LES CLAUSES DE RÉALISATION ET DE REPRISE D’APPORTS

SECTION PREMIÈRE. — Apparition et développement des clauses

ere ANSatlOne ne Panel es Ale sels cons ee eice

Paragraphe II. — Extension des clauses de réalisation aux biens TuiUrS ere ere ee SNS T Ne en Me ele ele etelelcte eheets he ialeleneiele

Secrion DEUxIÈME, — Les clauses de reprise d’apports étaient le corollaire des clauses de réalisation. ....................... -

SECTION TROISIÈME. — De la présomption d’acquêts........ Loc

SECTION QUATRIÈME. — De la preuve exigée pour l’exercice de la reprise des meubles stipulés propres........... celine site