CHAPITRE PREMIER

LA PREUVE DES REPRISES MOBILIÈRES DANS LE CODE CIVIL ET LE CODE DE COMMERCE

SECTION PREMIÈRE. — Dans le Code civil

Paragraphe T1, — Rédaction des articles 1498 et 1499, sur la com- TEA ENT OUT ENA TIQUE e ele den els ei ee eee ARTICLE RCE MER re Léarticle: 14990, +166: von

Paragraphe TI. — Rédaction des articles 1500 à 150%, sur les clauses de réalisation

ons sms nee ee see ses

ADDICT 0 RAP A A M EN ne ARE GRR APR L'article 150%

Paragraphe IIT. — Rédaction de l'article 1510, sur la clause de

SOPATARON AE NTPTES, ren ne does en sou de » Goie OI POSE :: SECTION DEUXIÈME. — Dans le Code de commerce. .......,,.... SBEcrion TROISIÈME. — Difficultés soulevées par la contradiction

apparente des différentes dispositions du Code civil et du Code

de commerce. ......, Dot ee ess neorooesneoeoreseeorese