CHAPITRE DEUXIÈME
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION..... oec
SECTION PREMIÈRE. — Dans les rapports des époux entre eux... Para graphe 1. — Reprise entre époux de leur mobilier présent. ....
Paragraphe II. — Reprise entre époux de leur mobilier futur. ..... À) Reprise du mobilier futur du mari.............. ss. B) Reprise du mobilier futur de la femme................
SECTION DEUXIÈME. — Dans les rapports des époux avec les tiers.
Paragraphe I. — Le système de la Cour de cassation............. Paragraphe II. — Résistance opposée par la pratique notariale à la jurisprudence dela Cour\deicassation ME nee die
Conventions entre époux quant à la preuve de leurs reprises. Adoption détournée dans les contrats de mariage de la com- MUNAUTOMEAUIE AUXIAC QUELS RP ere Pere Clauses que « la célébration du mariage vaudra quittance de la dot » et que « le futur époux reconnaît avoir pris connaissance de l’apport de la future épouse et consent à en demeurer chargé par le seul fait du mariage »............. Clause de reprise en nature du trousseau ou de la garde-robe. Glausétparticulienerde do tale PET RPRRe EEE TE Clause d’après laquelle « l’estimation des biens meubles apportés en mariage par la femme en vaudra vente à la commu-
Paragraphe ITI. — Résistance des Cours d'appel au système de la
COUTATERCASSAHON RER ENERRRRRENT ARR AL RRbO LE Eee . Premières hésitations des Cours d’appel (jusqu’à l’arrêt d’Angers du: 261mat 1869} An SR Rene nt
Point de départ de la résistance des Cours d'appel (l'arrêt d'Angers précité, celui de Dijon du 4 février 1884 et le sys- LémMenBUINOIT) en een CCR ES DÉCORS
Echec de cette résistance ; triomphe de la Cour suprême, qui affirme son système et impose sa jurisprudence. .........
SOUMISSION Les COUT A APDEl RE RE TR RES
Réveil de l’opposition avec deux arrêts de la Cour de Paris ; une scission s'opère parmi les Cours d’appel (1904-1905). .
Cours d’appel restées fidèles à la jurisprudence de la Cour de
cassation SE LUN RNA RSR PETER RSR Cours d'appel dissidentes : cassation de leurs arrêts par la Cour SUP SAR eee RL TER ses.
Historique de l'affaire Perrier contre Veuve Chauvel......
