INTRODUCTION

Co-existence de biens propres aux époux et de biens communs sous les régimes de communauté légale et de communauté réduite ARS NO AE NP D On Ac Ce ner Eee DO UMIE

C’est généralement lors de la dissolution de la communauté que se DORA ŒUES TONNES TE PTISESE les ae ie ee cine lente has ie onu

Commentipeuvents exercer les reprises sr. Perses sees

Pourquoi se pose la question de la preuve des reprises....,...,.

Pourquoi le point particulier de la preuve des reprises mobilières a plus spécialement attiré l'attention du législateur............

Les dispositions du Code civil à cet égard avant la loi nouvelle, et l'application rigoureuse qu’en faisait la jurisprudence. ........

Modifications apportées à la question de la preuve des reprises mobrieresipamlalor;dus29/avrill92%5 me tn ere

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