suite du bas prix du coût de la vie et de la différence de valeur de l’argent, (en comparaison avec l’époque moderne), sauf toutefois l’existence dans les familles riches, de galeries de tableaux de grande valeur, et de nombreuses pièces d’argenterie, accumulées en réserve comme trésors destinés à parer dans les moments de crise à la dévalorisation des monnaies.

Ce phénomène à la fois juridique et économique du peu de valeur des biens mobiliers dans notre Ancien Droit, était couramment exprimé en des formules connues : res mobilis, res pilis ; mobilium vilis possessio, — qui traduisent bien le dédain avec lequel on considérait généralement ces biens comme des éléments tout-à-fait secondaires et négligeables des patrimoines.

C’est ce phénomène qui explique la composition de notre

communauté légale, — communauté des meubles et acquêts, — qui, dans les Pays de Coutume, fut seule pra-

tiquée et même admise jusqu’à la fin du xve siècle (1).

(1) Nous faisons volontairement abstraction, dans cette étude, des Pays de Droit écrit, où le régime matrimonial en vigueur était le régime dotal, et où l’on appliquait pour la preuve de la réception de la dot par

Sous ce régime, en effet, devenu, dans ses grandes lignes, le régime matrimonial légal de la France après l’unification réalisée par le Code Civil, les biens immobiliers seuls, — nous le savons —, que les époux possédaient avant leur mariage ou recueillis ensuite par eux à titre gratuit restent propres auxdits époux : tous les biens meubles, en principe, deviennent communs.

Nous avons rappelé dans notre Introduction (4) les cas, fort peu nombreux, dérogeant, dans notre Droit actuel, à cette dernière règle. Dans notre très Ancien Droit, ces cas étaient encore plus rares qu'aujourd'hui : pratiquement la seule hypothèse où on reconnaissait, à cette époque, qu’une chose mobilière pût avoir le caractère de bien propre, était celle où cette chose avait été donnée sous la condition qu'elle resterait propre au donataire et serait exclue de sa communauté, parce que — disait-on — une personne qui fait une libéralité a le droit de la faire sous la condition qui lui plaît, du moment qu’elle n’est pas contraire aux mœurs.

Les donations affectées d’une pareille condition portaient généralement sur des meubles meublants, à titre

de souvenirs, plutôt que sur des sommes d’argent ; mais

le mari des règles tirées du Droit Romain, et nous en exceptons également la province de Normandie, où l’on suivait un régime dotal un peu différent de celui de Justinien, adopté dans le midi (Voir sur ce point Répert. alphab. Dalloz, tome XIIT, page 12, V0 Contrat de mariage, n° 67 et 68).

Cette question de la preuve de la réception de la dot a donné lieu, il est vrai, à des difficultés intéressantes ; nous la laisserons cependant en dehors de notre sujet que nous avons strictement limité à l’étude de la preuve des reprises sous le régime de la communauté. Sur la preuve de la réception de la dot sous le régime dotal, voir Gouxon, thèse, Paris, 1900, p. 26 et suiv.

(1) Voir suprà Introduction, page 5, texte et note I.

Ph. Fargeaud, 3