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il est à peine besoin de dire que de telles donations étaient rares, et que par suite ce cas d'existence de biens mobiliers propres aux époux se présentait peu en pratique.

Cette existence exceptionnelle, en droit et en fait, des biens mobiliers demeurés propres aux époux, et la valeur minime de ces biens lorsqu'il s’en présentait, expliquent, à nos yeux, le silence des auteurs de notre très Ancien Droit, sur la question de la reprise des propres mobiliers, qui ne

paraît donc pas avoir pu se poser à cette époque.

Comment apparut la question de la reprise des propres mo-

biliers dans notre Ancien Droit.

Mais avec l’évolution de la vie économique, tendant vers une augmentation, encore à peine perceptible et cependant certaine, de la richesse mobilière, — avec l’éveil des sentiments d'égalité et de justice qui accompagne généralement l’adoucissement des mœurs et l’apaisement intérieur des Etats, la situation se modifia lentement.

À la fin du xriv® siècle, Jean Lecoq nous signale, dans ses Quaestiones, l'existence de la clause de réalisation (1), et nous trouvons déjà dans les décisions de Jean des Marès, rapportées par Brodeau (2), l’origine d’une convention qui devait être fort usitée plus tard sous le nom de « clause de reprise d’apport france et quitte ».

Mais de telles stipulations ne se rencontraient alors qu’à Pétat d'exception.

(1) Question n° 83, rapportée à la 5€ partie des Œuvres de Charles Dumoulin, édit. Paris, 1681, tome IT, p. 570.

(2) Bronrau, Coutume de Paris, tome II, in fine, Décisions de Messire Jean des Marès, n° 129, p. 574,